Appel à projets promoteurs constructeurs 2017
SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)
Marché séparé ordinaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guadeloupe
- • Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion immobilière
Numéro de référence: 2017PROM
Brève description: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion immobilière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de promotion immobilière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)
Adresse postale: Lotissement Grand Camp La Rocade, boîte postale 289, Boisripeaux
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: http://semag.fr 🌏
Courrier électronique: j.fumont@semag.fr 📧
Téléphone: +590 590932390 📞
Fax: +590 590932346 📠
URL des documents: https://semag.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045162
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiment.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 2
3
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Direction administrative et financière
Adresse du profil d'acheteur: https://semag.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://semag.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Adresse postale: place Gourbeyre
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +05 90896950 📞
Fax: +05 90481247 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 026-045162 (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion immobilière
Numéro de référence: 2017PROM
Brève description: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion immobilière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de promotion immobilière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)
Adresse postale: Lotissement Grand Camp La Rocade, boîte postale 289, Boisripeaux
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: http://semag.fr 🌏
Courrier électronique: j.fumont@semag.fr 📧
Téléphone: +590 590932390 📞
Fax: +590 590932346 📠
URL des documents: https://semag.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045162
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiment.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 2
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les Abymes.
Sainte-Anne.
Pointe-à-Pitre.
Baie-Mahault.
Le Gosier.
Le Moule.
Saint-François.
Petit-Bourg.
Goyave.
Lamentin.
Le François.
Schoelcher.
Saint-Joseph.
Sainte-Marie.
Le Vauclin.
Fort-de-France.
Saint-Esprit.
Le Diamant.
Le Robert.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels; GFA et DO Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: ferme.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: subvention LBU et prêts CDC et crédit d'impôt (article 244 du CGI).
Groupement solidaire. Chaque candidat peut présenter autant de projets qu'il le souhaite.
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Direction administrative et financière
Adresse du profil d'acheteur: https://semag.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://semag.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Adresse postale: place Gourbeyre
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +05 90896950 📞
Fax: +05 90481247 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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