Assistance en matière d'architecture technique et de pilotage de projets

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives à la définition des architectures techniques, à la conduite du changement et veille technologique en matière d'architecture ainsi qu'au pilotage de projets pour le compte de la direction des systèmes d'information et de communication (Dsic) du ministère de l'intérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-24	Avis de marché
2017-05-09	Informations complémentaires
2017-05-24	Informations complémentaires
2017-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Numéro de référence: AS20171303
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325030&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: arnaud.schweigkart@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325030&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325030&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156341
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Architecture technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'architecture technique:

— 1.1 assistance à la comparaison de solutions par rapport à des exigences techniques, sécuritaires et fonctionnelles,

— 1.2 assistance à la validation de solutions en spécifications d'architecture technique,

— 1.3 définition de l'architecture technique générale d'un projet,

— 1.4 définition de l'architecture technique détaillée d'un projet,

— 1.5 étude de dimensionnement,

— 1.6 étude d'évolution d'une architecture existante,

— 1.7 assistance à l'intégration d'une application dans le contexte du ministère de l'intérieur,

— 1.8 étude globale d'impact,

— 1.9 réversibilité.

Valeur estimée hors TVA: 5 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché peut faire l'objet de trois (3) reconductions pour une période de douze (12) mois.

Intitulé du lot: Conduite du changement et veille technologique en matière d'architecture
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations relatives à la conduite du changement et la veille technologique en matière d'architecture:

— 2.1 monitorat pour la mise en place de solutions d'architecture,

— 2.2 veille technologique,

— 2.3 conduite de formations.

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pilotage de projets
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations relative au pilotage de projets:

— 3.1 assistance au pilotage d'un programme,

— 3.2 cadrage technico-fonctionnel,

— 3.3 élaboration d'un dossier de spécifications techniques et fonctionnelles générales,

— 3.4 assistance à la recette technique et fonctionnelle,

— 3.5 conduite de formations,

— 3.6 réversibilité.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l'administration en Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat transmet les documents ci-dessous:

— la lettre de candidature (formulaire DC1),

— la déclaration du candidat (formulaire DC2).

En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Situation économique et financière:

Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments précités, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques et professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général / direction des systèmes d'information et de communication / sous-direction de l'administration générale et de l'achat / bureau des affaires juridiques, à l'attention de M. Schweigkart Arnaud
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325030&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour une période de douze mois, par décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 081-156341 (2017-04-24)

Informations complémentaires (2017-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177961
Se réfère à l'avis: 2017/S 081-156341
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2017/S 090-177961 (2017-05-09)

Informations complémentaires (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202435
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2017/S 101-202435 (2017-05-24)

Avis d'attribution de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Valeur totale du marché: 9 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 180155854 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383246
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

1) La date reportée au V.2.1) s'entend comme la date de notification des lots concernés. 2) Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les estimations figurant au V.2.4)Sont indicatives et n'ont aucune valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅
2017-09-08 📅
2017-09-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général / direction des systèmes d'informations et de communication / sous-direction de l'administration générale et de l'achat / bureau des affaires juridiques, à l'attention de M. Schweigkart Arnaud

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 187-383246 (2017-09-27)

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