Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et l'évolution du système d'informations

Sipperec

L'accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et l'évolution du système d'informations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Constellation

Qui ?

• Sipperec

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes d'information et serveurs › Systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2018-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information
Numéro de référence: 17S071
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et l'évolution du système d'informations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: Tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
Fax: +33 144748391 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289346&orgAcronyme=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289346&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379024
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Le Sipperec agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes de fournitures et services relatif à l'administration du Sipperec, du Sifurep, du SICJ, de la SPL SEER Grigny-Viry, de la SEM Sipenr au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes exécutera l'accord-cadre à hauteur de ses besoins propres. Des besoins ont été exprimés par tous les membres du groupement. En application de l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ORMP) et de l'article 12 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DRMP), l'accord-cadre n'est pas alloti car les missions sont interdépendantes et la dévolution en lots séparés est de nature à rendre l'exécution des prestations techniquement difficile. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du DRMP. Il est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Il est conclu pour une durée d'un an et est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an. Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:15 à 17:15. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la règlementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret précité. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article 39 du DRMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE via le site http://www.maximilien.fr — en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 01 76 64 74 08. Le DCE n'est pas disponible au format papier. Modalités de transmission des candidatures et des offres: conformément aux dispositions de l'article 40 II 2° du DRMP, la transmission des plis s'effectuera exclusivement par voie électronique. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme Maximilien. Les modalités figurent à l'article 4 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 et 2 du règlement de la consultation. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée.

Informations complémentaires

Le Sipperec agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes de fournitures et services relatif à l'administration du Sipperec, du Sifurep, du SICJ, de la SPL SEER Grigny-Viry, de la SEM Sipenr au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes exécutera l'accord-cadre à hauteur de ses besoins propres. Des besoins ont été exprimés par tous les membres du groupement. En application de l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ORMP) et de l'article 12 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DRMP), l'accord-cadre n'est pas alloti car les missions sont interdépendantes et la dévolution en lots séparés est de nature à rendre l'exécution des prestations techniquement difficile. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du DRMP. Il est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Il est conclu pour une durée d'un an et est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an.

Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:15 à 17:15. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la règlementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret précité. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article 39 du DRMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE via le site http://www.maximilien.fr — en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 01 76 64 74 08. Le DCE n'est pas disponible au format papier.

Modalités de transmission des candidatures et des offres: conformément aux dispositions de l'article 40 II 2° du DRMP, la transmission des plis s'effectuera exclusivement par voie électronique. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme Maximilien. Les modalités figurent à l'article 4 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 et 2 du règlement de la consultation. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS doivent remettre les pièces suivantes:

DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées;

DC2 ou équivalent: déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750004100047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'achat
Contact
Point de contact: Morgane Parigi, service juridique, à l'attention de M. Jacques JP Martin, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289346&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Informations complémentaires

Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:15 à 17:15. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la règlementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret précité. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article 39 du DRMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE via le site http://www.maximilien.fr — en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 01 76 64 74 08. Le DCE n'est pas disponible au format papier.

Modalités de transmission des candidatures et des offres: conformément aux dispositions de l'article 40 II 2° du DRMP, la transmission des plis s'effectuera exclusivement par voie électronique. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme Maximilien. Les modalités figurent à l'article 4 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 et 2 du règlement de la consultation. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 185-379024 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478383
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379024
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

S'Agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une estimation. L'analyse des offres a été effectuée sur la valeur totale du DQE en (TTC). La «Date de conclusion du marché» est la date de notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société tropic travaux signalisation (CE, 16.7.2007, Req. nº 291545) et Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, Req. nº 358994), l'accord-cadre à bons de commande est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (Voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. L'accord-cadre peut être contesté par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Efficience du planning d’intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compréhension générale des problématiques d'organisation spécifiques à un syndicat mixte
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅
Nom: Constellation
Numéro d'enregistrement national: 82076445400022
Adresse postale: 199 bureaux de la Colline
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane Parigi, service juridique, à l'attention de M. Jacques JP Martin, Président
Source: OJS 2018/S 209-478383 (2018-10-26)

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