Assistance technique études fonctionnelles

GIE SESAM Vitale

Le marché à pour objet de réaliser des études sur des avant-projets, des cahiers des charges, des spécifications fonctionnelles générales, des analyses d'impacts ou des expertises. Il doit permettre au GIE SESAM-Vitale de disposer d'une assistance technique en analyse fonctionnelle, en architecture fonctionnelle et en expertise métier dans le cadre d'études préalables ou de définition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Qui ?

• GIE SESAM Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services d'analyse des exigences de la technologie de l'information

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse des exigences de la technologie de l'information
Numéro de référence: AOR-17-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse des exigences de la technologie de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse des exigences de la technologie de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147140
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le cadre de réponse candidatures mis à disposition sur meoss doit être utilisé pour constituer le dossier. Les candidatures peuvent être transmises: — soit sur support papier (préciser sur enveloppe «AOR-17-04 — assistance technique études fonctionnelles — ouvrir en commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés, — soit par voie électronique dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr Référence publique: AOR-17-04 — assistance technique études fonctionnelles (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les 2 plis seront considérés comme non recevables. Copie de sauvegarde: les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être: — soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le Mans Cedex 2, — soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: AOR-17-04 — assistance technique études Fonctionnelles — candidature — copie de Sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes: — si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, — si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures, — si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Le cadre de réponse candidatures mis à disposition sur meoss doit être utilisé pour constituer le dossier.

Les candidatures peuvent être transmises:

— soit sur support papier (préciser sur enveloppe «AOR-17-04 — assistance technique études fonctionnelles — ouvrir en commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés,

— soit par voie électronique dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr

Référence publique: AOR-17-04 — assistance technique études fonctionnelles (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.

Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.

En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.

Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les 2 plis seront considérés comme non recevables.

Copie de sauvegarde: les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».

Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le Mans Cedex 2,

— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.

Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: AOR-17-04 — assistance technique études Fonctionnelles — candidature — copie de Sauvegarde.

La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,

— si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures,

— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces études concernent les domaines fonctionnels suivants: les conditions d'exercice des professionnels de santé (médecine ambulatoire, établissements de santé, prescriptions, etc.); les processus de facturation liés à l'assurance maladie obligatoire et complémentaire (parcours de soin, tarification, nomenclatures, norme B2, ...); les processus amont (accord préalable, prise en charge, protocole de soins, prescription...) et aval (liquidation, ...) associés; la gestion des contrats d'assurance maladie, des droits et des garanties associés; la gestion des cartes (personnalisation, mise à jour, opposition); l'administration, la supervision «métier» et le suivi décisionnel.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible trois (3) fois pour des périodes de douze (12) mois chacune.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GIE SESAM-Vitale/titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature avec identification de la société et de son représentant légal. Déclaration sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu il est en règle avec les articles L5212.1 à L5212.11 du code du travail (DC1 dernière version parue ou équivalent) cotraitance et candidature groupée: Informations visées ci dessus pour chaque membre du groupement, habilitation du mandataire. Sous traitance: part du marché sous traité, liste des sous traitants et pour chaque sous traitant. Les informations visées dessus. Extrait k, k-bis, D1 ou document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative du pays d établissement du candidat. Copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat.

Situation économique et financière:

Justif. n° 1: au moyen du cadre de réponse candidatures, pour les 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), déclaration du chiffre d'affaires global de la société et du chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisés par la société.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justif. n° 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 450 000 EUR HT par année de référence.

Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n° 1.

Capacité technique et professionnelle:

Au moyen du cadre de réponse candidatures:

Justif. n° 2: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant montant, date et destinataire dans les domaines suivants: conditions d'exercice des professionnels de Santé; processus de facturation liés à l'assurance maladie obligatoire et complémentaire; processus amont associés; gestion des contrats d'assurance maladie, des droits et des garanties associés; gestion des cartes; administration, la supervision «métier» et le suivi décisionnel. Nombre de références limitées à 20 et numérotation. Seules les 20 premières sont analysées. À défaut de numérotation uniquement les 20 plus récentes. Celles de plus de 3 ans et/ou sans montant ou inférieures à 15 000 EUR HT sur les 3 dernières années ne sont pas prises en compte.

Justif. n° 3: titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du présent appel d'offres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justif. n° 2: aucun.

Justif. n° 3: le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de:

— 6 architectes fonctionnels,

— 4 ingénieurs d'études.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement est établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:

— justificatif n° 1 (CA): 10 points,

— justificatif n° 2 (références): 20 points,

— justificatif n° 3 (effectifs et profils): 20 points.

Méthodologie de notation des différents justificatifs:

Justificatif n° 1: est évalué selon l'évolution du chiffre d'affaires global sur les 3 années de référence, le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché AOR-17-04 conjugué au poids commercial que représente le marché AOR-17-04 chez le candidat (en moyenne pour les 3 années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché AOR-17-04 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les 3 années de référence).

Justificatif n° 2: est évalué selon le taux de couverture par les références fournies des services effectués, le montant, la date, le destinataire et le domaine d'intervention. Toutes les références de plus de 3 ans et/ou sans montant ou inférieur à 15 000 EUR HT ne sont pas prises en compte dans l'évaluation.

Justificatif n° 3: est évalué selon le nombre et le niveau des titres d'études et professionnels des profils demandés dans le cadre du présent marché AOR-17-04.

Justification de l’accord-cadre:

Le présent marché est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur et dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées. Des bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins. Le GIE Sesam-Vitale ne s'engage sur aucun minimum ni maximum de commandes

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex
Point de contact: Béatrice Bourgeteau (renseignements techniques): 02.43.57.44.87 Christophe Mathias-Aleveque (renseignements administratifs): 02.43.57.44.10.
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par courrier: GIE SESAM-Vitale

Référence
Informations complémentaires

Le cadre de réponse candidatures mis à disposition sur meoss doit être utilisé pour constituer le dossier.

Les candidatures peuvent être transmises:

— soit sur support papier (préciser sur enveloppe «AOR-17-04 — assistance technique études fonctionnelles — ouvrir en commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés,

— soit par voie électronique dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr

Référence publique: AOR-17-04 — assistance technique études fonctionnelles (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.

Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.

En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.

Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les 2 plis seront considérés comme non recevables.

Copie de sauvegarde: les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».

Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le Mans Cedex 2,

— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.

Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: AOR-17-04 — assistance technique études Fonctionnelles — candidature — copie de Sauvegarde.

La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,

— si la candidature transmise par voie électronique…

… n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures,

… n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d introduire un référé precontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validation du marché dans un délai de 2 mois a compter de la publication de l avis d attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr tél. 02 40 99 46 00, fax: 02 40 99 46 58. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2017/S 076-147140 (2017-04-14)

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