Informations complémentaires (2017-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dsna
Adresse postale:
“Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584”
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr📧
Fax: +33 562145294 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 219-455938
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte: Nombre maximal: 4
Nouvelle valeur
Texte: Nombre maximal: 6
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte: (...) Seuls les 4 meilleurs candidats seront admis à remettre une offre. (...)
Nouvelle valeur
Texte: (...) Seuls les 6 meilleurs candidats seront admis à remettre une offre. (...)
Source: OJS 2017/S 230-480807 (2017-11-29)
Avis d'attribution de marché (2018-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la transformation de la DTI
MF_18529
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 219-455938
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.002.0000190.00.00
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cesames Institut
Adresse postale: 15 rue Lafayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 av du Dr M. Grynfogel — bP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 130-297667 (2018-07-06)