Archivage de documents papier, conservation, consultation, destruction pour les Établissement de Transfusion Sanguine Centre Atlantique et Pays de la Loire

Établissement Français du Sang

L'Accord-Cadre est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 28 et 78-i alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1.10.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-i alinéa 3 et article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est conclu avec un seul attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 450 000 EUR HT pour 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-20 Avis de marché
2017-04-24 Informations complémentaires
2017-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques et archives
Numéro de référence: 2017EFS-CATL367
Brève description:
L'Accord-Cadre est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 28 et 78-i alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1.10.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-i alinéa 3 et article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est conclu avec un seul attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 450 000 EUR HT pour 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques et archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques et archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 0247362100 📞
Fax: +33 0247362181 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326110&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109804
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Montant maximum pour 48 mois: 450 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Archivage de documents papier, conservation, consultation, destruction pour les Établissement de Transfusion Sanguine Centre Atlantique et Pays de la Loire.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Dans les conditions prévues à l'article 30-i-7 du Décret, le marché public issu de la présente consultation pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Montant maximum pour 48 mois: 450 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites des régions Centre Val de Loire, Pays de la Loire et départements Poitou-Charentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Une lettre de candidature (DC1) datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat
*Un document permettant de justifier de la capacité de la personne habilitée à signer le marché public
*une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015
*Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
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— Pièces à fournir en cas de groupement et de sous-traitance: se référer au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Exigences opérationnelles environnementales
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 58

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326110&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang-centre atlantique
Courrier électronique: marches-publics@efs.sante.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.dondusang.net 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure adaptée car les prestations objets du marché figurent au nombre de la liste des services sociaux et autres services spécifiques publiée au journal officiel de la République française le 27.3.2016 à laquelle renvoie l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Les prestations de conservation et de destruction des archives seront obligatoirement assurées par le titulaire et ne pourront donc être sous-traitées
les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Le contenu détaillé des pièces à fournir dans la candidature est précisé au règlement de consultation
capacités économiques et financières: dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacités techniques et professionnelles: conformément à l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2015, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2017efs-catl367)
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:
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— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
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— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative
— ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE
— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles;
— dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2017/S 059-109804 (2017-03-20)
Informations complémentaires (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42-2° de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 28 et 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1.10.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-i alinéa 3 et article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est conclu avec un seul attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 450 000 EUR HT pour 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-159055
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-109804
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2017/S 082-159055 (2017-04-24)
Avis d'attribution de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du Sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault — BP 40661

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247351
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans les rubriques «Montant du marché» et «Valeur totale finale du marché» correspond au montant maximum de services pouvant être commandés pendant la durée totale du marché, soit 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Dans les conditions prévues à l'article 30-i-7 du décret, le marché public issu de la présente consultation pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE,
— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles,
— dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2017/S 122-247351 (2017-06-27)
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