Autoroute A85– Doublement du viaduc de Langeais — travaux

Cofiroute

Exécution d'un viaduc situé sur l'autoroute A85, dans le département de l'Indre et Loire: le viaduc de Langeais.
Les travaux seront réalisés sur autoroute en service.
Les travaux concernent à titre indicatif les domaines suivants: terrassement, fondations, génie civil, charpente métallique, assainissement, chaussées, équipements.
Une maquette numérique (Building Information Modelling « BIM ») devra être réalisée en phase d'exécution.
Le Maitre d'ouvrage attire l'attention des candidats sur les spécificités techniques particulièrement complexes liées aux contraintes d'exploitation d'autoroute en service ainsi qu'aux contraintes environnementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-26 Avis de marché
2017-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de viaducs routiers
Brève description:
Exécution d'un viaduc situé sur l'autoroute A85, dans le département de l'Indre et Loire: le viaduc de Langeais. Les travaux seront réalisés sur autoroute en service. Les travaux concernent à titre indicatif les domaines suivants: terrassement, fondations, génie civil, charpente métallique, assainissement, chaussées, équipements. Une maquette numérique (Building Information Modelling « BIM ») devra être réalisée en phase d'exécution. Le Maitre d'ouvrage attire l'attention des candidats sur les spécificités techniques particulièrement complexes liées aux contraintes d'exploitation d'autoroute en service ainsi qu'aux contraintes environnementales.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de viaducs routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 155947000 📞
URL des documents: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-034768
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type ‘’procédure restreinte’’, seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le dossier de consultation des entreprises (cahier des charges) ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des lettres de consultation aux candidats agréés. Les modalités de transmission des candidatures: Les dossiers seront fournis en deux exemplaires sous format papier et un exemplaire sous format numérique (clé USB). L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en section I.3) -> ‘’Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées’’. Horaires d’ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h En cas de groupement d’opérateurs économiques, la transmission du dossier de candidature fera l’objet d’un pli unique. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement: Autoroute A85– Doublement du viaduc de Langeais — travaux Appel à candidature du 27/02/2017 NE PAS OUVRIR avant la date prévue » Les plis parvenus après la date et l’heure limite (27/02/2017– 12h00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur. Durée du marché: 26 mois environ, y compris la période de préparation. A titre indicatif, démarrage prévisible au 4 trimestre 2017. Forme juridique de l’attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Cautionnement et garanties exigées: Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution d'un viaduc situé sur l'autoroute A85, dans le département de l'Indre et Loire: le viaduc de Langeais.
Les travaux seront réalisés sur autoroute en service.
Les travaux concernent à titre indicatif les domaines suivants: terrassement, fondations, génie civil, charpente métallique, assainissement, chaussées, équipements.
Une maquette numérique (Building Information Modelling « BIM ») devra être réalisée en phase d'exécution.
Le Maitre d'ouvrage attire l'attention des candidats sur les spécificités techniques particulièrement complexes liées aux contraintes d'exploitation d'autoroute en service ainsi qu'aux contraintes environnementales.
Le projet consiste:
— à construire un viaduc à 1 x 2 voies, parallèle au tablier existant,
— à raccorder l'ouvrage au réseau autoroutier en configuration 2 x 2 voies.
Pour cela, il s'agit notamment de réaliser:
— les études d'exécution
— les installations et accès,
— l'ouvrage d'art (viaduc de type bipoutre mixte),
— le raccordement de l'ouvrage à la section courante,
— les ouvrages de drainage, d'assainissement et d'écoulement des eaux,
— les terrassements,
— les soutènements provisoires et définitifs,
— les chaussées et leurs annexes (bandes d'arrêt d'urgence et terre-plein central),
— les déviations ou aménagements de réseaux divers,
— les équipements propres à l'exploitation de l'ouvrage:
— les signalisations verticale et horizontale,
— les dispositifs de sécurité,
— le réseau d'appel d'urgence.
— les travaux sur l'ouvrage existant (modification des dispositifs de retenue, signalisation, dépose de la corniche métallique en rive etc.).
— la réalisation et fourniture d'une maquette numérique (Building Information Modellin « BIM ») en phase d'exécution.
— le parfait achèvement des travaux
Le viaduc à construire a les principales caractéristiques suivantes:
Viaduc de Langeais:
Largeur utile: 8,75 m (1x2 voies)
Longueur: environ 665 m
Nombre de travées: 11
Particularités: viaduc de type bipoutre mixte
Le détail exhaustif des travaux confiés sera précisé dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 13 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Indre et Loire, communes de Langeais et de Cinq-Mars-la-Pile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l'attribution du marché. Ainsi, l'entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s'avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n'a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:
Qualifications FNTP:
112 — Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton)- Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés
122 — Ouvrages métalliques — ouvrages de technicité courante
2412 — Fondations spéciales — pieux forés et moulés dans le sol — profondeur <30 m
3122 — (trafic très important — revêtements en matériaux enrobés — enrobés spéciaux)
ou équivalent:
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site:
sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— Présentation d'une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
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Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA:
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
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Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme et la solidarité, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
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Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et de la construction — Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏
Point de contact: Direction du Patrimoine et de la Construction — Service Grands Projets
Courrier électronique: genie.civil.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Direction du Patrimoine et de la Construction — Cellule Marchés

Référence
Informations complémentaires
La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type ‘’procédure restreinte’’, seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le dossier de consultation des entreprises (cahier des charges) ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des lettres de consultation aux candidats agréés.
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Les modalités de transmission des candidatures:
Les dossiers seront fournis en deux exemplaires sous format papier et un exemplaire sous format numérique (clé USB).
L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé
L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en section I.3) -> ‘’Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées’’.
Horaires d’ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la transmission du dossier de candidature fera l’objet d’un pli unique.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:
Autoroute A85– Doublement du viaduc de Langeais — travaux
Appel à candidature du 27/02/2017
NE PAS OUVRIR avant la date prévue »
Les plis parvenus après la date et l’heure limite (27/02/2017– 12h00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.
Durée du marché: 26 mois environ, y compris la période de préparation. A titre indicatif, démarrage prévisible au 4 trimestre 2017.
Forme juridique de l’attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.
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Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Cautionnement et garanties exigées: Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
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un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2017/S 021-034768 (2017-01-26)
Avis d'attribution de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17793253.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-435619
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-034768
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type « procédure restreinte », seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le dossier de consultation des entreprises (cahier des charges) ne sera mis à disposition qu'à compter de l'envoi des lettres de consultation aux candidats agréés. Les modalités de transmission des candidatures: Les dossiers seront fournis en deux exemplaires sous format papier et un exemplaire sous format numérique (clé USB). L'envoi par voie électronique n’est pas autorisé L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I.3) - « Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées ». Horaires d'ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h En cas de groupement d'opérateurs économiques, la transmission du dossier de candidature fera l'objet d'un pli unique. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement: Autoroute A85– Doublement du viaduc de Langeais — travaux Appel à candidature du 27.2.2017 Ne pas ouvrir avant la date prévue » Les plis parvenus après la date et l'heure limite (27.2.2017– 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur. Durée du marché: 26 mois environ, y compris la période de préparation. À titre indicatif, démarrage prévisible au 4 trimestre 2017. Forme juridique de l'attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l'attribution du marché, être solidaire afin d'assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Cautionnement et garanties exigées: Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et de la construction — cellule marchés

Référence
Informations complémentaires
La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type « procédure restreinte », seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le dossier de consultation des entreprises (cahier des charges) ne sera mis à disposition qu'à compter de l'envoi des lettres de consultation aux candidats agréés.
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L'envoi par voie électronique n’est pas autorisé
L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I.3) - « Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées ».
Horaires d'ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la transmission du dossier de candidature fera l'objet d'un pli unique.
Appel à candidature du 27.2.2017
Ne pas ouvrir avant la date prévue »
Les plis parvenus après la date et l'heure limite (27.2.2017– 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.
Durée du marché: 26 mois environ, y compris la période de préparation. À titre indicatif, démarrage prévisible au 4 trimestre 2017.
Forme juridique de l'attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l'attribution du marché, être solidaire afin d'assurer la bonne exécution du marché.
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En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
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Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2017/S 210-435619 (2017-10-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Baudin Chateauneuf ETPO Eurovia Beton Eurovia Centre Loire Eurovia Grands Travaux
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de ponts et de... Travaux de construction de ponts Travaux de construction de viaducs Travaux de construction de viaducs routiers Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,...