Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place et le déploiement de l'Open Data en Région Occitanie

Conseil régional Occitanie

La consultation porte sur des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place et le déploiement de l'open Data en Région Occitanie. La consultation comporte 2 lots. Les candidatures peuvent concerner un ou deux lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre séparé. Un même candidat peut être attributaire des 2 lots. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande par lot. Ils seront traités à prix unitaire et révisables. Chaque accord-cadre a une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est février 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-12 Avis de marché
2018-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
Numéro de référence: Open_data
Brève description:
La consultation porte sur des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place et le déploiement de l'open Data en Région Occitanie. La consultation comporte 2 lots. Les candidatures peuvent concerner un ou deux lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre séparé. Un même candidat peut être attributaire des 2 lots. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande par lot. Ils seront traités à prix unitaire et révisables. Chaque accord-cadre a une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est février 2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Occitanie
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8417&orgAcronyme=j4k 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409638
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n Conseil Régional Occitanie Site de Montpellier — direction de la Commande Publique et Achat — 201 avenue de la Pompignane — 34064 Montpellier Cedex 02 — tél.:+33 4 67 22 80 00 — fax:+33 4 67 22 90 52 — courriel: commandepublique@laregion.fr — adresse internet: http://www.laregion.fr Une réponse sera adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1 de l'ordonnance n * Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront: — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation. * Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir: — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires, — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement, — l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation; — le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat; les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire). Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints en annexe au RC. Critères de sélection des candidatures: capacités financières capacités professionnelles moyens techniques et humains.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Initialisation de la démarche Open Data de la Région
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les bornes de l'accord-cadre de ce lot sont fixées à 20 000 EUR HT minimum et 100 000 EUR HT maximum.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
La consultation ne comporte pas de variantes obligatoires (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu une option au sens du droit communautaire: Possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n
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Intitulé du lot: Mise en œuvre d'une animation territoriale Open Data
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les bornes de l'accord-cadre de ce lot sont fixées à 20 000 EUR HT minimum et 80 000 EUR HT maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret n
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret n
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret n
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Site de Montpellier, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.laregion.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8417&orgAcronyme=j4k 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n
Conseil Régional Occitanie Site de Montpellier — direction de la Commande Publique et Achat — 201 avenue de la Pompignane — 34064 Montpellier Cedex 02 — tél.:+33 4 67 22 80 00 — fax:+33 4 67 22 90 52 — courriel: commandepublique@laregion.fr — adresse internet: http://www.laregion.fr
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Une réponse sera adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1 de l'ordonnance n
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* Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
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* Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement,
— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;
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— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat; les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).
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Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints en annexe au RC.
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Critères de sélection des candidatures: capacités financières capacités professionnelles moyens techniques et humains.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente-et-un(31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-Et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 199-409638 (2017-10-12)
Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le déploiement de l'open Data en Région Occitanie. La consultation comporte 2 lots. Les candidatures peuvent concerner 1 ou 2 lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre séparé. Un même candidat peut être attributaire des 2 lots. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande par lot. Ils seront traités à prix unitaire et révisables. Chaque accord-cadre a une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 2.2018.
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Valeur totale du marché: 176 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070255
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409638
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Initialisation de la démarche Open Data de la région
Brève description:
Les bornes de l'accord-cadre de ce lot sont fixées à 20 000 EUR (HT) minimum et 100 000 EUR (HT) maximum.
Description des options:
La consultation ne comporte pas de variantes obligatoires (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu une option au sens du droit communautaire: Possibilité de recourir à une modification de l'accord cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Brève description:
Les bornes de l'accord-cadre de ce lot sont fixées à 20 000 EUR (HT) minimum et 80 000 EUR (HT) maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Region occitanie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Site de Montpellier 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier cedex 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 032-070255 (2018-02-13)
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Région:
France Occitanie
Fournisseurs:
Civiteo Datactivist
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de gestion et d'assistance... Services de bases de données