Appel à candidatures — construction d'un atelier remisage pour tramway

SMTC 63

La présente consultation a pour objet la construction d'un atelier remisage pour le tramway de Clermont-Ferrand.
Le SMTC-AC envisage de lancer la construction d'un atelier remisage du tramway de la ligne A de Clermont-Ferrand. Le futur atelier remisage se situera en partie sur le parking du bâtiment de la chambre de commerce et d'industrie et pour l'autre partie, sur le dépôt de T2C dans la zone de la Pardieu à Clermont-Ferrand.
La réalisation de ce nouveau dépôt, d'une capacité de 7 rames va permettre de stocker les rames nécessaires à l'exploitation de la ligne A durant les coupures d'exploitation nécessaires à la réalisation de travaux de réhabilitation de la plate forme tramway.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Qui ?

• SMTC 63

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments liés aux activités de transport
Numéro de référence: 17T1303
Brève description:

La présente consultation a pour objet la construction d'un atelier remisage pour le tramway de Clermont-Ferrand. Le SMTC-AC envisage de lancer la construction d'un atelier remisage du tramway de la ligne A de Clermont-Ferrand. Le futur atelier remisage se situera en partie sur le parking du bâtiment de la chambre de commerce et d'industrie et pour l'autre partie, sur le dépôt de T2C dans la zone de la Pardieu à Clermont-Ferrand. La réalisation de ce nouveau dépôt, d'une capacité de 7 rames va permettre de stocker les rames nécessaires à l'exploitation de la ligne A durant les coupures d'exploitation nécessaires à la réalisation de travaux de réhabilitation de la plate forme tramway.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments liés aux activités de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels 📦
Travaux de construction de dépôts de tramway 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 63
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http:///www.smtc-clermont-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: +33 473446868 📞
Fax: +33 473446899 📠
URL des documents: http://smtc-ac.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://smtc-ac.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065558
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les candidats transmettront leur candidature soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des 2 solutions exclusivement. Sous format papier: les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions: Construction d'un atelier remisage pour tramway / phase candidatures / Lot no .... / ne pas ouvrir. Elles pourront être: — soit transmises en recommandé avec AR à l'adresse suivante: SMTC-AC — pôle marchés publics — 2 bis rue de l'Hermitage — 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1, — soit déposées contre récépissé à l'adresse sus mentionnée. Sous support électronique: les candidats auront la possibilité de répondre via notre plateforme dématérialisée: http://smtc-ac.marcoweb.fr Il est vivement conseillé de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de pouvoir être informé des éventuelles modifications de consultation du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la construction d'un atelier remisage pour le tramway de Clermont-Ferrand.

Le SMTC-AC envisage de lancer la construction d'un atelier remisage du tramway de la ligne A de Clermont-Ferrand. Le futur atelier remisage se situera en partie sur le parking du bâtiment de la chambre de commerce et d'industrie et pour l'autre partie, sur le dépôt de T2C dans la zone de la Pardieu à Clermont-Ferrand.

La réalisation de ce nouveau dépôt, d'une capacité de 7 rames va permettre de stocker les rames nécessaires à l'exploitation de la ligne A durant les coupures d'exploitation nécessaires à la réalisation de travaux de réhabilitation de la plate forme tramway.

Intitulé du lot: Bâtiment
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le projet consiste en la conception et réalisation d'un bâtiment d'une capacité de 7 voies comportant 3 zones principales:

— une zone atelier couverte et chauffée avec 3 voies, d'une surface de 1 650 m

— une zone de remisage couverte avec 4 voies, d'une surface de 880 m

— une zone de locaux de travail pour une surface d'environ 271 m

Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Système de transport
Numéro du lot: 2
Brève description:

La partie transport comprend 3 voies d'atelier, 4 de remisage, pour un linéaire total de 600 ml de rail, et 6 appareils de voie. L'ensemble des systèmes transport associés (Énergie, LAC, SIG, CFO, CFA...) fait partie de cette même consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société (extrait K-bis et/ou délégation de pouvoirs).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— qualifications FNTP (cf. règlement de la consultation — phase candidatures).

Liste et brève description des règles et critères:

Le présent appel d'offres restreint est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 69 à 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.la première étape (phase candidature) consiste en la sélection de 5 candidats maximum par la commission d'appel d'offres. Une deuxième étape (phase offre) consistera pour la commission d'appel d'offres à analyser les offres des candidats admis à présenter une offre.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Une avance peut être accordée au titulaire du marché. Cette dernière ne sera versée que sur constitution d'une garantie bancaire couvrant l'intégralité de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés sur le budget propre du SMTC-AC et dans les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion et l'emploi, permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://smtc-ac.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://smtc-ac.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats transmettront leur candidature soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des 2 solutions exclusivement.

Sous format papier: les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions:

Construction d'un atelier remisage pour tramway / phase candidatures / Lot no .... / ne pas ouvrir.

Elles pourront être:

— soit transmises en recommandé avec AR à l'adresse suivante: SMTC-AC — pôle marchés publics — 2 bis rue de l'Hermitage — 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1,

— soit déposées contre récépissé à l'adresse sus mentionnée.

Sous support électronique: les candidats auront la possibilité de répondre via notre plateforme dématérialisée: http://smtc-ac.marcoweb.fr

Il est vivement conseillé de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de pouvoir être informé des éventuelles modifications de consultation du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 036-065558 (2017-02-16)

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