Assistance Technique pour la construction et le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique et applicative du Système d'information de la CNAMTS

Informatique — acheteur — juriste

Assistance Technique pour la construction et le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique et applicative du Système d'information de la CNAMTS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-24 Avis de marché
2017-09-08 Informations complémentaires
2018-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 366.MA.758
Brève description:
Assistance Technique pour la construction et le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique et applicative du Système d'information de la CNAMTS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique — acheteur — juriste
Adresse postale: 50 avenue du Professeur Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr/ 🌏
Courrier électronique: pauline.tiberghien@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602728 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CUp6Q1liVk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294774
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 25, 66 à 68, 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les Entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com: — par téléphone au 0 892 232 120 — par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com Les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la CNAMTS dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables (il appartient aux candidats de vérifier cette validité). Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse desoffres sont détaillés dans le Règlement de la consultation. Dématérialisation: Les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu). Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. CNAMTS- SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau MZ 316, 50 av du Professeur André Lemierre, 75 986 Paris Cedex 20 sur l'enveloppe il devra être apposé: « le nom du marché et son numéro », « Copie de Sauvegarde », ainsi que la mention spéciale « Ne pas ouvrir par le courrier général ». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre. Imputation Budgétaire: BEP.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Les candidats peuvent répondre a tous les lots, toutefois l'attributaire du lot 2 ne pourra pas être attributaire d'autres lots. L'attributaire du lot 2 sera désigné en priorité, il ne pourra pas des lors être retenu comme attributaire d'aucun autre lot et son offre ne sera des lors pas examinée lors de l'analyse des autres lots.
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Intitulé du lot: Lot 1 Infrastructure Technique et Applicative du SI
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance technique pour l'infrastructure Technique et Applicative du SI.
Valeur estimée hors TVA: 36 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 2 ans à compter de sa date de notification au Titulaire, reconductible une fois pour 2 années.
Description des options:
La CNAMTS se réserve la possibilité de conclure un marché similaire durant les 3 premières années du marché, conformément à l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Lot 2 Administration de la Production du SI
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance pour l'administration de la Production du SI.
Valeur estimée hors TVA: 13 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 Fabrication de Composants Techniques
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance technique pour la Fabrication de Composants Techniques.
Description des options:
La CNAMTS se réserve la possibilité de conclure un marché similaire durant les trois premières années du marché, conformément à l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Lot 4 Réseau et Téléphonie
Numéro du lot: 4
Brève description: Assistance technique pour le Réseau et la Téléphonie.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 2 ans à compter de sa date de notification au Titulaire, reconductible une fois pour deux années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La Lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent).
2) La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent).
3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements.
4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).
5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation (conformément à l'arrêté du 28.8.2006 susmentionné) (cf Rc).

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
La partie à bons de commande est régie par les règles de l'accord-cadre, conformément aux articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale et pilotage du marche
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations d'assistance technique
Adéquation des profils aux missions décrites dans les scénarios
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix des prestations
Critère de qualité (nom): Adequation des profils aux missions décrites dans les scenarios
Organisation generale et pilotage du marche
Methodologie proposee pour la realisation des prestations d'assistance technique
Adequation des profils aux missions decrites dans les scenarios

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 25, 66 à 68, 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les Entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com: — par téléphone au 0 892 232 120 — par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com
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Les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la CNAMTS dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables (il appartient aux candidats de vérifier cette validité).
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Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse desoffres sont détaillés dans le Règlement de la consultation.
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Dématérialisation: Les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu).
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Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. CNAMTS- SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau MZ 316, 50 av du Professeur André Lemierre, 75 986 Paris Cedex 20 sur l'enveloppe il devra être apposé: « le nom du marché et son numéro », « Copie de Sauvegarde », ainsi que la mention spéciale « Ne pas ouvrir par le courrier général ». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.
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Imputation Budgétaire: BEP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe
Source: OJS 2017/S 143-294774 (2017-07-24)
Informations complémentaires (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance technique pour la construction et le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique et applicative du Système d'information de la CNAMTS.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-359113
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-294774
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2017/S 175-359113 (2017-09-08)
Avis d'attribution de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance technique pour la construction et le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique et applicative du système d'information de la CNAMTS.
Valeur totale du marché: 63 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique-acheteur_juriste
Adresse postale: 50 avenue du professeur Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119826
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
«Numéro de référence 366.ma.758» est le numéro de procédure. La date du 8.3.2018 correspond à la date de notification des 3 lots. Concernant tous les montants indiqués dans cet avis, ils ne sont qu'estimatifs puisqu'on ne connaitra la valeur totale des différents lots qu'à la fin de leurs exécutions, selon le nombre de bons de commande émis. Pour le lot 4, une décision d'infructuosité a été signé le 8 décembre 2017 par la CNAM.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 infrastructure technique et applicative du SI
Brève description: Assistance technique pour l'infrastructure technique et applicative du SI.
Description des options:
La CNAMTS se réserve la possibilité de conclure un marché similaire durant les 3 premières années du marché, conformément à l'article 30-I-7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Lot 2 administration de la production du SI
Brève description: Assistance pour l'administration de la production du SI.
Description des options:
La CNAMTS se réserve la possibilité de conclure un marché similaire durant les trois premières années du marché, conformément à l'article 30-I-7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Lot 3 fabrication de composants techniques
Brève description: Assistance technique pour la fabrication de composants techniques.
Intitulé du lot: Lot 4 réseau et téléphonie
Brève description: Assistance technique pour le réseau et la téléphonie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale et pilotage du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-08 📅
Source: OJS 2018/S 054-119826 (2018-03-15)
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