Balayage mécanique des voies et caniveaux de la Commune de Villeparisis

Ville de Villeparisis

Appel d'offres ouvert (Aoo) conformément aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations comportent une partie forfaitaire et une partie accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000 euro ht, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
le marché commence à la réception d'un ordre de service précisant la date de démarrage des prestations.
Le marché comporte une PSE obligatoire, dont le descriptif est précisé à l'article 1.3 du Ccap.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: détail complet à l'article 3 du Règlement de la Consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: voir article 12 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• Ville de Villeparisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-27	Avis de marché
2017-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 2017/03
Brève description:

Appel d'offres ouvert (Aoo) conformément aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations comportent une partie forfaitaire et une partie accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000 euro ht, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le marché commence à la réception d'un ordre de service précisant la date de démarrage des prestations. Le marché comporte une PSE obligatoire, dont le descriptif est précisé à l'article 1.3 du Ccap. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: détail complet à l'article 3 du Règlement de la Consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: voir article 12 du CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeparisis
Adresse postale: 32 rue de Ruzé — CS 5O1O5
Code postal: 77273
Commune postale: Villeparisis
Contact
Adresse Internet: http://www.villeparisis.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-villeparisis.fr 📧
Téléphone: +33 164675241 📞
Fax: +33 164675088 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037475
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert (Aoo) conformément aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations comportent une partie forfaitaire et une partie accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000 euro ht, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

le marché commence à la réception d'un ordre de service précisant la date de démarrage des prestations.

Le marché comporte une PSE obligatoire, dont le descriptif est précisé à l'article 1.3 du Ccap.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: détail complet à l'article 3 du Règlement de la Consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: voir article 12 du CCAP.

Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description: Balayage mécanique des voies et caniveaux de la Commune.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne dépasse 36 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Commune de Villeparisis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier complet, sous enveloppe unique cachetée, comportant les pièces suivantes:

— imprimé Dc1 signé soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée.

— imprimé Dc2 (en complément du Dc1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée.

— imprimé Dc4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant.

— déclaration dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— l'Imprimé NOTI 2 ou la liasse no 3666.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. . Les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— pièces relatives au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (par exemple: K-Bis, délégation de pouvoir, etc.).

— certificats de qualifications professionnelles des entreprises: la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La date d'ouverture des offres est approximative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de, Villeparisis — direction Générale des Services Techniques
Adresse postale: 32 rue de Ruzé CS 50105
Point de contact: Pour les renseignements d'ordre technique M. Berody
Téléphone: +33 164675002 📞
Courrier électronique: berody@mairie-villeparisis.fr 📧
Fax: +33 164675297 📠
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeparisis — service des marchés publics
Point de contact: Pour les renseignements d'ordre administratif

Référence
Informations complémentaires

Les offres devront être rédigées en langue française. Elles seront remises impérativement avant le Lundi 6 mars 2017 à 12h00.

modalites de transmission des candidatures et des Offres

Les candidats doivent impérativement choisir entre:

— leur envoi sur un support papier;

Nota: en cas d'envoi des offres sur support papier, il est demandé au candidat de bien vouloir fournir en complément les documents de leur offre sur CD ou clef Usb.

— La transmission électronique de leur candidature et de leurs offres;

Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, obtenu auprès d'un tiers certificateur.

Attention: A l'exception de l'envoi d'une copie de sauvegarde qui est strictement identifiable, l'utilisation conjointe de ces deux modes de transmission matérialisé et dématérialisé dans le cadre d'une même consultation entraine le rejet des deux réponses.

Remise en main propre ou par Porteur

Les candidats transmettent leur offre en recommandé avec accusé de réception ou par dépôt en mairie contre récépissé, avant le lundi 6 mars 2017 à 12h00, à l'adresse suivante:

Hôtel de Ville — service des Marchés Publics

32, Rue de Ruzé — cS 50105

77273 Villeparisis Cedex

Tél. : 01.64.67.52.41/73

le pli extérieur doit porter l'indication de manière visible:

«Balayage mécanique des voies et caniveaux de la Commune de Villeparisis»

Ne PAS Ouvrir

Heures d'ouverture au public:

Du lundi au Vendredi: 8h30-12h00 / 13h30-17h

le jeudi de 8h30 à 12h00 — hôtel de Ville fermé au public le jeudi après-midi

les dossiers qui seraient parvenus après la date et l'heure limite de remise des offres, ainsi que ceux ayant remis une offre non conforme aux modalités indiquées ne seront pas retenus.

une fois déposées, les offres ne peuvent plus être retirées, ni modifiées. Le candidat reste tenu par son offre pendant tout le délai de validité de l'offre. Les dossiers de participation des candidats ne sont pas restitués.

la transmission des offres par fax ou par courrier électronique n'est pas autorisée.

l'attention des candidats est attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus avant les dates et heures limites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale no 8630-f
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

toute autre clause attributive de compétence pouvant figurer sur les documents du titulaire sera considérée comme nulle.

Source: OJS 2017/S 022-037475 (2017-01-27)

Avis d'attribution de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 portant sur les marchés publics. Les prestations comportent une partie forfaitaire pour un montant annuel de 85 515 EUR HT et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT de 25 000 EUR. Le marché est conclu pour 12 mois, renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne dépasse 36 mois.

Valeur totale du marché: 331 545 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 rue de Ruzé — CS 5o1o5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156558
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037475
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 portant sur les marchés publics.

Les prestations comportent une partie forfaitaire pour un montant annuel de 85 515 EUR HT et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT de 25 000 EUR.

Le marché est conclu pour 12 mois, renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne dépasse 36 mois.

Prestations forfaitaires pour un montant annuel de 85 515 EUR HT et prestations à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT de 25 000 EUR HT. Le marché prévoyait une PSE pour un montant forfaitaire HT de 11 154 EUR qui n'a pas été retenue.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune de Villeparisis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Toute autre clause attributive de compétence pouvant figurer sur les documents du titulaire sera considérée comme nulle.

Source: OJS 2017/S 081-156558 (2017-04-24)

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