Appel d'offres ouvert pour la réception et le traitement des déchets inertes appartenant au Syctom

Syctom

Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum en quantité (8 000 t) et sans maximum, ayant pour objet la réception et le traitement des déchets inertes appartenant au Syctom, avec un objectif de valorisation maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EMTA

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DGAEPD_Reception_Dechets_inertes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285253& 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285253& 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519417
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le démarrage des prestations sera effectif après émission par le Syctom d'un 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réception et le traitement des déchets inertes appartenant au Syctom, avec un objectif de valorisation maximum. Les inertes du Syctom proviendront majoritairement des déchèteries situées sur son territoire: — Romainville, dès la notification du marché, — Meudon, Gennevilliers, Nanterre: à partir de la date de renouvellement du marché d'exploitation, soit début septembre 2018. Toutefois le Syctom se réserve le droit de définir de nouveaux lieux de production et d'en aviser le titulaire en cours de marché. Si la qualité des produits et la conformité des procédures de déclaration, programmation, réception sont respectées, le titulaire devra accepter ces tonnages sans pouvoir remettre en cause les conditions d'application et les termes du présent marché. Les pesées des flux entrants du centre de traitement devront faire l'objet d'une double pesée sur un pont bascule normalisé et régulièrement vérifié.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Le cas échéant, la décision expresse de non-reconduction sera notifiée au titulaire au minimum 3 mois avant la date d'échéance du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics),

— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualifications professionnelles.

Capacité technique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): impact environnemental des apports de 4 déchèteries déversantes du Syctom par rapport au centre de réception proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): organisation des prestations de réception et de traitement des inertes (horaires d'ouverture, temps d'attente, traçabilité des flux, moyens humains et matériels mis à disposition)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): valorisation et démarche de réutilisation des déchets (comparaison des taux de valorisation inscrit dans l'acte d'engagement)
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285253& 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285253& 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse par le Syctom par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 247-519417 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum en quantité (8 000 tonnes) et sans maximum, ayant pour objet la réception et le traitement des déchets inertes appartenant au Syctom, avec un objectif de valorisation maximum.

Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179663
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519417
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Romainville, dès la notification du marché,

— Meudon, Gennevilliers, Nanterre: à partir de la date de renouvellement du marché d'exploitation, soit début septembre 2018.

Toutefois le Syctom se réserve le droit de définir de nouveaux lieux de production et d'en aviser le titulaire en cours de marché. Si la qualité des produits et la conformité des procédures de déclaration, programmation, réception sont respectées, le titulaire devra accepter ces tonnages sans pouvoir remettre en cause les conditions d'application et les termes du présent marché. Les pesées des flux entrants du centre de traitement devront faire l'objet d'une double pesée sur un pont bascule normalisé et régulièrement vérifié.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Impact environnemental des apports de 4 déchèteries déversantes du Syctom par rapport au centre de réception proposé par le candidat
Organisation des prestations de réception et de traitement des inertes (horaires d'ouverture, temps d'attente, traçabilité des flux, moyens humains et matériels mis à disposition)
Valorisation et démarche de réutilisation des déchets (comparaison des taux de valorisation inscrit dans l'Acte d'engagement)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Source: OJS 2018/S 080-179663 (2018-04-24)

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