Autosurveillance des réseaux d'assainissement (métrologie et génie civil)

CABVS

L'objet de l'opération consiste à équiper et instrumenter 44 points de mesure comprenant
l'équipement et le rapatriement de données provenant de:
— 13 déversoirs de classe A1,
— 4 déversoirs de classe A2,
— 5 points entrée de station A3 (poste de relevage),
— 1 by-pass de station A5
— 7 postes de relevage,
— 6 pluviomètres,
— 8 points de diagnostic permanent
Ces points de mesure sont répartis sur 6 des 8 systèmes d'assainissement de la CABVS
Répartis sur un secteur de 55 x 40 km et leur mise en œuvre correspondra à 29 chantiers distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCTP
• Semeru

Qui ?

• CABVS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-20	Avis de marché
2017-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Numéro de référence: 10trav17
Brève description:

L'objet de l'opération consiste à équiper et instrumenter 44 points de mesure comprenant l'équipement et le rapatriement de données provenant de: — 13 déversoirs de classe A1, — 4 déversoirs de classe A2, — 5 points entrée de station A3 (poste de relevage), — 1 by-pass de station A5 — 7 postes de relevage, — 6 pluviomètres, — 8 points de diagnostic permanent Ces points de mesure sont répartis sur 6 des 8 systèmes d'assainissement de la CABVS Répartis sur un secteur de 55 x 40 km et leur mise en œuvre correspondra à 29 chantiers distincts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabvs
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Fax: +33 474684561 📠
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112552
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'opération consiste à équiper et instrumenter 44 points de mesure comprenant

l'équipement et le rapatriement de données provenant de:

— 13 déversoirs de classe A1,

— 4 déversoirs de classe A2,

— 5 points entrée de station A3 (poste de relevage),

— 1 by-pass de station A5

— 7 postes de relevage,

— 6 pluviomètres,

— 8 points de diagnostic permanent

Ces points de mesure sont répartis sur 6 des 8 systèmes d'assainissement de la CABVS

Répartis sur un secteur de 55 x 40 km et leur mise en œuvre correspondra à 29 chantiers distincts.

Intitulé du lot: Métrologie
Numéro du lot: 1
Brève description:

— installation de points de mesure autonomes: lame déversante, sonde de mesure de hauteur, capteur de surverse, enregistreur autonome GPRS. Concerne

Principalement des déversoirs d'orage,

— installation de points de mesure plus complexes avec mesure hauteur vitesse et/ou mesure simple de hauteur par radar et acquisition par satellite de télégestion alimenté sur secteur. Communication par ADSL,

— travaux électriques d'importance variable allant d'une modification mineure

d'armoire électrique à la fourniture et la mise en place d'armoires complètes et travaux de câblage.

Valeur estimée hors TVA: 255 913 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Intitulé du lot: Génie civil
Numéro du lot: 2
Brève description:

— travaux de génie civil d'importance variable allant de la petite reprise de maçonnerie,changement de tampon à la pose de réseaux sur 100 ml ou reprise de maçonnerie complexe en réseau à grande profondeur.

Valeur estimée hors TVA: 161 570 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

a/ Lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre)

b/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 joint à la consultation ou forme libre).

C/ être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 joint à la consultation ou forme libre).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016:

a/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (DC2 joint à la consultation ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016:

a/ Une Liste des travaux de même nature que ceux objets de la présente consultation exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La bonne réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

B/ Une attestation d'assurances Responsabilité Civile en cours de validité, ainsi qu'une attestation d'assurance TRC Dommages aux existants et avoisinant. Une attestation de garantie décennale pour les entreprises exécutant du génie civil ou du bâtiment. Attestations à fournir pour chaque entreprise en cas de groupement solidaire, conformément aux exigences du CCAP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie sur acompte, fixée à 5 % du montant de chaque acompte, est substituée au cautionnement par le comptable assignataire des paiements. La taxe à la valeur ajoutée est incluse dans la retenue de garantie.

Conformément à l'article 59 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 110 à 113 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est prévu une avance de 5 % du montant (TTC) des prestations à exécuter. Le titulaire du marché précisera au Maître d'ouvrage dans l'acte d'engagement s'il entend bénéficier ou non de cette possibilité d'avance.

La garantie à première demande doit être donnée par un organisme agrée dans les formes et conditions d'un modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie. Le pouvoir adjudicateur peut récuser l'organisme qui doit apporter sa garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget de la CAVBS).

Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % dans les conditions des articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Prix unitaires (pour le lot n° 1) et global et forfaitaire (pour le lot n° 2).

Prix définitifs fermes.

Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la CAVBS n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Montant de l'offre
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Téléphone: +33 474682308 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/

Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr).

La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.

Source: OJS 2017/S 060-112552 (2017-03-20)

Avis d'attribution de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'opération consiste à équiper et instrumenter 44 points de mesure comprenant. L'équipement et le rapatriement de données provenant de: — 13 déversoirs de classe A1, — 4 déversoirs de classe A2, — 5 points entrée de station A3 (poste de relevage), — 1 by-pass de station A5, — 7 postes de relevage, — 6 pluviomètres, — 8 points de diagnostic permanent. Ces points de mesure sont répartis sur 6 des 8 systèmes d'assainissement de la CABVS Répartis sur un secteur de 55 x 40 km et leur mise en œuvre correspondra à 29 chantiers distincts.

Valeur totale du marché: 325 715 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237834
Se réfère à l'avis: 2017/S 060-112552
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 7.6.2017. Ils sont consultables au siège de la communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert — 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'opération consiste à équiper et instrumenter 44 points de mesure comprenant.

L'équipement et le rapatriement de données provenant de:

— 1 by-pass de station A5,

— 8 points de diagnostic permanent.

— installation de points de mesure autonomes: lame déversante, sonde de mesure de hauteur, capteur de surverse, enregistreur autonome GPRS. Concerne principalement des déversoirs d'orage,

— travaux électriques d'importance variable allant d'une modification mineure d'armoire électrique à la fourniture et la mise en place d'armoires complètes et travaux de câblage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅
Nom: Semeru
Adresse postale: 4 avenue des Marronniers
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅
Nom: Sctp
Adresse postale: 411 route de Villié Morgon
Commune postale: Belleville-sur-Saône Cedex
Code postal: 69824
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,

Source: OJS 2017/S 118-237834 (2017-06-20)

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