Assistance technique réalisation

GIE SESAM Vitale

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance technique relatives à des projets de réalisation logicielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GFI Informatique

Qui ?

• GIE SESAM Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de logiciels d'application › Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-03	Avis de marché
2018-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: PCN-17-01
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance technique relatives à des projets de réalisation logicielle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261322
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les candidatures sont transmises exclusivement par voie électronique, dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Pcn-17-01 — assistance Technique réalisation logicielle (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Elle peut être: — soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés et lundi 14 août 2017) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2; — soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pcn-17-01 — assistance Technique Réalisation logicielle — cANDIDATURE — copie de Sauvegarde La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes: — si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur; — si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures; — si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. conformément à l'article 55 II 3° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats sont informés que si leur candidature est classée dans les 4 premiers, afin que celle-ci soit définitivement retenue et que le DCE soit mis à leur disposition, ils devront fournir les éléments suivants: attestation de régularité fiscale de l'année N-1, une attestation URSSAF de vigilance (attestation de régularité) et la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L 5221-2 du Code du travail.cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié: sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Informations complémentaires

Les candidatures sont transmises exclusivement par voie électronique, dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Pcn-17-01 — assistance Technique réalisation logicielle (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.

Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.

En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.

Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ».

Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés et lundi 14 août 2017) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2;

— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.

Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pcn-17-01 — assistance Technique Réalisation logicielle — cANDIDATURE — copie de Sauvegarde

La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;

— si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures;

— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

conformément à l'article 55 II 3° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats sont informés que si leur candidature est classée dans les 4 premiers, afin que celle-ci soit définitivement retenue et que le DCE soit mis à leur disposition, ils devront fournir les éléments suivants: attestation de régularité fiscale de l'année N-1, une attestation URSSAF de vigilance (attestation de régularité) et la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L 5221-2 du Code du travail.cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié: sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé selon les dispositions des articles 25 et 71 et suivants du Décret no 2016-360. Accord cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360. Bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le GIE ne s'engage sur aucun minimum ni maximum de commandes. Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement, les tests et la mise en production de produits informatiques. L'Environnement technique précis d'exécution du marché est précisé dans le Cadre de Réponse Candidatures mis à disposition sur la plate-forme meoss. Le coût cumulé sur les 3 dernières années des prestations des marchés actuels sur les types d'activités du présent marché s'élève à environ 11 000 000 euro(s) (T.T.C.) ". Cette information de volumétrie est donnée à titre purement indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. La volumétrie peut évoluer à la baisse ou à la hausse en fonction de l'activité et des besoins d'assistance technique.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois à chaque fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gie sesam-vitale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature avec dénomination sociale,

numéro TVA ou d identification nationale, adresse, téléphone, courriel, informations sur le

représentant légal (nom date lieu de naissance fonction adresse téléphone courriel)déclaration

sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l

ordonnance du 23 juillet 2015 et qu il est en règle avec les articles L5212.1 à L5212.11 du Code

Du travail (Dc1 ou équivalent)cotraitance et candidature groupée: Informations visées ci

dessus pour chaque membre du groupement, habilitation du mandataire.soustraitance: part du

marché soustraité, liste des soustraitants et pour chacun informations visées ci-dessus, déclaration

sur l honneur pour chaque membre du groupement ou sous-traitant. Extrait k, k bis, D1 ou document

équivalent délivré par l autorité judiciaire ou administrative du pays d établissement du candidat

copie de l habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat.

Situation économique et financière:

Justificatif no 1: le candidat fournira, au moyen du cadre de réponse candidatures mis à disposition, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisés par sa société.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif no 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 8 000 000 euroUros (H.T.) par année de référence.

* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif no 1.

Capacité technique et professionnelle:

Au moyen du cadre de réponse candidatures mis à sa disposition, le candidat présente: Justificatif no 2: principaux services sur trois dernières années (depuis janvier 2013) ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées, dans domaines identiques au présent marché, d'un montant supérieur à 100 000 euros (H.T.). Nombre de références limité à 50.

Justificatif no 3: pour 3 dernières années, présentation effectifs moyens annuels.

Pour année en cours nombre de personnes correspondant à chaque profil listé ci-après présent dans son entreprise: Chef de projet confirmé, Chef de projet junior, Expert Technique, Architecte Logiciel, Ingénieur Développement (confirmé, junior et débutant), Ingénieur test logiciel (confirmé, junior et débutant), technicien test logiciel confirmé.

Justificatif no 4: pour chacun des profils de test listés au justificatif no 3, indiquer nombre de profils certifiés par niveaux de certifications Cftl/Istqb.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif no 2: Aucun.

Justificatif no 3: Présence dans l'entreprise d'au moins:

15 Chefs de projet confirmés (chefs de projet développement et/ou test), 5 Chefs de projet juniors (chefs de projet développement et/ou test), 30 Experts Techniques (expertise développement et/ou test), 15 Architectes Logiciels, 70 Ingénieurs Développement confirmés, 20 Ingénieurs Développement juniors, 10 ingénieurs Développement débutants, 50 Ingénieurs Test logiciel confirmés, 50 Ingénieurs Test logiciel juniors, 30 Ingénieurs Test logiciel débutants, 20 Technicien Test logiciel confirmés.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:

— justificatif no 1: 2 points

— justificatif no 2: 12 points

— justificatif no 3: 4 points

— justificatif no 4: 2 points

méthodologie de notation des différents justificatifs:

Justificatif no 1: sera évalué selon les axes suivants: l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence et la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché no Pcn-17-01 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence).

Justificatif no 2: sera évalué selon les axes suivants: le taux de couverture par les références fournies des activités, des types d'application et des environnements techniques précisés dans l'objet du marché. Toutes les références de plus de 3 ans et/ou sans montant et/ou inférieures à 100 000 euros HT sur les 3 dernières années ne seront pas prises en compte dans l'évaluation. Justificatif no 3: sera évalué selon l'axe suivant: le nombre de personnes présentes dans l'entreprise pour chacun des profils exigés.

Justificatif no 4: Nombre de profils certifiés CFTL et leur niveau de certification parmi ceux listés au justificatif no3.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maître duvre, opérateur de solutions, et dispositif essentiel du déploiement des services de lAssurance Maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM-Vitale
Point de contact: Karl Soulabaille (renseignements techniques): 02.43.57.45.54 — Stéphanie Roge-Normand (renseignements administratifs): 02.43.57 44 53.
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.

En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.

Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ».

Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés et lundi 14 août 2017) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2;

— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.

Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pcn-17-01 — assistance Technique Réalisation logicielle — cANDIDATURE — copie de Sauvegarde

La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;

— si la candidature transmise par voie électronique…

… n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures;

… n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

conformément à l'article 55 II 3° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats sont informés que si leur candidature est classée dans les 4 premiers, afin que celle-ci soit définitivement retenue et que le DCE soit mis à leur disposition, ils devront fournir les éléments suivants: attestation de régularité fiscale de l'année N-1, une attestation URSSAF de vigilance (attestation de régularité) et la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L 5221-2 du Code du travail.cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié: sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2017/S 128-261322 (2017-07-03)

Avis d'attribution de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13612614.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam-Vitale
Commune postale: Le Mans cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-214054
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261322
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé selon les dispositions des articles 25 et 71 et suivants du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GIE Sesam-Vitale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maître d'uvre, opérateur de solutions, et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les tiers au marché, sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes cedex. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600, Fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans cedex 2
Source: OJS 2018/S 094-214054 (2018-05-17)

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