Archivage de documents papier, conservation, consultation, destruction pour les Établissement de Transfusion Sanguine Centre Atlantique et Pays de la Loire

Établissement Français du Sang

L'Accord-Cadre est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 28 et 78-i alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1.10.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-i alinéa 3 et article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est conclu avec un seul attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 450 000 EUR HT pour 48 mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-20 Avis de marché
2017-04-24 Informations complémentaires
2017-06-27 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2017-04-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0247362100 📞
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 0247362181 📠
Région: fr24 🏙️
URL: http://www.dondusang.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Archivage de documents papier, conservation, consultation, destruction pour les établissement de transfusion sanguine centre Atlantique et Pays de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services de bibliothèques et archives 📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42-2° de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 059-109804

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-04-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-05-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2017-04-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-05-09 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Ancienne valeur
Texte:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — Avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1...”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 082-159055 (2017-04-24)