Appel d'offres ouvert pour les prélèvements et l'analyse du gisement entrant des collectes sélectives, des refus de tri et des produits triés en sortie des centres de tri

Syctom

Le présent marché est un marché à bons de commande avec une quantité minimum, ayant pour objet les prélèvements, le tri et l'analyse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecogeos

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-04	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché
2018-01-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AOO_CARACT_DGAEPD_2017
Brève description:

Le présent marché est un marché à bons de commande avec une quantité minimum, ayant pour objet les prélèvements, le tri et l'analyse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285253&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285253&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312826
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Première période d'exécution du marché (2 ans): quantités minimales: 1760 analyses/quantité maximales: sans objet. 2 Critères de sélection des offres: valeur technique 60 %: moyens humains et matériels affectés à l'offre 10 %, organisation de la prestation 35 %, prestation des résultats 15 %. Prix 40 %: montant au regard du total affiché au scénario de consommation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 355 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché est un marché à bons de commande avec une quantité minimum, ayant pour objet les prélèvements, le tri et l'analyse:

— du gisement de déchets des ménages collectés sélectivement à l'entrée des centres de tri sur une période de temps donnée (y compris les bennes déclassées),

— des refus de tri à l'issu des opérations de tri,

— des produits triés, conditionnés ou non, tels qu'ils sont mis à disposition des filières de recyclage,

— des produits plastiques triés en mélange issus des collectes avec extension des consignes de tri des plastiques avec analyse des résines (dits «résines plastique»),

— du gisement de déchets collectés dans le cadre d'opérations «particulières»,

— du Pouvoir calorifique inférieur (PCI) des refus issus du tri des collectes sélectives.

Valeur estimée hors TVA: 1 355 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois 1 an, à compter de la date de notification par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse par le Syctom par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

— un DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques,

— les documents relatifs aux pouvoirs de le personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualifications professionnelles.

— capacité technique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Syctom.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285253&orgAcronyme=d8e 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285253&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Première période d'exécution du marché (2 ans): quantités minimales: 1760 analyses/quantité maximales: sans objet. 2

Critères de sélection des offres: valeur technique 60 %: moyens humains et matériels affectés à l'offre 10 %, organisation de la prestation 35 %, prestation des résultats 15 %. Prix 40 %: montant au regard du total affiché au scénario de consommation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 151-312826 (2017-08-04)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 355 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512553
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-312826
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— du Pouvoir Calorifique Inférieur (Pci) des refus issus du tri des collectes sélectives.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Source: OJS 2017/S 245-512553 (2017-12-19)

Informations complémentaires (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché à bons de commande avec une quantité minimum, ayant pour objet les prélèvements, le tri et l'analyse

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005665
Se réfère à l'avis: 2017/S 245-512553
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2018/S 004-005665 (2018-01-04)

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