Appel à manifestation d'intérêt, pour la mise à disposition de deux lots pour une activité de réparation navale à flot sur le secteur Pinède

Grand port maritime de Marseille

La présente mise en concurrence a pour objet la mise à disposition de deux lots pour une activité de réparation navale à flot, situés sur le domaine public des bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille (Gpmm), sur la Digue du Large. La consultation est décomposée comme suit:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de navires
Numéro de référence: 201706008
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet la mise à disposition de deux lots pour une activité de réparation navale à flot, situés sur le domaine public des bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille (Gpmm), sur la Digue du Large. La consultation est décomposée comme suit: — Lot 1: un terre-plein situé sur le domaine public d'une superficie de 5 000m — lot 2: un terre-plein situé sur le domaine public de 3 700m chacun des lots fera l'objet d'une convention d'occupation du domaine public avec le lauréat. L'Occupation des emprises sera donc soumise au Code Général de la Propriété des Personnes publiques. Les occupants prendront en charge les travaux et aménagements nécessaires pour rendre les emprises compatibles avec l'exercice de leur activité.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de navires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remise en état de navires ou de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-235455
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
La durée de la convention d'occupation du domaine public sera de 3 ans. L'occupant prendra en charge les travaux et aménagements nécessaires pour l'exercice de son activité. Notamment, les quais sont dépourvus de défenses d'amarrage. 15 défenses sont nécessaires pour l'exploitation du lot 1.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet la mise à disposition de deux lots pour une activité de réparation navale à flot, situés sur le domaine public des bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille (Gpmm), sur la Digue du Large. La consultation est décomposée comme suit:
Afficher plus
— Lot 1: un terre-plein situé sur le domaine public d'une superficie de 5 000m
— lot 2: un terre-plein situé sur le domaine public de 3 700m
chacun des lots fera l'objet d'une convention d'occupation du domaine public avec le lauréat. L'Occupation des emprises sera donc soumise au Code Général de la Propriété des Personnes publiques. Les occupants prendront en charge les travaux et aménagements nécessaires pour rendre les emprises compatibles avec l'exercice de leur activité.
Afficher plus
Intitulé du lot: Un terre-plein situé sur le domaine public d'une superficie de 5 000m
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise à disposition d'un terre-plein situé sur le domaine public d'une superficie de 5 000m
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
La durée de la convention d'occupation du domaine public sera de 3 ans.
L'occupant prendra en charge les travaux et aménagements nécessaires pour l'exercice de son activité.
Notamment, les quais sont dépourvus de défenses d'amarrage. 15 défenses sont nécessaires pour l'exploitation du lot 1.
Intitulé du lot: Un terre-plein situé sur le domaine public de 3 700m
Numéro du lot: 2
Brève description: Mise à disposition d'un terre-plein situé sur le domaine public de 3 700m
Informations complémentaires:
Notamment, les quais sont dépourvus de défenses d'amarrage: 11 défenses sont nécessaires pour l'exploitation du lot 2. Elles devront être mises en place par l'occupant du lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Qualification professionnelle et références du candidat démontrant sa compétence pour développer le projet d'une activité de réparation navale à flot.
Liste et brève description des règles et critères:
Seules les propositions remises dans les délais seront examinées au regard des critères de sélection des candidatures décrits ci-dessous.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Justification d'une surface financière compatible avec le portage du projet et le paiement des loyers du GPMM, candidat n'ayant ni dette ni litige en cours avec le GPMM
Qualification professionnelle et références du candidat démontrant sa compétence pour développer le projet d'une activité de réparation navale à flot
Engagement à payer la redevance annuelle fixée par le GPMM à hauteur de 164 111 euro/Ht/An pour le lot 1 et 119 467 euro/Ht/An pour le lot 2.
seules les propositions recevables au regard de l'ensemble des trois points précisés ci-dessus seront analysées et classées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Au jour de la signature de la Convention d'occupation, pour chaque lot, le lauréat doit procéder à la constitution auprès de l'agent Comptable d'un cautionnement garantissant le paiement de toutes les sommes dues au Grand Port Maritime.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Engagement à payer la redevance annuelle fixée par le GPMM à hauteur de 164 111 euro/Ht/An pour le lot 1 et 119 467 euro/Ht/An pour le lot 2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Activité marchés publics, 23 place de la Joliette, CS 81965, 13226 Marseille Cedex 02. Téléphone: 04 91 39 49 33. Télécopie: 04 91 39 40 33 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure mise en oeuvre n'est pas soumise à la réglementation relative à la commande publique. La publication au JOUE n'entraîne pas soumission à la procédure communautaire.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site suivant: www.marches-publics.gouv.fr.
La visite du site est obligatoire. Pour pouvoir remettre une proposition, le candidat devra obligatoirement avoir pris connaissance du site.
Lors de la visite, les candidats pourront identifier:
— l'État du bâti et des installations
— les accès
— l'Environnement du site
— les contraintes d'exploitation éventuelles pour l'exercice de son activité
les rendez-vous pour ces visites sont à prendre au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des propositions auprès de l'activité Service à la Marchandise du G.P.M.M. :
Laurent Bauer
Téléphone: 04 91 39 51 60 / 06 71 19 81 15
Ou
Marc Natoli
04 91 39 41 60 / 06 85 01 34 53
les renseignements complémentaires, d'ordre technique ou administratif, peuvent être obtenus en adressant dix (10) jours calendaires au moins avant la date limite de réception des propositions une demande par écrit aux deux contacts précédemment cités, ou par voie postale:
Afficher plus
grand port Maritime de Marseille
Département service aux navires et a la marchandise
23, place de la Joliette — cS 81965
13226 Marseille Cedex 02
La procédure se déroulera selon les étapes suivantes:
Etape 1: Analyse de la recevabilité des propositions
A l'issue de la remise des propositions par les candidats, leur recevabilité sera examinée par le GPMM.
Seules les propositions jugées recevables seront ensuite analysées et classées.
Chaque candidat ayant remis une offre pourra se voir demander par le GPMM des précisions ou compléments soit par écrit soit sous forme d'audition.
Etape 2: Analyse des propositions remises par les candidats
une commission sera mise en place en vue d'émettre un avis et une proposition de classement des différentes offres remises
La commission composée de différents services du GPMM pourra au besoin auditionner les candidats et demander des éléments complémentaires.
Etape 3: Mise au point et signature d'une convention d'occupation du domaine public
Des négociations en vue de conclure une convention d'occupation temporaire pour chaque lot seront entreprises avec le candidat retenu à l'issue de la phase d'analyse et de classement des propositions.
En tout état de cause, le GPMM se réserve la décision finale de procéder à l'attribution de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour chaque lot ou d'abandonner la procédure pour un lot ou la totalité de la consultation.
— remise des propositions
Dans le cas où le candidat répondrait aux deux lots, celui-ci remettra une enveloppe d'offre pour chacun des lots.
Transmission sur support papier:
Les propositions doivent être renvoyées à l'adresse suivante par courrier recommandé avec accusé de réception:
Grand Port Maritime de Marseille
Activité Marchés Publics
23, place de la Joliette — CS 81965
Les propositions peuvent également être remises en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante:
Activité Marchés publics — auprès de Mme Sylvie Grimaldi ou de Mme Audrey Bonnegent
23 Place de la Joliette (rez-de-chaussée du bâtiment B)
13002 Marseille
Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
Les propositions devront être présentées à l'intérieur d'une enveloppe cachetée destinée à l'expédition, portant la mention:
« grand port maritime de Marseille -
appel a manifestation D'Interet Secteur pinede
no Affaire: 201706008 »
Lot no......
avec la mention: « ne pas ouvrir »
Il est précisé que l'envoi des propositions par voie électronique n'est pas autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 117-235455 (2017-06-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation, d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation de navires Services de remise en état de navires ou...