Appel d'offres en vue des travaux relatifs à la réalisation du ''Quartier de la créativité et de la connaissance" opération de construction d'une médiathèque relance du lot nº 14 (peintures / nettoyages)

Ville de Toulon

La présente consultation concerne la relance du lot 14 (peintures / nettoyages) suite à appel d'offres déclaré sans suite. La consultation initiale concernait les travaux pour l'opération de construction de la médiathèque dans le cadre du projet de réalisation du ''Quartier de la Créativité et de la Connaissance'' (site de l'ancien hôpital Chalucet). Le projet d'intérêt général de reconversion du site de l'ancien hôpital Chalucet en ''Quartier de la Créativité et de la Connaissance'' situé en plein centre-ville de Toulon, concerne plusieurs opérations et constructions d' équipements structurants. La présente consultation ne concerne que le projet de construction de la médiathèque. La présente consultation ne concerne que la relance du lot 14 (peintures / nettoyages) suite à appel d'offres déclaré sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS EMP

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-03	Avis de marché
2017-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: AOOTXChalucetConstructionMédiathèqueRelanceLot14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407 — à l'attention de M. le sénateur – maire de Toulon — ancien ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368499 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169102
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449060
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

La durée précisée à l'article II.2.7 est une durée prévisionnelle. Conformément à l'article 6 du CCAP, les délais d'exécution de l'ensemble des travaux sont stipulés dans le calendrier d'exécution prévisionnel des travaux. Les délais d'exécution des travaux de chaque lot s'insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier détaillé d'exécution joint au dossier de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux du présent lot comprennent la réalisation de l'ensemble des ouvrages liés au lot peintures / nettoyages de la médiathèque sous maîtrise d'ouvrage ville de Toulon. Sont compris dans le présent corps d'état, les prestations suivantes (liste non exhaustive):

— ensemble des travaux de peinture,

— ouvrages divers,

— nettoyages.

Valeur estimée hors TVA: 172 122 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulon 83000: site de l'ancien hôpital Chalucet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— une déclaration sur l'honneur (article 39.II de la loi 2016-1691 du 9.12.2016),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait DC1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers de consultation en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres. Le retrait des dossiers est effectué par voie électronique sur profil acheteur (www.achatpublic.com). Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Estimation de la rubrique II- 2- 6) annoncée en euros (HT). Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire. Il est prévu une avance et une retenue de garantie. Il est prévue une visite du site obligatoire (se référer à l'article 2.4 du RC). Une clause d'insertion sociale est fixée (se référer à l'article 1.6 du CCAP). Les critères d'attribution sont fixés à l'article 4-2 du règlement de consultation. Les critères et sous-critères sont détaillés dans la trame de réponse, il appartient aux candidats de s'y référer. Référence avis BOAMP relatif à la consultation initiale: 16-176988 mis en ligne du 18.12.2016 au 13.2.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Source: OJS 2017/S 087-169102 (2017-05-03)

Avis d'attribution de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat concerne l'exécution de tous les travaux de peinture intérieurs et extérieurs nécessaires à la parfaite finition de l'ensemble des constructions, ainsi que le nettoyage en vue des opérations préalables à la réception et pour la livraison après la levée des réserves.

Valeur totale du marché: 160 464 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre
Contact
Téléphone: +33 494363092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-408838
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169102
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le montant de l'article V- 2- 4 est le montant (T.T.C.) de la DPGF du titulaire du lot. L'Objectif d'insertion s'élève à 89 heures. Le dossier est consultable selon l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV avec Me SAICHI, par télécopie uniquement (n0494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Référence de l'avis de publicité: BOAMP Avis no17-58884 publié le 05/05/2017, Moniteur du BTP du 12/05/2017. Le marché a été signé le: 27/09/2017 et notifié le: 05/10/2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux du présent lot comprennent la réalisation de l'ensemble des ouvrages liés au lot peintures / nettoyages de la Médiathèque sous maîtrise d'ouvrage Ville de Toulon. Sont compris dans le présent corps d'état, les prestations suivantes (liste non exhaustive): — ensemble des travaux de peinture — ouvrages divers — nettoyages.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'ancien hôpital Chalucet — rue Chaculet — 83000 Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40 510
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

*Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 199-408838 (2017-10-12)

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