Appel d'offres ouvert pour l'acquisition de divers véhicules neufs et d'occasion pour la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue

Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Le marché est composé de 6 lots et le lot no 6 est composée d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle:
Lot 1:une balayeuse compacte de voirie de 4 m3.
(neuf ou d'occasion: maxi: 150 h).
— lot 2: un véhicule utilitaire léger équipé d'une benne à déchets ménagers (neuf ou d'occasion: maxi: 50 000 km).
— lot 3: un fourgon de type L2h2.
(Neuf ou d'occasion: maxi: 60 000 km).
— lot 4: 2 minibus.
(Neuf ou d'occasion: maxi 80 000 km).
— lot 5: un véhicule destiné à la police municipale.
(Véhicule neuf).
— lot 6:tranche ferme: un véhicule de type VP.
(Neuf ou d'occasion: maxi: 60 000 km).
— lot 6:tranche optionnelle: un second véhicule de type VP.
(Neuf ou d'occasion: maxi: 60 000 km).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-27 Avis de marché
2017-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Ao 17-04
Brève description:
Le marché est composé de 6 lots et le lot no 6 est composée d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle: Lot 1:une balayeuse compacte de voirie de 4 m3. (neuf ou d'occasion: maxi: 150 h). — lot 2: un véhicule utilitaire léger équipé d'une benne à déchets ménagers (neuf ou d'occasion: maxi: 50 000 km). — lot 3: un fourgon de type L2h2. (Neuf ou d'occasion: maxi: 60 000 km). — lot 4: 2 minibus. (Neuf ou d'occasion: maxi 80 000 km). — lot 5: un véhicule destiné à la police municipale. (Véhicule neuf). — lot 6:tranche ferme: un véhicule de type VP. (Neuf ou d'occasion: maxi: 60 000 km). — lot 6:tranche optionnelle: un second véhicule de type VP. (Neuf ou d'occasion: maxi: 60 000 km).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses 📦
Véhicules pour ordures 📦
Véhicules à moteur 📦
Minibus 📦
Voitures de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: g.grall@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-162739
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Conditions d'obtention du DCE: Il n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Il est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.info Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier pour accéder au DCE afin d'être informés des modifications éventuelles apportées. — les renseignements complémentaires sur les DCE sont envoyés aux candidats 6 jours au plus tard avant la DLRO, si demande faite au plus tard 9 jours avant la DLRO. — Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. — forme juridique du candidat: unique ou groupement.si le groupement est conjoint le mandataire est solidaire.interdiction de présenter pour un même lot plusieurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Conditions de remise des offres: Les plis doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'AAPC (prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission). Les offres parvenues en dehors des délais prescrits seront rejetées. Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si un pli est remis à la fois sous forme électronique et sous forme papier seul le dernier pli enregistré sera pris en compte. Pour les réponses sous format papier: L'offre sous pli cacheté doit porter les mentions: ao17-04 Acquisition de véhicules divers pour la commune de l'Isle sur la Sorgue — ne pas ouvrir. Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par LRAR, à l'adresse suivante: M. le maire SCP- hôtel de Ville- BP 50038 84801 L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex 1 Horaires d'ouvertures 9:00-12:00 14:00-17:00 Tél. 04.90.38.79.72, courriel: n.driot@islesurlasorgue.fr Pour les réponses électroniques: Obligatoirement sur le site https://www.marchespublics. Info (conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation:http://www.marches-publics.info/kiosque/conditionsgenerales. Pdf) Un certificat de signature électronique,est requis (voir Rc) Les dossiers de candidature et d'offre sont présentés dans un seul et même fichier. Le dépôt de plis dématérialisés donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception (voir Rc) Seuls certains formats de fichiers sont acceptés(voir Rc) Copie de sauvegarde :voir RC Essais des véhicules: Suite à la remise des offres par les candidats, des tests seront organisés par le service communal en charge de l'analyse du dossier, sur les véhicules neufs et d'occasion. Ces essais auront lieu sur le territoire de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue (modalités de mise en œuvre dans RC) Ces tests serviront de base pour la notation du sous-critère «essais». Les critères d'attribution sont: le prix noté sur 40 points pour le lot 1 et 50 points pour les autres lots et la valeur technique qui sera appréciée à partir du mémoire technique et des essais réalisés sur les véhicules. La valeur technique sera notée sur 60 points pour le lot 1 et 50 points pour les autres lots. La durée du marché court de sa notification jusqu'à la fin du délai de garantie(2 ans à compter de l'admission des fournitures) Les délais de livraisons sont précisés dans le DCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est composé de 6 lots et le lot no 6 est composée d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle:
Lot 1:une balayeuse compacte de voirie de 4 m3.
(neuf ou d'occasion: maxi: 150 h).
— lot 2: un véhicule utilitaire léger équipé d'une benne à déchets ménagers (neuf ou d'occasion: maxi: 50 000 km).
— lot 3: un fourgon de type L2h2.
(Neuf ou d'occasion: maxi: 60 000 km).
— lot 4: 2 minibus.
(Neuf ou d'occasion: maxi 80 000 km).
— lot 5: un véhicule destiné à la police municipale.
(Véhicule neuf).
— lot 6:tranche ferme: un véhicule de type VP.
— lot 6:tranche optionnelle: un second véhicule de type VP.
Valeur totale estimée: 314 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Balayeuse de chaussée
Numéro du lot: 1
Brève description: 1 Balayeuse compacte de voirie de 4 m3.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire léger équipé d'une benne à déchets ménagers (neuf ou d'occasion: maxi: 50 000 km)
Numéro du lot: 2
Brève description:
1 Véhicule utilitaire léger équipé d'une benne à déchets ménagers (neuf ou d'occasion: maxi: 50 000 km).
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourgon de type L2h2
Numéro du lot: 3
Brève description: 1 Fourgon de type L2h2.
Intitulé du lot: 2 Minibus
Numéro du lot: 4
Brève description: 2 Minibus.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule destiné à la police municipale
Numéro du lot: 5
Brève description: 1 Véhicule destiné à la police municipale.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 1 Véhicule de type VP en tranche ferme et 1 véhicule de type VP en tranche optionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description:
1 Véhicule de type VP en tranche ferme.
1 Véhicule de type VP en tranche optionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-2 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le CA global et le CA des fournitures, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années.
Pour le même type de prestations (voir RC)
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Conditions d'obtention du DCE:
Il n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal.
Il est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.info
Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier pour accéder au
DCE afin d'être informés des modifications éventuelles apportées.
— les renseignements complémentaires sur les DCE sont envoyés aux
candidats 6 jours au plus tard avant la DLRO, si demande faite au plus tard 9
jours avant la DLRO.
— Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
— forme juridique du candidat: unique ou groupement.si le groupement est conjoint le mandataire est solidaire.interdiction de présenter pour un même lot plusieurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de remise des offres:
Les plis doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'AAPC (prendre les mesures nécessaires pour tenir compte
des délais de transmission). Les offres parvenues en dehors des délais prescrits seront rejetées.
Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si un pli est remis à la fois sous forme électronique et sous forme papier seul le dernier pli enregistré sera pris en compte.
Pour les réponses sous format papier:
L'offre sous pli cacheté doit porter les mentions:
ao17-04 Acquisition de véhicules divers pour la commune de l'Isle sur la Sorgue — ne pas ouvrir.
Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par LRAR, à l'adresse suivante:
M. le maire
SCP- hôtel de Ville- BP 50038
84801 L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex 1
Horaires d'ouvertures 9:00-12:00 14:00-17:00
Tél. 04.90.38.79.72, courriel: n.driot@islesurlasorgue.fr
Pour les réponses électroniques:
Obligatoirement sur le site https://www.marchespublics.
Info (conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation:http://www.marches-publics.info/kiosque/conditionsgenerales.
Pdf)
Un certificat de signature électronique,est requis (voir Rc)
Les dossiers de candidature et d'offre sont présentés dans un seul et même
fichier. Le dépôt de plis dématérialisés donne lieu à un accusé de réception
mentionnant la date et l'heure de réception (voir Rc)
Seuls certains formats de fichiers sont acceptés(voir Rc)
Copie de sauvegarde :voir RC
Essais des véhicules:
Suite à la remise des offres par les candidats, des tests seront organisés par le service communal en charge de l'analyse du dossier, sur les véhicules neufs et d'occasion.
Ces essais auront lieu sur le territoire de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue (modalités de mise en œuvre dans RC)
Ces tests serviront de base pour la notation du sous-critère «essais».
Les critères d'attribution sont: le prix noté sur 40 points pour le lot 1 et 50 points pour les autres lots et la valeur technique qui sera appréciée à partir du mémoire technique et des essais réalisés sur les véhicules.
La valeur technique sera notée sur 60 points pour le lot 1 et 50 points pour les autres lots.
La durée du marché court de sa notification jusqu'à la fin du délai de garantie(2 ans à compter de l'admission des fournitures)
Les délais de livraisons sont précisés dans le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
Référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché.
Référé suspension: à introduire avant la signature du marché.
Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché).
Recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Source: OJS 2017/S 084-162739 (2017-04-27)
Avis d'attribution de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est composé de 6 lots et le lot no 6 est composée d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle: Lot 1: une balayeuse compacte de voirie de 4 m³ (neuf ou d'occasion: maxi: 150 h) — lot 2: Un véhicule utilitaire léger équipé d'une benne à déchets ménagers (neuf ou d'occasion: maxi: 50 000 km) — lot 3: Un Fourgon de type L2h2 (Neuf ou d'occasion: maxi: 60 000 km) — lot 4: 2 minibus (Neuf ou d'occasion: maxi 80 000 km) — lot 5: un véhicule destiné à la police municipale (Véhicule neuf) — lot 6: tranche Ferme: un véhicule de type VP (Neuf ou d'occasion: maxi: 60 000 km) — lot 6: tranche optionnelle: un second véhicule de type VP (Neuf ou d'occasion: maxi: 60 000 km).
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Valeur totale du marché: 248638.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411303
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-162739
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: une balayeuse compacte de voirie de 4 m³
(neuf ou d'occasion: maxi: 150 h)
— lot 2: Un véhicule utilitaire léger équipé d'une benne à déchets ménagers (neuf ou d'occasion: maxi: 50 000 km)
— lot 3: Un Fourgon de type L2h2
(Neuf ou d'occasion: maxi: 60 000 km)
— lot 4: 2 minibus
(Neuf ou d'occasion: maxi 80 000 km)
— lot 5: un véhicule destiné à la police municipale
(Véhicule neuf)
— lot 6: tranche Ferme: un véhicule de type VP
— lot 6: tranche optionnelle: un second véhicule de type VP
1 balayeuse compacte de voirie de 4 m³
1 Fourgon de type L2h2
2 minibus
1 véhicule destiné à la police municipale
Intitulé du lot: 1 véhicule de type VP en tranche ferme et 1 véhicule de type VP en tranche optionnelle
Brève description:
1 véhicule de type VP en tranche ferme
1 véhicule de type VP en tranche optionnelle
(neuf ou d'occasion: maxi: 60 000 km).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé suspension: à introduire avant la signature du marché
référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Source: OJS 2017/S 200-411303 (2017-10-13)
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Fournisseurs:
Mathieu — 3D SA Midi Auto Cavaillon SAS Berbiguier Automobiles Cavaillon
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Véhicules à usage spécial Voitures de police Minibus Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules d'entretien routier Balayeuses