Autoroute A16 — section l'Isle-Adam/la Francilienne — marché clôtures

SANEF

Réalisation des travaux de clôtures le long de la section courante du prolongement de l'A16, au niveau du ring de l'échangeur de la croix verte et des bassins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Barrières de sécurité › Clôtures de protection
• Clôtures › Éléments de clôture
• Fenêtres, portes et articles connexes › Portails
• Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures
Numéro de référence: DCO/AB/A16 RIF Clôtures
Brève description:

Réalisation des travaux de clôtures le long de la section courante du prolongement de l'A16, au niveau du ring de l'échangeur de la croix verte et des bassins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures 📦
Code CPV supplémentaire: Éléments de clôture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: alexandre.bedin@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7wL3CtU9AJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7wL3CtU9AJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-146581
Se réfère à l'avis: 2016/S 240-438066
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Dossier technique. La capacité technique du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants: A. Références: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; B. Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; C. Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; D. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature; E. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. En complément de la version papier, l'ensemble des éléments transmis seront à remettre avec l'offre sous format informatique (Acrobat .pdf, Excel .xls et Autocad .dwg) sur un support CD-ROM (ou DVD ROM ou clé USB).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier 1:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Dossier 2:

— déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Dossier 3: les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «Autres informations» de la présente publicité.

Ces renseignements portent sur la déclaration sur les effectifs, sur les références via des prestations similaires, sur les titres d'études et professionnels du candidat, sur la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et sur les certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire autoroutier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7wL3CtU9AJ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SANEF direction de la construction
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Point de contact: Monsieur Alexandre Bedin
Pays: Oise 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier technique.

La capacité technique du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants:

A. Références:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B. Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

C. Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

D. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

E. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.

En complément de la version papier, l'ensemble des éléments transmis seront à remettre avec l'offre sous format informatique (Acrobat .pdf, Excel .xls et Autocad .dwg) sur un support CD-ROM (ou DVD ROM ou clé USB).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — pôle droit marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2017/S 076-146581 (2017-04-14)

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