Assistance à la maîtrise d'ouvrage et à la recette de l'agence de services et de paiement sur l'outil destiné aux contrôles sur place des exploitations agricoles (actuellement projet verdi)

Agence de services et de paiement

Assistance à la maîtrise d'ouvrage et à la recette de l'agence de services et de paiement sur l'outil destiné aux contrôles sur place des exploitations agricoles (actuellement projet verdi) Marché comportant 2 lots (AMOA et recette) avec des quantités minimum et maximum).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-13 Avis de marché
2017-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: MP 17-19
Brève description:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage et à la recette de l'agence de services et de paiement sur l'outil destiné aux contrôles sur place des exploitations agricoles (actuellement projet verdi) Marché comportant 2 lots (AMOA et recette) avec des quantités minimum et maximum).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_o3d1DzXzSW&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_o3d1DzXzSW&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276938
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Dans le cadre de la présente procédure, pour la remise des offres, seul le mode de transmission par voie électronique via le site achatpublic.com est autorisé. a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: — une lettre de candidature ou formulaire Dc1; — les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...); — la déclaration du candidat (modèle Asp) ou l'imprimé Dc2 permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre; — tous documents prouvant sa compétence sur l'objet de l'accord-cadre, son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet de l'accord-cadre et notamment une liste des principales prestations similaires effectuées au cours destrois dernières années dans un contexte organisationnel et opérationnel semblable en indiquant la taille des équipes mobilisées et en précisant le montant, la date et le destinataire public et privé ou tout autre document permettant de démontrer sa capacité à exécuter les prestations; N.B: si le candidat ne dispose pas des références demandées, il apportera tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter l'accord-cadre. a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire pour chaque lot les éléments suivants: 1) L'Acte d'engagement renseigné; rappel: La signature de l'acte d'engagement est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue sera tenu de le signer. Afin d'éviter tout retard dans la notification, les candidats sont invités à signer l'acte d'engagement dans leur offre. 2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitant(s) (modèle Asp) 3) L'Annexe financière à l'acte d'engagement: Bordereau des prix unitaires (Bpu) 4) Un mémoire technique en réponse aux exigences du CCTP comprenant notamment: — les CV des intervenants pressentis pour chaque prestation, en réponse à ce qui est indiqué dans le CCTP — un document relatif à la compréhension globale de chaque prestation la méthodologie mise en oeuvre pour chaque phase du marché (compréhension des besoins + mode de recueil, d'analyse, de tri et d'exploitation des données) — une proposition d'organisation du projet précisant les moyens mis en oeuvre pour répondre aux besoins de l'asp ainsi que les contraintes pour l'exécution des prestations — les dispositions prises par l'entreprise pour respecter les exigences du DCE — Une liste et un descriptif des livrables et tout autre élément que le soumissionnaire estime de nature à appuyer son offre.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assistance à maitrise d'ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot comportant deux prestations:
P1: Prestation de pilotage et à la gestion de projet (200 à 1 500 jours)
p2: Prestation d'assistance fonctionnelle (200 à 2 800 jours).
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Recette
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot comportant deux prestations: P1: Pilotage et gestion de la recette (200 à 1 000 jours) P2: Exécution de la recette (300 à 4 000 jours).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vincent Claudon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_o3d1DzXzSW&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_o3d1DzXzSW&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement — ASP
Point de contact: Mme Anne-Flore Alaguillaume
Téléphone: +33 555120359 📞
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dans le cadre de la présente procédure, pour la remise des offres, seul le mode de transmission par voie électronique via le site achatpublic.com est autorisé.
a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— une lettre de candidature ou formulaire Dc1;
— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...);
— la déclaration du candidat (modèle Asp) ou l'imprimé Dc2 permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques
suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre;
— tous documents prouvant sa compétence sur l'objet de l'accord-cadre, son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet de l'accord-cadre et notamment une liste des principales prestations similaires effectuées au cours destrois dernières années dans un contexte organisationnel et opérationnel semblable en indiquant la taille des équipes mobilisées et en précisant le montant, la date et le destinataire public et privé ou tout autre document permettant de démontrer sa capacité à exécuter les prestations;
Afficher plus
N.B: si le candidat ne dispose pas des références demandées, il apportera tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter l'accord-cadre.
a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire pour chaque lot les éléments suivants:
1) L'Acte d'engagement renseigné;
rappel: La signature de l'acte d'engagement est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue sera tenu de le signer. Afin d'éviter tout retard dans la notification, les candidats sont invités à signer l'acte d'engagement dans leur offre.
Afficher plus
2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitant(s) (modèle Asp)
3) L'Annexe financière à l'acte d'engagement: Bordereau des prix unitaires (Bpu)
4) Un mémoire technique en réponse aux exigences du CCTP comprenant notamment:
— les CV des intervenants pressentis pour chaque prestation, en réponse à ce qui est indiqué dans le CCTP
— un document relatif à la compréhension globale de chaque prestation la méthodologie mise en oeuvre pour chaque phase du marché (compréhension des besoins + mode de recueil, d'analyse, de tri et d'exploitation des données)
— une proposition d'organisation du projet précisant les moyens mis en oeuvre pour répondre aux besoins de l'asp ainsi que les contraintes pour l'exécution des prestations
— les dispositions prises par l'entreprise pour respecter les exigences du DCE
— Une liste et un descriptif des livrables
et tout autre élément que le soumissionnaire estime de nature à appuyer son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 135-276938 (2017-07-13)
Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage et à la recette de l'agence de services et de paiement sur l'outil destiné aux contrôles sur place des exploitations agricoles (actuellement projet Verdi) Marché comportant deux lots (AMOA et recette) avec des quantités minimum et maximum).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 4 470 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464068
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276938
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot comportant 2 prestations:
P1: prestation de pilotage et à la gestion de projet (200 à 1 500 jours).
P2: prestation d'assistance fonctionnelle (200 à 2 800 jours).
P1: pilotage et gestion de la recette (200 à 1 000 jours).
P2: exécution de la recette (300 à 4 000 jours).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — Greffe du tribunal
Source: OJS 2017/S 223-464068 (2017-11-16)