Appel d'offres ouvert pour la collecte et le traitement des déchets hospitaliers

Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Appel d'offres ouvert pour la collecte et traitement des déchets hospitaliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-13	Avis de marché
2017-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: YM698
Brève description: Appel d'offres ouvert pour la collecte et traitement des déchets hospitaliers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: BP 609 rue Jacques Monod
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-boulogne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-boulogne.fr 📧
Téléphone: +33 321993762 📞
Fax: +33 321993003 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_i6kebjLyvT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
Date de fin: 2020-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098051
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Une seule variante autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 790 000 EUR 💰
Intitulé du lot: - Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés (Dasri) — Mise à disposition et entretien de GRV homologués
Numéro du lot: 1
Brève description:

— Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés (Dasri)

— Mise à disposition et entretien de GRV homologués.

Valeur estimée hors TVA: 485 195 EUR 💰
Informations complémentaires: Une seule variante autorisée.
Intitulé du lot: - Collecte et crémation des pièces anatomiques d'origine humaine — Mise à disposition de conditionnements homologués
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Collecte et crémation des pièces anatomiques d'origine humaine

— Mise à disposition de conditionnements homologués.

Valeur estimée hors TVA: 9 587 EUR 💰
Intitulé du lot: - Collecte et traitement des déchets à risque chimique ou toxique (déchets de médicaments anticancéreux et de médicaments non utilisés....) — Mise à disposition de bacs spécifiques étiquetés et homolog
Numéro du lot: 3
Brève description:

— Collecte et traitement des déchets à risque chimique ou toxique (déchets de médicaments anticancéreux et de médicaments non utilisés....)

— Mise à disposition de bacs spécifiques étiquetés et homologués.

Valeur estimée hors TVA: 6 733 EUR 💰
Intitulé du lot: - Collecte et traitement des effluents de laboratoire — Mise à disposition de bidons étiquetés et homologués
Numéro du lot: 4
Brève description:

— Collecte et traitement des effluents de laboratoire

— Mise à disposition de bidons étiquetés et homologués.

Valeur estimée hors TVA: 8 037 EUR 💰
Intitulé du lot: - Collecte et traitement des huiles usagées de garage et filtre à huile — Mise à disposition de fûts homologués
Numéro du lot: 5
Brève description:

— Collecte et traitement des huiles usagées de garage et filtre à huile

— Mise à disposition de fûts homologués.

Valeur estimée hors TVA: 930 EUR 💰
Intitulé du lot: - Collecte et traitements des bio-déchets — Mise à disposition de conditionnements homologués
Numéro du lot: 6
Brève description: — Collecte et traitements des bio-déchets
Valeur estimée hors TVA: 10 905 EUR 💰
Intitulé du lot: - Collecte des ordures ménagères — Traitement des ordures ménagères
Numéro du lot: 7
Brève description:

— Collecte des ordures ménagères

— traitement des ordures ménagères.

Valeur estimée hors TVA: 251 677 EUR 💰
Intitulé du lot: - Collecte et traitement des encombrants, — Mise à disposition d'une benne
Numéro du lot: 8
Brève description:

— Collecte et traitement des encombrants,

— Mise à disposition d'une benne.

Valeur estimée hors TVA: 11 947 EUR 💰
Intitulé du lot: - Collecte et Traitement des archives confidentielles (dossiers patients et radios) — Mise à disposition de palettes cartons
Numéro du lot: 9
Brève description:

— Collecte et Traitement des archives confidentielles (dossiers patients et radios)

— mise à disposition de palettes cartons.

Valeur estimée hors TVA: 200 EUR 💰
Intitulé du lot: - Collecte et Traitement des documents administratifs confidentiels
Numéro du lot: 10
Brève description: — Collecte et Traitement des documents administratifs confidentiels.
Valeur estimée hors TVA: 4 385 EUR 💰
Intitulé du lot: - Collecte et traitement de déchets d'equipement Electrique et Electronique(Dee) — Mise à disposition de chariots de collecte homologués
Numéro du lot: 11
Brève description:

— Collecte et traitement de déchets d'equipement Electrique et Electronique(Dee)

— Mise à disposition de chariots de collecte homologués.

Valeur estimée hors TVA: 510 EUR 💰
Intitulé du lot: - Collecte et traitement des emballages vides souillés — Mise à disposition de containers
Numéro du lot: 12
Brève description:

— Collecte et traitement des emballages vides souillés

— mise à disposition de containers.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (Dc1- nouveau formulaire) *

2. Déclarations sur l'honneur prévues à l'article 48 1° du CMP (Dc1).

3. Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants le cas échéant (DC 2), conformément à l'art 48 2° du Cmp.

4. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

5. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (ou extrait kbis).

6. Certificat d'assurance responsabilité civile.

7. Le(S) certificat(s)d'agrément de(s) la(es) société(s) de traitement.

8. Le certificat préfectoral relatif à leur agrément pour le transport.

Le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http: // minefe.gouv.fr.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Services économiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_i6kebjLyvT 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visite obligatoire de site avant le dépôt des offres soit le Mardi 28 mars à 14:30, présence à confirmer par mail aux adresses suivantes: d.grare@ch-boulogne.fr et s.fievet@ch-boulogne.fr.

Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessus selon des sous critères énoncés au règlement de la consultation.

Renseignements administratifs marchés:

Aurore Macquet, Référent marché DSEL +33 321993868

Renseignements techniques:

Mme Dorine Grare, Adjoint administratif, lots 6.7.8.9.10.11

téléphone: +33 321993065

Mlle Suzel Fievet, Pharmacienne, lot 1.2.3.4.5.12

téléphone: +33 321998263.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel par application de l'article L.551-1 du code de justice administrative Référé contractuel par application de l'article L.551-13 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 053-098051 (2017-03-13)

Avis d'attribution de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert pour la collecte et le traitement des déchets hospitaliers.

Valeur totale du marché: 790 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257401
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-098051
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Lot déclaré sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés (Dasri) — Mise à disposition et entretien de GRV homologués.

— Collecte et crémation des pièces anatomiques d'origine humaine — Mise à disposition de conditionnements homologués.

Intitulé du lot: - Collecte et traitement des déchets à risque chimique ou toxique (déchets de médicaments anticancéreux et de médicaments non utilisés....) — Mise à disposition de bacs spécifiques étiquetés et homolog.
Brève description:

— Collecte et traitement des déchets à risque chimique ou toxique (déchets de médicaments anticancéreux et de médicaments non utilisés....) — Mise à disposition de bacs spécifiques étiquetés et homolog.

— Collecte et traitement des effluents de laboratoire — Mise à disposition de bidons étiquetés et homologués.

— Collecte et traitement des huiles usagées de garage et filtre à huile — Mise à disposition de fûts homologués.

— Collecte et traitements des bio-déchets — Mise à disposition de conditionnements homologués.

— Collecte des ordures ménagères — Traitement des ordures ménagères.

— Collecte et traitement des encombrants, — Mise à disposition d'une benne.

— Collecte et Traitement des archives confidentielles (dossiers patients et radios) — Mise à disposition de palettes cartons.

— Collecte et traitement de déchets d'equipement Electrique et Electronique(Dee) — Mise à disposition de chariots de collecte homologués.

— Collecte et traitement des emballages vides souillés — Mise à disposition de containers.

Informations complémentaires: Lot déclaré sans suite.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 126-257401 (2017-06-30)

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