Appel d'offres Ouvert pour la fourniture d'infliximab 100 mg injectable

GHR Mulhouse Sud Alsace

Fourniture d'infliximab 100 mg injectable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Antinéoplasiques et immunomodulateurs › Immunosuppresseurs

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Immunosuppresseurs
Numéro de référence: 17S0041
Brève description: Fourniture d'infliximab 100 mg injectable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Immunosuppresseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Immunosuppresseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch, BP 1070
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches-pharmacie@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646090 📞
Fax: +33 389646091 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-388698
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

— le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses du groupe hospitalier, — le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret no 2013-269 du 29/03/2013 modifié par l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics, — une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 39 du décret no 2016-360 du 25/03/2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 570 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 570 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable pour une période de 24 mois (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021), par reconduction tacite, sauf dénonciation notifiée par écrit par le pouvoir adjudicateur, Coordonnateur du groupement de commandes, dans le mois d'échéance de la période en cours. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder la date du 31 décembre 2021.

Description des options:

Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Néanmoins, s'ils le souhaitent, les candidats pourront proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives et libres en précisant pour chacune le coût et les bénéfices pour le pouvoir adjudicateur. L'Attribution pourra comprendre à la fois l'offre de base et la prestation supplémentaire facultative.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités financières, techniques, et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-i et 51du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Pôle pharmaceutique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses du groupe hospitalier,

— le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret no 2013-269 du 29/03/2013 modifié par l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics,

— une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Conformément à l'article 39 du décret no 2016-360 du 25/03/2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative. — les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à (l'article R.421-1)Du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). — le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité pour tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383842224 📠
Source: OJS 2017/S 190-388698 (2017-09-29)

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