Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 Iil s''agit d'un marché à prix mixtes: il est composé d'un prix forfaitaires et de prix unitaires. Une partie des prestations sera passée selon un accord cadre à bons de commande et un opérateur. Ces prestations seront passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour la partie susmentionnée, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour la durée totale du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.