Assistance à l'intégration de l'exploitabilité de la DGFIP

Direction générale finances publiques

Le marché a pour objet l'assistance à l'intégration de l'exploitabilité (Intex) de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Il comprend les prestations suivantes:
— phase 1: organisation et pilotage de la mission d'Intex,
— phase 2: assistance à la gestion des données d'Intex,
— phase 3: préparation des plates-formes et des infrastructures d'Intex,
— phase 4: élaboration des plans de tests et pilotage des campagnes d'Intex,
— phase 5: exécution des plans de tests d'Intex et préparation des livraisons en production,
— phase 6: prestations transverses de transferts de compétences.
Les prestations sont commandées sur la base d'unités d'oeuvre dont la description est fournie dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-29 Avis de marché
2018-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: DGFiP-DGSSI-17011
Brève description:
Le marché a pour objet l'assistance à l'intégration de l'exploitabilité (Intex) de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Il comprend les prestations suivantes: — phase 1: organisation et pilotage de la mission d'Intex, — phase 2: assistance à la gestion des données d'Intex, — phase 3: préparation des plates-formes et des infrastructures d'Intex, — phase 4: élaboration des plans de tests et pilotage des campagnes d'Intex, — phase 5: exécution des plans de tests d'Intex et préparation des livraisons en production, — phase 6: prestations transverses de transferts de compétences. Les prestations sont commandées sur la base d'unités d'oeuvre dont la description est fournie dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: Service des systèmes d'information, Département de la gouvernance et du support des systèmes d'information DGSSI, 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgssi-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635846 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341751
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est passé sans montants minimum ni maximum. 1) Date prévisionnelle de début des prestations: 25.3.2018; 2) Obtention du dossier de consultation: Le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la place (plate-forme des achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-17011. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .Pdf (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées); 3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 28.9.2017 sur la PLACE; 4) mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article 40-II-2° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 41-III du décret). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit les formulaires DC1 et DC2. Téléchargeables sur le site de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — soit le DUME de la procédure joint au dossier de consultation; 5) Attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 55-IV dudit décret, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'assistance à l'intégration de l'exploitabilité (Intex) de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Il comprend les prestations suivantes:
— phase 1: organisation et pilotage de la mission d'Intex,
— phase 2: assistance à la gestion des données d'Intex,
— phase 3: préparation des plates-formes et des infrastructures d'Intex,
— phase 4: élaboration des plans de tests et pilotage des campagnes d'Intex,
— phase 5: exécution des plans de tests d'Intex et préparation des livraisons en production,
— phase 6: prestations transverses de transferts de compétences.
Les prestations sont commandées sur la base d'unités d'oeuvre dont la description est fournie dans le CCTP.
Valeur totale estimée: 3 840 000 EUR 💰
Brève description:
Assistance à l'intégration de l'exploitabilité (Intex) de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Valeur estimée hors TVA: 3 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Locaux de l'administration en IDF essentiellement à Noisiel, déplacements exceptionnels en province.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffre d'affaires sont disponibles,
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— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 susvisée, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500626
Contact
Point de contact: Mme Guillevic + 33 141635846 ou M. Raymond + 33 141635807
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est passé sans montants minimum ni maximum.
1) Date prévisionnelle de début des prestations: 25.3.2018;
2) Obtention du dossier de consultation: Le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la place (plate-forme des achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.
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Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
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La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-17011.
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .Pdf (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées);
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3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 28.9.2017 sur la PLACE;
4) mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).
Conformément à l'article 40-II-2° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 41-III du décret).
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Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit les formulaires DC1 et DC2.
Téléchargeables sur le site de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — soit le DUME de la procédure joint au dossier de consultation;
5) Attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Conformément à l'article 55-IV dudit décret, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149210000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 166-341751 (2017-08-29)
Avis d'attribution de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'assistance à l'Intégration de l'exploitabilité (INTEX) de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Il comprend les prestations suivantes: — phase 1: organisation et pilotage de la mission d'Intex, — phase 2: assistance à la gestion des données d'Intex, — phase 3: préparation des plates-formes et des infrastructures d'Intex, — phase 4: élaboration des plans de tests et pilotage des campagnes d'Intex, — phase 5: exécution des plans de tests d'Intex et préparation des livraisons en production, — phase 6: prestations transverses de transferts de compétences. Les prestations sont commandées sur la base d'unités d'œuvre dont la description est fournie dans le CCTP.
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Valeur totale du marché: 3 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des systèmes d'information département de la gouvernance et du support des systèmes d'information DGSSI, 10 rue Auguste Blanqui

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076731
Se réfère à l'avis: 2017/S 166-341751
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Le montant du marché indiqué est un montant estimé sur la durée maximum du marché (48 mois). Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'assistance à l'Intégration de l'exploitabilité (INTEX) de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Il comprend les prestations suivantes:
Les prestations sont commandées sur la base d'unités d'œuvre dont la description est fournie dans le CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guillevic: + 33 141635846 ou M. Raymond: + 33 141635807
Source: OJS 2018/S 035-076731 (2018-02-16)
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Produits/services:
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