Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation et la maintenance des installations thermiques collectives de chauffage et climatisation, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Un marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et collectives a été notifié à la société Engie Cofely le 29.5.2017 jusqu'au 30.9.2022. La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation et la maintenance des installations thermiques collectives de chauffage et climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air(type P2-P3-Avec interressement Pfi).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Provence Energie Services

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en analyse d'exploitation

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2017-07-25	Informations complémentaires
2017-07-28	Informations complémentaires
2018-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en analyse d'exploitation
Numéro de référence: 75170207
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en analyse d'exploitation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en analyse d'exploitation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257092
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera à la date de présentation de la dernière étude validée par le pouvoir adjudicateur, en vue de l'engagement des opérations de vérification conformément à l'article 13.2.2. du CCAG Prestations intellectuelles (dernier trimestre 2022).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Brève description:

L'assistance comporte des prestations principales et des complémentaires suivantes: Prestations principales: — un état des lieux initial de l'ensemble des équipements avec fourniture d'un rapport — des réunions de suivi d'exploitation: installations thermiques collectives (8/an) — un suivi de gestion de l'énergie à partir de relevés de l'exploitant et des factures d'énergies transmises par la Collectivité — un rapport annuel d'activité et calcul de l'intéressement — un suivi et gestion du compte P3 (financier et technique) — un contrôle des factures de l'exploitant du marché des installations collectives Prestations complémentaires: — conseil pour un état des lieux pour un bâtiment inclus ou non dans le patrimoine de la Métropole — conseil pour des travaux neufs hors marché dans un bâtiment inclu ou non dans le patrimoine de la Métropole.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Istres-Ouest Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 complété ou — un acte de candidature précisant l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.

Situation économique et financière:

DC2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaires global et sur le chiffre d'affaires du domaine d'activité concernant les services objets du présent accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification professionnelle délivrés par un organisme reconnu, pour des missions d'AMO pour le suivi du marché d'exploitation thermiques d'importance équivalentes, ou tout autre moyen (certificats de capacité).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations principales seront réglées par un prix global et forfaitaires et à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations complémentaires. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré sur les fonds propres de la Métropole et les subventions éventuellement attribuées. Le dossier peut être retiré au Centre tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'Équerre, 13800 Istres ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou téléchargé sur le site internet http://marchespublics.ampmetropole.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé aux adresses mentionnées dans le règlement de consultation ou par télétransmission à l'adresse URL ci-dessus. L'inscription sur le portail marchés publics du Pouvoir adjudicateur est gratuite et facultative, mais elle permet aux candidats d'être informé des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. Les demandes de renseignements devront être adressées par voie électronique exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.metropole-amp.fr/ à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique direct ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai mentionné dans le règlement de la consultation et exclusivement via la plateforme de dématérialisation. Les demandes ainsi que les réponses seront adressées simultanément à tous les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). — Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. — Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). — Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. — Recours de pleine juridiction: les modalités de ce recours sont présentées dans le règlement de la consultation (conditions prévues par la jurisprudence Tarn-et-Garonne CE 16.4.2014 n

Source: OJS 2017/S 126-257092 (2017-06-30)

Informations complémentaires (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et collectives a été notifié à la société engie cofely le 29.5.2017 jusqu'au 30.9.2022. La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation et la maintenance des installations thermiques collectives de chauffage et climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air(type P2-P3-Avec intéressement Pfi).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295404
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257092
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Certaines prestations prévues au CCTP n'apparaissaient pas dans l'acte d'engagement pour leur paiement. Ainsi les modifications suivantes sont apportées à l'article 5.2 de l'acte d'engagement: — des prestations sont rajoutées à la première ligne &Amp;Quot;Visites annuelles de contrôle avec rapport suivant le Chapitre II-2 du Cctp&Amp;Quot;- une prestation de suivi de documents est créée &Amp;Quot;Suivi des documents suivant Chapitre II-7 du Cctp&Amp;Quot;

Source: OJS 2017/S 143-295404 (2017-07-25)

Informations complémentaires (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302606
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2017/S 146-302606 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 15 808 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233588
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 17.5.2018, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP Territoire Istres-Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, Tél. 04.42.11.16.47 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par mail à l'adresse commandepublique.istresouestprovence ampmetropole.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L.211-4, code de justice administrative).

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L.551-1, code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.

Recours de pleine juridiction: les modalités de ce recours sont présentées dans le règlement de la consultation (conditions prévues par la jurisprudence Tarn-et-Garonne CE 16.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2018/S 102-233588 (2018-05-30)

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