Balayage mécanique des voies et caniveaux de la Commune de Villeparisis
Appel d'offres ouvert (Aoo) conformément aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations comportent une partie forfaitaire et une partie accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000 euro ht, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
le marché commence à la réception d'un ordre de service précisant la date de démarrage des prestations.
Le marché comporte une PSE obligatoire, dont le descriptif est précisé à l'article 1.3 du Ccap.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: détail complet à l'article 3 du Règlement de la Consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: voir article 12 du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-01-27
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Avis de marché
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| 2017-04-24
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Avis d'attribution de marché
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