Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et l'évolution du système d'informations

ETS pub foncier PACA

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et l'évolution du système d'informations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Wavestone

Qui ?

• ETS pub foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Méditerranée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché
2017-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Numéro de référence: 17S0006
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et l'évolution du système d'informations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Méditerranée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS pub foncier PACA
Adresse postale: 62-64 La Canebière — immeuble Le Noailles — CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 496117000 📞
Fax: +33 496117027 📠
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
URL pour la participation: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154447
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 368 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché à pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et l'évolution du système d'informations permettant de simplifier et garantir la bonne gestion des ressources et des processus métier.

Valeur estimée hors TVA: 368 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est d'une durée de un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

En application de la directive européenne du 26.2.2014 (voir également articles 16, 139 et 140 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), l'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou DUME,

— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.5.2015 (article 48 I 1° du décret du 25.3.2016) (ou DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références professionnelles récentes (au cours des 3 dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires à l'accord-cadre indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com

Le DCE est téléchargeable au format zip. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'epf PACA, un support physique électronique (clé USB). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à servicemarches@epfpaca.com ou par télécopie au 04 96 11 70 27. Modalités de transmission du pli sur support papier: les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante: appel d'offres ouvert accord-cadre mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et l'évolution du système d'informations — ne pas ouvrir. Réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée au point 1.1 ci-avant. Modalités de transmission du pli électronique: Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le niveau minimum de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats pris V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

Compétences requises:

Compétences requises le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises composées au minimum des compétences suivantes:

— compétence dans le domaine des systèmes d'information: plan stratégique du système d'information, schéma directeur notamment, organisation des systèmes d'information, et surtout ITIL, COBIT, qui constituent des référentiels indispensables,

— compétence dans le domaine de l'architecture technique (systèmes, sécurité, télécommunications...), de l'architecture fonctionnelle, du SIG, de la téléphonie, de l'e-administration (télé procédures, sites internet et intranet...) et des règles d'interfaçage entre applications,

— le candidat devra justifier de connaissances de l'environnement et du fonctionnement des Établissements publics et collectivités territoriales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du code de justice administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. Du code de justice administrative recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL), Préfecture de Région
Adresse postale: 20 rue Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 080-154447 (2017-04-21)

Avis d'attribution de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage pour le pilotage et l'évolution du système d'informations.

Valeur totale du marché: 262 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public Foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière — immeuble Le Noailles — CS 10474

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292539
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-154447
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une assistance à maitrise d'ouvrage pour le pilotage et l'évolution du système d'informations permettant de simplifier et garantir la bonne gestion des ressources et des processus métier.

Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative.

Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative.

Recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois.

Source: OJS 2017/S 142-292539 (2017-07-24)

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