Approvisionnement de carburants par carte accréditive nécessaire pour couvrir les besoins des véhicules et matériels du SDIS de l'Orne

SDIS de l'Orne

Approvisionnement de carburants par carte accréditive nécessaire pour couvrir les besoins des véhicules et matériels du SDIS de l'Orne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-14 Avis de marché
2018-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 17/1/04/01
Brève description:
Approvisionnement de carburants par carte accréditive nécessaire pour couvrir les besoins des véhicules et matériels du SDIS de l'Orne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Orne
Adresse postale: M. le président du Conseil d'administration du SDIS de l'Orne — 12 rue Philippe Lebon
Code postal: 61000
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: christophe.lesellier@sdis61.fr 📧
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364162
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article 78 du décret n Lot unique qui concerne l'approvisionnement de carburants par cartes accréditives réparti sur 47 sites (À titre indicatif, environ 300 véhicules et 50 cartes hors parc). La durée du marché est de 4 ans. Possibilité de télécharger le DCE et de répondre par voie dématérialisée à l'adresse internet suivante: https://orne.achatpublic.com Dossier candidature: DC1 — DC2 OU DUME Enfin, selon les dispositions de l'article 49 du décret précité, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que le SDIS n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1. Un formulaire (DC1) ou lettre présentant la candidature avec le nom et la signature de la ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat et en cas de candidats groupés l'habilitation de leur représentant;
2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 48-1° du décret n
3. Les déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat conformément à l'article 48 du décret n
Situation économique et financière:
4. Chiffres d'affaires de la société au cours des 3 dernières années;
Le candidat utilisera de préférence le nouveau formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
5. La liste des moyens humains, ainsi que les moyens techniques à sa disposition.
Le candidat utilisera de préférence le nouveau formulaire DC2.
Les nouveaux formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site web du ministère des finances:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité des points de livraison proposés au plan local (nombre de stations-service accessibles)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service Départemental d'Incendie et de Secours
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 12 rue Philippe Lebon — groupement Technique et Logistique
Point de contact: Emmanuel Augustin — Responsable de la gestion du parc
Courrier électronique: emmanuel.augustin@sdis61.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article 78 du décret n
Lot unique qui concerne l'approvisionnement de carburants par cartes accréditives réparti sur 47 sites (À titre indicatif, environ 300 véhicules et 50 cartes hors parc).
La durée du marché est de 4 ans.
Possibilité de télécharger le DCE et de répondre par voie dématérialisée à l'adresse internet suivante: https://orne.achatpublic.com
Dossier candidature: DC1 — DC2 OU DUME
Enfin, selon les dispositions de l'article 49 du décret précité, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
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Dans ce cas, il est précisé que le SDIS n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS de l'Orne — service des affaires juridiques
Adresse postale: 12 rue Philippe Lebon
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Téléphone: +33 0233813530 📞
Courrier électronique: nathalie.pierre@sdis61.fr 📧
Source: OJS 2017/S 178-364162 (2017-09-14)
Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Alencon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-015749
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364162
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Valeur totale maximale exprimée en quantité 600 000 litres sur 4 ans les valeurs basses et hautes indiquées sur 4 ans ont été calculées sur le prix des carburants à la date précisée dans le CCAP. Ce sont des valeurs estimées par rapport aux quantités annoncées à titre indicatif dans le marché.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS de l'Orne — Service des Affaires Juridiques
Téléphone: +33 233813530 📞
Source: OJS 2018/S 009-015749 (2018-01-11)
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Produits/services:
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