Assistance à maîtrise d'ouvrage et tierce recette applicative du site téléservices redevances et Primes des Agences de l'eau

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Assistance à maîtrise d'ouvrage et tierce recette applicative du site Téléservices redevances et primes des agences de l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGI est
• Stardust

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché
2018-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 17MA42004-006
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage et tierce recette applicative du site Téléservices redevances et primes des agences de l'eau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux logiciels 📦
Services d'audit informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: chemin du Longeau, BP 30019, Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348466&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348466&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368774
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les prestations du lot sont susceptibles de varier dans les limites suivantes au cours de chacune des périodes de 12 mois: Montant minimum HT/période: 14 000 EUR. Montant maximum HT/période: 50 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot a: assistance à maîtrise d'ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Conformément à l'article 30-i-7 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximum global du lot concerné toutes périodes cumulées du présent marché et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.

Informations complémentaires:

Les prestations du lot sont susceptibles de varier dans les limites suivantes au cours de chacune des périodes de 12 mois:

Montant minimum HT/période: 14 000 EUR.

Montant maximum HT/période: 50 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot C: tierce recette applicative
Numéro du lot: 2
Brève description: Tierce recette applicative.
Description des options: Conformément à l'article 30-i-7 du décret n
Informations complémentaires:

Montant minimum HT/Période: 14 000 EUR.

Montant maximum HT/Période: 41 500 EUR .

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la PLACE; ou une lettre de candidature (formulaire DC1 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr, ou équivalent sur papier libre, dûment renseigné.

En cas de co-traitance et/ou de sous-traitance, le candidat précisera la répartition des prestations entre cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s).

Situation économique et financière:

Le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la PLACE; ou la déclaration du candidat, (formulaire DC2 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr, ou équivalent sur papier libre) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées.

Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les candidats:

— 3 références de prestations similaires les plus significatives et les moyens humains dont dispose le candidat, tels que décrits à l'article 6-1-1 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348466&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348466&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification. La première période d'exécution des prestations démarrera à notification, pour une période de 12 mois.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement pour tous les candidats par voie électronique sur le site http://www.eau-rhin-meuse.fr rubrique « marchés publics ».

Conformément à l'article 139.1. du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, les travaux, fournitures ou services ne figurant pas dans le présent marché mais devenus nécessaires à son exécution pourront donner lieu à des marchés de prestations complémentaires, à la double condition qu'un changement de titulaire:

— soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché public initial,

— présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur.

en application des dispositions de l'article 40-II.2. du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Les candidats doivent présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) de l'AERM. Ils ne sont donc pas autorisés à transmettre leurs dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique ou sur support papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2017/S 180-368774 (2017-09-15)

Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage et tierce recette applicative du site téléservices redevances et primes des agences de l'eau

Valeur totale du marché: 366 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Chemin du Longeau, BP 30019 Rozèrieulles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035450
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368774
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification. La première période d'exécution des prestations démarrera à notification, pour une période de 12 mois. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois. Conformément à l'article 139.1 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, les travaux, fournitures ou services ne figurant pas dans le présent marché mais devenus nécessaires à son exécution pourront donner lieu à des marchés de prestations complémentaires, à la double condition qu'un changement de titulaire: — soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché public initial, — présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur. les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service Dcpmg/Pôle achats après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot A: assistance à maîtrise d'ouvrage
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage
Description des options:

Conformément à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximum global du lot concerné toutes périodes cumulées du présent marché et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.

Brève description: Tierce recette applicative

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-19 📅
2017-12-18 📅

Référence
Informations complémentaires

— présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur. les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service Dcpmg/Pôle achats après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Source: OJS 2018/S 017-035450 (2018-01-23)

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