ASSINISSEMENT DU FOND DES PISCINES CONTENANT DU COMBUSTIBLE USE SUR LES TRANCHES NUCLEAIRES DE NOGENT 2 ET DE PENLY 2 EN OPTION

EDF SA direction des achats Groupe–AAI-Med

Le marché concerne le premier volet de l'affaire PNPP3987 de rénovation du Râtelier de Stockage de Combustible Usé (RSCU) des tranches Nogent 2 et Penly 2 et a pour objet l'assainissement du fond de la piscine de désactivation du Bâtiment Combustible (BK). Le chantier de la tranche de Penly 2 est en option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-21 Avis de marché
2017-11-24 Informations complémentaires
2018-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte de déchets radioactifs
Brève description:
Le marché concerne le premier volet de l'affaire PNPP3987 de rénovation du Râtelier de Stockage de Combustible Usé (RSCU) des tranches Nogent 2 et Penly 2 et a pour objet l'assainissement du fond de la piscine de désactivation du Bâtiment Combustible (BK). Le chantier de la tranche de Penly 2 est en option.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Collecte de déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe–AAI-Med
Adresse postale: EDF SA Direction des achats AAI Méditerranée 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: fanny.escudie@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566072 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-469384
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achat (CGA),référencées CGA DAPI de fourniture et d'installation de matériels,version 1 du 3 avril 2017 — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF(SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114), — Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, Cahier des charges social). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achatsEDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants. Important: Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n°RFx-048938. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «“Fournisseurs, faîtes vous connaître! ”».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation porte sur le nettoyage des piscines de désactivation du BK par retrait d'éléments et par aspiration/filtration (assainissement) des particules contaminées déposés sur le fond de la piscine aux alentours et sous le RSCU, sur la tuyauterie PTR placée en fond de piscine et sur les redans piscine.
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L'intervention est réalisée sur la base d'études et procédures d'intervention établies par le titulaire pour les 2 tranches concernées (l'intervention Penly 2 est en option). L'intervention est réalisée à distance (à partir du plancher piscine) sans visibilité directe (travaux effectués sous le RSCU) avec des outillages de vision, de contrôle radiologique et d'aspiration/filtration mis à disposition par EDF ayant déjà servis pour effectuer l'assainissement de la piscine de désactivation de Cattenom 3. Ces outillages sont contaminés et sont stockés en caisses et en vrac sur le site nucléaire de Cattenom. L'intervention est réalisée avec présence d'Assemblages Combustibles en piscine.
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L'intervention sur site est mise en œuvre par des opérateurs entrainés à la mise en œuvre des outillages mis à disposition, dans un environnement représentatif des piscines BK.
La prestation comprend la réappropriation complète des outillages mis à disposition par EDF et leur mise à niveau éventuelle, le titulaire assumant notamment:
— la responsabilité de fabricant des machines, au sens du code du travail,
— La réappropriation de la conception et de la maîtrise technique de ces outillages, leur adaptation si nécessaire,
— La compatibilité des outillages avec les éventuelles spécificités des tranches de Nogent 2 et Penly 2,
— La responsabilité du colisage de ces outillages en container et des transports transnucléaires de site en site.
— la maintenance de ces outillages préalable aux interventions (avec fourniture de toutes les pièces de rechange nécessaires),
— la définition des modalités de mise en œuvre des outillages,
— le dépannage des outillages en cas d'avarie lors de l'intervention,
— la prise en compte du Retour d'Expérience (REX) de l'intervention.
La prestation prend en compte les contraintes associées à l'environnement dans lequel ils seront mis en œuvres (environnement piscine BK), les contraintes associées à l'exploitation (exploitation du hall BK et respect des critères et filières déchets prévus par EDF) et les contraintes associées à la réalisation du chantier de rénovation des RSCU.
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L'ensemble de la prestation (préparation de l'intervention, appropriation des outillages, intervention) est soumise à de fortes exigences de délais planning.
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options: Intervention de Penly 2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites nucléaires de Penly et Nogent sur Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices
disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des
informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices supérieur à 1,1 millions d'euros en cas de candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales demandées par l'entité
adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés; il doit fournir avec sa candidature les
justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et
arguments qu'il a apportés.
1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001
Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et
soutien après la vente, ou bien il dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la
signature du marché. Il fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir
avant signature du marché.
2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/
UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n°1 dans les domaines techniques concernés (cf. §9).
L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance
de la Qualité d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine
technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le
candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché:
fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse,
basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum
M0);le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les
attestations ou l'engagement du candidat.
4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté CSQ (complément Sûreté
Qualité).L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant
la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
5. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches
nucléaires françaises en exploitation: fournir l'engagement du candidat.
6. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la
sécurité: fournir l'engagement du candidat.
7. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse
intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou
l'engagement du candidat.
8. Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les
conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux
sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans ce domaine des compétences en personnel, de l'organisation,
des outils et des méthodes, nécessaires pour les études et la préparation des chantiers, et la réalisation sur
site et le retour d'expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens et, s'il
en dispose, des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3
années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis. Notamment, la prestation d'assainissement suppose la maîtrise des enjeux associés à l'encrassement des filtres qui doivent être évacués dans les filières déchets des CNPE (critères à respecter).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
9. Le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des 3 dernières années, de réalisation de
prestations dans des centrales nucléaires, dans les domaines suivants:
— Etudes de conception et de réalisation, enquêtes sur sites, analyses de risque, approvisionnements et
construction et préfabrication en usine, montage sur sites et essais de requalification de matériels d'aspiration et de filtration immergés sous plusieurs mètres d'eau (environ 15 m) et intervenant en milieu fortement contaminé.
— Réalisation de travaux d'assainissement sous eau, avec mise en œuvre de moyens téléopérés pour intervention dans des zones non directement accessibles, en piscine et à proximité de contenant du combustible nucléaire,
— Calculs de dimensionnement ....,
— Mise en œuvre de moyens de manutention/levage de composants mécaniques en zone contrôlée des
centrales REP en exploitation.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— L'objet et la référence du ou des marché(s),
— La nature et le volume des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— La durée globale du ou des marché(s),
— Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant).
Si le candidat ne dispose pas de référence dans des centrales nucléaires REP, il démontrera sa capacité
technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en
environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour
d'expérience associé.
Fournir pour l'identification des références produites:
— Objet et référence du ou des marché(s),
— Nature des prestations fournies,
— Volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis,
— Année, lieu et conditions d'intervention,
— Durée globale du ou des marché(s),
— Délais d'exécution,
— Effectifs mobilisés (nombre, spécialité, niveau de qualification/habilitation),
— Situation juridique pour le ou les marchés concernés: titulaire, co-traitant, sous-traitant et rang de sous-traitance.
10. Le candidat présente ses capacités en moyens:
— d'études de conception et de réalisation, d'enquêtes sur site, d'analyses de risque,
— de gestion et pilotage de chantiers avec interfaces multiples,
— de fabrication ou de montage/assemblage, essais en usine,
— de montage sur sites Tranche en Marche et en Arrêt de Tranche et d'essais de requalification.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise, ou
l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché.
11. Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière
que demandé aux points 9, 10 et 11 ci-dessus, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants
aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de
candidature;
12. Les capacités techniques sont demandées pour réaliser la prestation, au maximum, en 4 semaines avec une organisation de chantier postée en 3*8. Le candidat justifie par tous moyens ses capacités techniques à réaliser ces interventions
. Il fournit la liste des moyens en personnel, dont DATR, dont il dispose.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie financière sera exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,
— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,
— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel.
— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25 mars 2016
— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats Groupe — AAI Méditerranée Mme Escudié
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour
ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d'achat (CGA),référencées CGA DAPI de fourniture et d'installation de
matériels,version 1 du 3 avril 2017
— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments
EDF(SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114),
— Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, Cahier des charges social).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et
arguments qu'il a apportés.
L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achatsEDF)
et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au
correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom
du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document
remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants. Important: Les dossiers de candidature des
entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'Electricité de France,
demande d'information n°RFx-048938.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats
EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «“Fournisseurs, faîtes vous connaître! ”».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2017/S 225-469384 (2017-11-21)
Informations complémentaires (2017-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats groupe–AAI-Med
Adresse postale: EDF SA Direction des achats AAI Méditerranée, 140 avenue Viton

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-476005
Se réfère à l'avis: 2017/S 225-469384
Numéro JO-S: 228

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe — AAI Méditerranée Mme Escudié
Source: OJS 2017/S 228-476005 (2017-11-24)
Avis d'attribution de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne le premier volet de l’affaire PNPP3987 de rénovation du Râtelier de stockage de combustible usé (RSCU) des tranches Nogent 2 et Penly 2 et a pour objet l’assainissement du fond de la piscine de désactivation du Bâtiment Combustible (BK). Le chantier de la tranche de Penly 2 est en option.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: EDF SA Direction des achats AAI Méditerranée 140, avenue Viton

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309661
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — conditions générales d’achat (CGA),référencées CGA DAPI de fourniture et d’installation de matériels, version 1 du 3.4.2017 — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114), — cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, Cahier des charges social). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants. Important: Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes vous connaître !».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation porte sur le nettoyage des piscines de désactivation du BK par retrait d’éléments et par aspiration/filtration (assainissement) des particules contaminées déposés sur le fond de la piscine aux alentours et sous le RSCU, sur la tuyauterie PTR placée en fond de piscine et sur les redans piscine.
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L’intervention est réalisée sur la base d’études et procédures d’intervention établies par le titulaire pour les 2 tranches concernées (l’intervention Penly 2 est en option). L’intervention est réalisée à distance (à partir du plancher piscine) sans visibilité directe (travaux effectués sous le RSCU) avec des outillages de vision, de contrôle radiologique et d’aspiration/filtration mis à disposition par EDF ayant déjà servis pour effectuer l’assainissement de la piscine de désactivation de Cattenom 3. Ces outillages sont contaminés et sont stockés en caisses et en vrac sur le site nucléaire de Cattenom. L’intervention est réalisée avec présence d’Assemblages Combustibles en piscine.
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L’intervention sur site est mise en œuvre par des opérateurs entrainés à la mise en œuvre des outillages mis à disposition, dans un environnement représentatif des piscines BK.
— la réappropriation de la conception et de la maîtrise technique de ces outillages, leur adaptation si nécessaire,
— la compatibilité des outillages avec les éventuelles spécificités des tranches de Nogent 2 et Penly 2,
— la responsabilité du colisage de ces outillages en container et des transports transnucléaires de site en site,
— le dépannage des outillages en cas d’avarie lors de l’intervention,
— la prise en compte du Retour d’Expérience (REX) de l’intervention.
La prestation prend en compte les contraintes associées à l’environnement dans lequel ils seront mis en œuvres (environnement piscine BK), les contraintes associées à l’exploitation (exploitation du hall BK et respect des critères et filières déchets prévus par EDF) et les contraintes associées à la réalisation du chantier de rénovation des RSCU.
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L’ensemble de la prestation (préparation de l’intervention, appropriation des outillages, intervention) est soumise à de fortes exigences de délais planning.
Description des options: Intervention de Penly 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites nucléaires de Penly et Nogent sur Seine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats Groupe – AAI Méditerranée Mme Escudié

Référence
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— conditions générales d’achat (CGA),référencées CGA DAPI de fourniture et d’installation de matériels, version 1 du 3.4.2017
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, Cahier des charges social).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants. Important: Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n
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EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes vous connaître !».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 135-309661 (2018-07-16)
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