Assistance à la transformation de la DTI

DSNA

Assistance à la transformation de la DTI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-13 Avis de marché
2017-11-29 Informations complémentaires
2018-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
Numéro de référence: MF_18529
Brève description: Assistance à la transformation de la DTI.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 562145294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455938
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une description des prestations est disponible dans le dossier d'appel à candidatures téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible 2 fois par période de 1 an.
Informations complémentaires:
La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et de la DTI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, Bilans financiers sur les 3 dernières années, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années supérieur à 500 000 EUR HT par an.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations pour la Navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation Aériens.
1) Les modalités de paiement virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR;
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2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 20 % dans les conditions prévus à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères sont décrits dans le règlement d'appel public à la candidature disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de candidatures sont classés selon les critères de sélection décrits dans le règlement d'appel public à la candidature. Seuls les 4 meilleurs candidats seront admis à remettre une offre. La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DSNA pourra, en application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 219-455938 (2017-11-13)
Informations complémentaires (2017-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480807
Se réfère à l'avis: 2017/S 219-455938
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2017/S 230-480807 (2017-11-29)
Avis d'attribution de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297667
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 av du Dr M. Grynfogel — bP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
Nom: Cesames Institut
Adresse postale: 15 rue Lafayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 130-297667 (2018-07-06)
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Produits/services:
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