Assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la rédaction, de la révision, de l'édition et de la diffusion de cadres de cohérence pour le MESRI

Ministère de l'éducation nationale

Le CCP a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire réalise les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la rédaction, de la révision, de l'édition (Lot 1) et de la diffusion (Lot 2) de cadres de cohérence pour le ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, conformément aux documents contractuels le régissant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GFI Informatique

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information › Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-03	Avis de marché
2018-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-17029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI), secrétariat général service de l'action administrative et des moyens mission des achats — bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats (SAAM Achats 1) pour le compte de la DGSIP/DGRI — SIES 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.lalecoupande@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552767 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310497
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

La valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel du lot 1 sur la durée totale du marché (48 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Production, mise à jour et publication de cadres de cohérence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission 1: Prise de connaissance et initialisation du marché.

Mission 2: Prise en compte du contexte d'un projet de cadre de cohérence.

Mission 3: Élaboration et/ou rédaction et/ou révision d'un cadre de cohérence.

Mission 4: Édition et publication (y compris structuration et navigation) d'un cadre de cohérence.

Mission 5: Assistance au pilotage du projet.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

La valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel du lot 1 sur la durée totale du marché (48 mois).

Intitulé du lot: Communication relative aux cadres de cohérence
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission 2: Conception et réalisation d'outils de communication relative aux cadres de cohérence.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel du lot 2 sur la durée totale du marché (48 mois).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat a utilisé le mode MPS: le formulaire MPS dûment daté et signé OU si le candidat n'a pas utilisé le mode MPS: la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment datée et la déclaration du candidat individuel (formulaire Dc2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. (Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui de la maison mère).

Se reporter aux pièces du marché pour plus d'informations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le critère du chiffre d'affaires est noté sur 2 de la manière suivante:

Si x est strictement supérieur à 300 000 EUR HT: 2/2.

Si x est inférieur ou égal à 300 000 EUR HT et supérieur ou égal à 200 000 EUR HT: 1/2.

Si x est strictement inférieur à 200 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.

Se reporter aux pièces du marché pour plus d'informations.

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références.

Le nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisée dans la réalisation des prestations objet du marché.

Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne.

Se reporter aux pièces du marché pour plus d'informations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le critère des références est noté sur 2 de la manière suivante:

Si x est strictement supérieur à 2: 2/2.

Si x est égal à 1 ou 2: 1/2.

Si x est égal à 0 ou non précisé: 0/2.

Le critère du nombre de ressources est noté sur 4 de la manière suivante:

Si x est strictement supérieur à 5: 4/4.

Si x est inférieur ou égal à 5 et strictement supérieur à 2: 2/4.

Si x inférieur ou égal à 2, ou non précisé: 0/4.

Le critère processus qualité est noté sur 2 de la manière suivante:

Si le candidat a un processus certifié: 2/2.

Si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2.

Si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 1 uniquement: en application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme

d'un volume horaire minimum de 450 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché. Se reporter aux pièces du marché pour plus d'informations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles.

Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 9 du présent CCP.

Les prestations s'exécutent principalement dans les locaux du ministère (ou dans ceux des représentants du comité de pilotage des SI de l'ESR) en région parisienne.

A titre exceptionnel, des déplacements en province (France métropolitaine) peuvent être nécessaires.

le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'education nationale ».

Les prix sont forfaitaires ou unitaires selon les prestations concernées, comme indiqué, dans le bordereau de prix de l'annexe 1 du CCP.

Les prix sont fermes la première année puis révisables une fois par an, à la date anniversaire de la notification du marché, sous réserve d'un préavis d'un mois adressé au ministère, par lettre recommandé avec accusé de réception, par application de la formule inscrite dans les pièces du marché.

l'euro est la monnaie de compte du marché.

Le présent marché pourra être nanti dans les conditions prévues aux articles 127 à 130 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Sauf renonciation expresse du titulaire portée à l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire dans les conditions prévues par l'article 110 du même décret.

le titulaire a droit au versement d'acomptes, pour toutes les UO dont le délai de réalisation est supérieur à 60 jours ouvrés, dans les conditions décrites dans le Ccp.

Le ministère autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner Recherche avancée. Dans le champ Référence indiquer la référence de la consultation Men-Sg-Aoo-17029 et cliquer sur Lancer la recherche.

Le présent marché fait partie du dispositif marché public

simplifié (mps) inscrit dans le cadre du programme national Dites-Le-Nous une fois permettant de contribuer à la compétitivité des entreprises

françaises en allégeant la charge déclarative. Le dispositif MPS permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises, les entreprises de nationalité étrangère et les entreprises françaises ne disposant pas de numéro SIRET ne sont pas éligibles au dispositif MPS et doivent utiliser les formulaires mentionnés au Iii.1)Conditions de participation du présent document.

les questions sont posées sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique Question de la page d'accueil de la consultation référencée Men-Sg-Aoo-17029.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 150-310497 (2017-08-03)

Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la rédaction, de la révision, de l'édition et de la diffusion de cadres de cohérence pour le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) Secrétariat général service de l'action administrative et des moyens mission des achats — bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats (SAAM Achats 1) Pour le compte de la DGSIP/DGRI — SIES 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126532
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-310497
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Montant prévisionnel du lot 1 sur la durée totale du marché (48 mois): 400 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission 1: Prise de connaissance et initialisation du marché;

Mission 2: Prise en compte du contexte d'un projet de cadre de cohérence;

Mission 3: Elaboration et/ou rédaction et/ou révision d'un cadre de cohérence;

Mission 4: Edition et publication (y compris structuration et navigation) d'un cadre de cohérence;

Informations complémentaires:

Montant prévisionnel du lot 1 sur la durée totale du marché (48 mois): 400 000 EUR (HT).

Brève description:

Mission 1: Prise de connaissance et initialisation du marché. Mission 2: Conception et réalisation d'outils de communication relative aux cadres de cohérence.

Informations complémentaires:

Montant prévisionnel du lot 2 sur la durée totale du marché (48 mois): 80 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 7
Pondération du prix: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 78-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de minimum ni maximum. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4 correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (4 ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2018/S 057-126532 (2018-03-21)

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