Assistance à maitrise d'ouvrage, tierce maintenance applicative, tierce recette applicative du site téléservices redevances et primes des agences de l'eau

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Le présent marché est destiné à maintenir en condition opérationnelle le site de téléservices de déclaration des redevances et des primes sur l'eau, mais également d'assurer son évolutivité par l'ajout de nouvelles fonctionnalités et services. Le marché porte sur la réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage, de tierce maintenance applicative et de tierce recette applicative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sully Group

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre-Est
• Est
• Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 17MA42004-17MA41005-17MA42006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Services d'audit informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️
Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: route de Lessy, BP 30019, Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333312&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333312&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333312&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184125
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Montant minimum HT annuel: 14 000 euro(s) montant maximum Htannuel: 41 500 euro(s).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Pour des raisons de déontologie, le titulaire du lot B ne pourra pas prétendre ni au lot A ni au lot C.

Intitulé du lot: Lot a — assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa)
Numéro du lot: 1A
Brève description: Assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Conformément à l'article 30-i-7 du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximum global du lot concerné toutes périodes cumulées du présent marché et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.

Informations complémentaires:

Montant minimum HT annuel: 14 000 euro(s)

montant maximum Htannuel: 41 500 euro(s).

Intitulé du lot: Lot b — tierce maintenance applicative (Tma)
Numéro du lot: 2B
Brève description: Tierce maintenance applicative (Tma).
Informations complémentaires:

Montant minimum HT annuel: 55 000 euro(s)

montant maximum HT annuel: 166 500 euro(s).

Intitulé du lot: Lot c — tierce recette applicative (Tra)
Numéro du lot: 3C
Brève description: Tierce recette applicative (Tra).
Informations complémentaires: montant maximum HT annuel: 41 500 euro(s).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cas du dispositif " marché public simplifié "(Mps):

Le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la Place.

Dans le cas d'une candidature classique:

— une lettre de candidature, (formulaire Dc1, ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire Dc1), dûment renseignée, disponible à l'adresse indiquée à l'article no 6.1 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat, (formulaire Dc2, ou équivalent sur papier libre) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées, disponible à l'adresse indiquée à l'article no 6-1- du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Des moyens humains et des références listés à l'article 6-1-1 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333312&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2021.

L'Agence l'eau Rhin-Meuse, désignée coordonnateur du groupement entre les établissements publics suivants:

— agence de l'eau Adour — garonne

— agence de l'eau Loire — bretagne

— agence de l'eau Artois — picardie

— agence de l'eau Rhin — meuse

— agence de l'eau Rhône — méditerranée — corse

— agence de l'eau Seine — normandie,

Est chargée d'assurer toutes les opérations de la procédure de mise en concurrence jusqu'à la notification du marché.

L'agence l'eau Rhin-Meuse est le seul contractant du titulaire.

conformément à l'article 139.1. Du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, les travaux, fournitures ou services ne figurant pas dans le présent marché mais devenus nécessaires à son exécution pourront donner lieu à des marchés de prestations complémentaires, à la double condition qu'un changement de titulaire:

— Soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché public initial,

— présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur.

concernant les conditions d'envoi des propositions les candidats doivent obligatoirement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée, par voie électronique sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique marchés publics (cf méthode recherche avancée à utiliser).

le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique «Marchés publics»

Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.

Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.

Les candidatures peuvent concerner un ouplusieurs lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2017/S 094-184125 (2017-05-12)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 666 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chemin du Longeau BP 30019 Rozèrieulles
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523788
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184125
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les prestations du lot sont susceptibles de varier dans les limites suivantes au cours de chacune des périodes de douze mois: Montant minimum Ht/Période: 14 000 Euro(s) montant maximum Ht/Période: 41 500 Euro(s).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa)
Informations complémentaires:

Brève description: Tierce maintenance applicative (Tma)
Informations complémentaires:

Les prestations du lot sont susceptibles de varier dans les limites suivantes au cours de chacune des périodes de douze mois: Montant minimum Ht/Période: 55 000 Euro(s) montant maximum Ht/Période: 166 500 Euro(s).

Brève description: Tierce recette applicative (Tra)
Informations complémentaires:

Les prestations du lot sont susceptibles de varier dans les limites suivantes au cours de chacune des périodes de douze mois: Montant minimum Ht/Période: 14 000 euro(s) montant maximum Ht/Période: 41 500 euro(s).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333312&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

La première période d'exécution des prestations démarrera à notification, pour une période de 12 mois. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois. Conformément à l'article 139.1. Du Décret no° 2016-360 relatif aux marchés publics, les travaux, fournitures ou services ne figurant pas dans le présent marché mais devenus nécessaires à son exécution pourront donner lieu à des marchés de prestations complémentaires, à la double condition qu'un changement de titulaire: — soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché public initial, — présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur. Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service Dcpmg/Pôle achats après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP1038 f
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2017/S 248-523788 (2017-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services d'assistance et de conseils informatiques (17)

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