Assistance technique sur les infrastructures systèmes et réseaux de l'Ansm (2 lots)

Agence nationale de sécurité du médicament produits santé

La présente consultation a pour objet la conclusion de 2 accords-cadres concernant une assistance technique sur les infrastructures systèmes et réseaux de l'Ansm. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum, au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Lot 1: «Assistance dans la mise en œuvre des projets et à l'intégration», sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 117 500 EUR HT (3 741 000 EUR TTC) Lot 2: «Assistance dans la gestion des environnements et à l'exploitation», Sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 132 500 EUR HT (2 559 000 EUR TTC) NB: le montant maximum s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises), soit 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-31 Avis de marché
2018-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
Numéro de référence: 2017-081-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion de 2 accords-cadres concernant une assistance technique sur les infrastructures systèmes et réseaux de l'Ansm. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum, au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Lot 1: «Assistance dans la mise en œuvre des projets et à l'intégration», sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 117 500 EUR HT (3 741 000 EUR TTC) Lot 2: «Assistance dans la gestion des environnements et à l'exploitation», Sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 132 500 EUR HT (2 559 000 EUR TTC) NB: le montant maximum s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises), soit 4 ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques 📦
Services de gestion de réseaux informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament produits santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354970&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354970&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438395
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, l'Ansm notifie sa décision au titulaire un mois avant l'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assistance dans la mise en œuvre des projets et à l'intégration
Numéro du lot: 1
Brève description:
Couvre les prestations de «Build»; : études d'infrastructures, préparation du déploiement et assistance à la gestion des changements.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, l'Ansm notifie sa décision au titulaire un mois avant l'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction.
Afficher plus
Description des options:
Toutes les modifications ou prestations complémentaires en cours d'exécution des présents accords-cadres se feront conformément aux dispositions des articles 139 et 140 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
En cas de non reconduction, l'Ansm notifie sa décision au titulaire un mois avant l'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction.
Intitulé du lot: Assistance dans la gestion des environnements et à l'exploitation
Numéro du lot: 2
Brève description: Couvre les prestations de «Run» : gestion des plates-formes et exploitation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
143-147 boulevard Anatole France, 93200 Saint-Denis.
143-147 Boulevard Anatole France 93200.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ansm.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M David Trivié
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354970&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 10/2021.
Demandes de consultation des documents sensibles
Les candidats pourront venir consulter sur place à l'ansm (143-147 BD Anatole France, 93200 Saint-Denis), les documents suivants:
— les processus ITIL,
— la PSSI,
— les documents d'exploitation,
— les documents d'architecture et de solutions mis en œuvre.
Les éléments présentés seront les mêmes pour chaque candidat et mis à disposition dans une salle dédiée à cet effet, équipée de 1 poste de travail avec l'ensemble des documents mis à disposition.
Il est précisé qu'en aucun cas, les candidats ne pourront copier ou dupliquer des documents. Il est interdit de prendre des photographies et de filmer les éléments consultés. Seule la consultation avec prise de note est autorisée.
Dans le respect du principe d'égalité d'accès à l'information de tous les candidats, la consultation sur place de documents est réalisée:
— suite à une demande via la plate-forme des achats de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr) au moins 3 (trois) jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée;
— de 9:00 à 18:00 pour chaque candidat se présentant seul ou en groupement d'entreprises.
La fixation des dates par l'Ansm (uniquement pendant les jours ouvrés) pour cette consultation se fera dans l'ordre des demandes des candidats (l'horodatage de la PLACE faisant foi). L'Ansm attire l'attention des entreprises intéressées sur le fait qu'il s'agit d'une consultation ayant uniquement pour objet d'examiner les documents cités ci-avant.
Afficher plus
Dès lors, l'Ansm n'apportera aucune réponse aux questions orales des visiteurs. Seules les questions qui font l'objet de demandes écrites via la PLACE seront prises en considération. Il sera admis un maximum de 2 (deux) personnes par candidat qui devront signer un registre de présence après avoir prouvé leur identité.
Afficher plus
Il appartient aux candidats de fournir avec leur demande, via la plate-forme des marchés, les noms des personnes, une copie de leurs pièces d'identité et une attestation de leur employeur indiquant leur appartenance à la société indiquée et leur qualité. Si ces éléments ne sont pas transmis, ces personnes se verront refuser l'accès à l'Ansm et ne pourront pas consulter lesdits documents.
Afficher plus
Il ne sera organisé qu'une consultation par candidat. Il est entendu par candidat, un candidat se présentant seul ou en groupement d'entreprises.
Pour les 2 lots, les critères communs sont les suivants: le critère prix est noté sur 40 points tandis que le critère « valeur technique de l'offre » est noté sur 60 points.
Le critère « valeur technique de l'offre » se décompose en 4 sous-critères comme énoncé ci-dessous.
Compréhension du besoin et du contexte: 10 %.
Pilotage, méthodologie, références: 25 %.
Pertinence des profils et compétences: 35 %.
Expertise technique pour l'exécution des prestations du lot: 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1C bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970539 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 211-438395 (2017-10-31)
Avis d'attribution de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion de deux accords-cadres concernant une assistance technique sur les infrastructures systèmes et réseaux de l'Ansm. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum, au sens des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Lot 1: «Assistance dans la mise en œuvre des projets et à l'intégration», sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 117 500 EUR HT (3 741 000 EUR TTC) Lot 2: «Assistance dans la gestion des environnements et à l'exploitation», Sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 132 500 EUR HT (2 559 000 EUR TTC) nb: Le montant maximum s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises), soit 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 5 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agce nal de secu medicament prod sante

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-079075
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-438395
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Couvre les prestations de «Build»;: études d'infrastructures, préparation du déploiement et assistance à la gestion des changements.
Description des options:
Toutes les modifications ou prestations complémentaires en cours d'exécution des présents accords-cadres se feront conformément aux dispositions des articles 139 et 140 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Brève description: Couvre les prestations de «Run»: gestion des plates-formes et exploitation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
143-147 boulevard Anatole France, 93200 Saint-Denis
143-147 boulevard Anatole France 93200

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-31 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1C bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Source: OJS 2018/S 036-079075 (2018-02-19)