Approvisionnement de systèmes d'acquisition intégrés en coffrets

IRSN

L'Irsn projette de conclure un accord-cadre portant sur la fourniture de coffrets intégrant des systèmes d'acquisition de mesures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de traitement de données › Matériel de communication de données
• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Instruments de mesure

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de communication de données
Numéro de référence: Cad_acc_odoba_acqui
Brève description:

L'Irsn projette de conclure un accord-cadre portant sur la fourniture de coffrets intégrant des systèmes d'acquisition de mesures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de communication de données 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de communication de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: Bâtiment 720 — BP n° 3
Code postal: 13115
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.marcel@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 0442199460 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329545&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329545&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-160199
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Cet accord-cadre peut être reconduit pour une année supplémentaire.
Description des options: Option système mobile, décrite au paragraphe 2.3.4 du cahier des charges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Paul-lez-Durance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

«Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— formulaire DC2 et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,

— formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.

Formulaires disponibles: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— extrait Kbis,

— attestation d'assurance responsabilité civile».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Budget IRSN. Paiement à 60 jours date réception facture Candidat pourra être: Entreprise indépendante ou Groupement Momentané d'entreprises Solidaires (GMES) avec solidarité du mandataire. GMES ne peut être modifié entre remise candidatures et signature du marché. Interdiction de cumuler les candidatures Convention du Gmes: à communiquer au plus tard à la date de remise de son offre si GMES ou ss-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au Iii.1 Si le candidat envisagerait de ss-traiter il devra fournir impérativement à la remise de l'offre: liste prévisionnelle des ss-traitants, leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et celle effective des ss-traitants est obligatoire, dès lors que le candidat a demandé que soient prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières des ss-traitants. Les ss-traitants seront soumis à l'agrément IRSN dès début des prestations ss-traitées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44054601800027
Contact
Point de contact: Brigitte Marcel
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329545&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants peuvent être exercés:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative,

— recours des tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date de publicité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 083-160199 (2017-04-26)

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