Audit et conseil en sécurité des systèmes d'information

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

La présente consultation a pour objet la conclusion de trois accords-cadres multi-attributaires portant sur la réalisation de prestations d'audits et conseil de sécurité des systèmes d'information, tels que définis, pour chaque lot, au cahier des clauses techniques (CCT) et dans le mémoire technique du titulaire rendu contractuel après l'attribution de chaque accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Advens SAS
• CGI France SAS
• CNS communications
• Ernst&Young Advisory
• Fidens Sas
• SAS Coessi
• SETEC IS, mandataire du groupement solidaire SETEC IS / SETEC ITS
• SETEC ITS
• Sogeti France

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-04	Avis de marché
2017-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: PI/2017-10/FL-GV-SD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit informatique 📦
Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: http://www.marchesonline.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261201
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Un même soumissionnaire ne pourra pas se voir attribuer plus de 2 lots, excepté lattributaire du lot n°1. Les prestations du lot n°1 sont incompatibles avec les prestations des lots n°2 et n°3 afin dassurer une indépendance des prestations daudit vis-à-vis des prestations de conseil. Les entreprises titulaires du lot n°1 ne pourront pas être titulaires des lots n°2 et n°3.

Intitulé du lot: Audit de sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires portant sur la réalisation de prestations d'audits de sécurité tels que définis au cahier des clauses techniques (CCT) et dans le mémoire technique du titulaire rendu contractuel après l'attribution de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est conclu avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Intitulé du lot: Gouvernance sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires portant sur la réalisation de prestations de gouvernance de sécurité tels que définis au cahier des clauses techniques (CCT) et dans le mémoire technique du titulaire rendu contractuel après l'attribution de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectuésdans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Intitulé du lot: Etudes et Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires portant sur la réalisation de prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sécurité tels que définis au cahier des clauses techniques (CCT) et dans le mémoire technique du titulaire rendu contractuel après l'attribution de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74) ou les locaux du Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent)

— Une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 n°2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent produire une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Une synthèse des certifications de sécurité délivrées par des organismes de certification agréés en lien avec chaque lot. Toutefois, dautres preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Bonneville.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Contact
URL des documents: http://www.marchesonline.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 Route de Cluses
Commune postale: Bonneville cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction des Systèmes et Technologies de l'Information, à l'attention de M Franck Lagoutte, Responsable sécurité des systèmes d'information
Courrier électronique: franck.lagoutte@atmb.net 📧
Pays: fr718 🏙️
Point de contact: Service Achats et Marchés

Référence
Informations complémentaires

En cas de difficulté de téléchargement du DCE, un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande écrite par courrier ou mail aux coordonnées suivantes:

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB) — Direction des Systèmes et Technologies de l'Information — Mme Cindy PANADERO — 1440 Rte de Cluses — 74138 BONNEVILLE Cedex — Mail: cindy.panadero@atmb.net

Les offres sont transmises sur support papier ainsi que sur un support électronique (clé USB ou CD-ROM).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:

— Référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-2 du Code de Procédure Civile.

— Référé contractuel selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-3 du Code de Procédure civile.

— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 128-261201 (2017-07-04)

Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500973
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261201
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires portant sur la réalisation de prestations…

… d'audits de sécurité tels que définis au cahier des clauses techniques (CCT) et dans le mémoire technique du titulaire rendu contractuel après l'attribution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

… de gouvernance de sécurité tels que définis au Cahier des clauses techniques (CCT) et dans le mémoire technique du titulaire rendu contractuel après l'attribution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Intitulé du lot: Études et Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sécurité
Brève description:

Le présent lot a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires portant sur la réalisation de prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sécurité tels que définis au Cahier des clauses techniques (CCT) et dans le mémoire technique du titulaire rendu contractuel après l'attribution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74) ou les locaux du Titulaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅
2017-11-07 📅
2017-11-25 📅
2017-11-28 📅
2017-12-05 📅
2017-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,

—référé contractuel selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-3 du code de procédure civile,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon cedex 3
Source: OJS 2017/S 241-500973 (2017-12-12)

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