AOO. Gestion de l'installation de traitement des déchets végétaux de la rivière Saint-Étienne

SMTDRSO

Les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ILEVA, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de traitement des déchets verts. ILEVA souhaite:
— favoriser la continuité du service public et optimiser la disponibilité de l'installation,
— favoriser la performance et les résultats plutôt que les moyens, s'agissant notamment de la valorisation des sous-produits de l'exploitation,
— sécuriser au maximum le fonctionnement de l'installation, dans le respect de la réglementation,
— respecter ses engagements vis-à-vis de la réglementation et des services de l'état pour la protection de l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMTDRSO

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-04	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: F17GIDVRSE-16
Brève description:

Les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ILEVA, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de traitement des déchets verts. ILEVA souhaite: — favoriser la continuité du service public et optimiser la disponibilité de l'installation, — favoriser la performance et les résultats plutôt que les moyens, s'agissant notamment de la valorisation des sous-produits de l'exploitation, — sécuriser au maximum le fonctionnement de l'installation, dans le respect de la réglementation, — respecter ses engagements vis-à-vis de la réglementation et des services de l'état pour la protection de l'environnement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtdrso
Adresse postale: ILEVA — Direction juridique et commande publique (DJCP) — 17 chemin Joli Fond — Basse-Terre — BP 560
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.ileva.re 🌏
Courrier électronique: djcp@ileva.re 📧
Téléphone: +26 262712818 📞
Fax: +26 262712822 📠
URL des documents: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-348877
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

1. Les date et heure limites annoncées s'entendent «Heure de la réunion -GMT + 4-»; 2. Le DCE (gratuit) et les documents complémentaires ne sont disponibles qu'à l'adresse de la plateforme de dématérialisation. Il n'est pas prévu de remise du DCE en version papier; 4. Une visite de site non obligatoire est prévue le vendredi 15.9.2017 à 10:00 (heure de La Réunion -GMT + 4-). Cf. Pour le détail, sous article 3.2 du RDC; 5. La remise des candidatures et des offres doit être effectuée uniquement par voie dématérialisée (article 5.1 du RDC). Sauf cas particulier de la copie de sauvegarde, la remise d'offres papier n'est pas autorisée; 6. Pour les renseignements concernant introduction des recours, même adresse que VI.4.1; 7. La présente procédure fait suite à une précédent appel d'offres déclaré sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ILEVA, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de traitement des déchets verts. ILEVA souhaite:

— favoriser la continuité du service public et optimiser la disponibilité de l'installation,

— favoriser la performance et les résultats plutôt que les moyens, s'agissant notamment de la valorisation des sous-produits de l'exploitation,

— sécuriser au maximum le fonctionnement de l'installation, dans le respect de la réglementation,

— respecter ses engagements vis-à-vis de la réglementation et des services de l'état pour la protection de l'environnement.

Mission globale de gestion d'une installation de traitement des déchets verts sur le site de la rivière Saint-Étienne La Réunion. Cf., pour plus de détail, le CCAP et le CCTP.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Marché de 5 ans fermes, reconductible par voix tacite 1 fois pour une période de 1 an sans que le marché puisse excéder 6 ans.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.2.2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Détail dans le RDC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. Pour le détail les éléments du DCE.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Les date et heure limites annoncées s'entendent «Heure de la réunion -GMT + 4-»;

2. Le DCE (gratuit) et les documents complémentaires ne sont disponibles qu'à l'adresse de la plateforme de dématérialisation. Il n'est pas prévu de remise du DCE en version papier;

4. Une visite de site non obligatoire est prévue le vendredi 15.9.2017 à 10:00 (heure de La Réunion -GMT + 4-). Cf. Pour le détail, sous article 3.2 du RDC;

5. La remise des candidatures et des offres doit être effectuée uniquement par voie dématérialisée (article 5.1 du RDC). Sauf cas particulier de la copie de sauvegarde, la remise d'offres papier n'est pas autorisée;

6. Pour les renseignements concernant introduction des recours, même adresse que VI.4.1;

7. La présente procédure fait suite à une précédent appel d'offres déclaré sans suite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +26 262924362 📠
Source: OJS 2017/S 170-348877 (2017-09-04)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'Ileva, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de traitement des déchets verts. Ileva souhaite: — favoriser la continuité du service public et optimiser la disponibilité de l'installation, — favoriser la performance et les résultats plutôt que les moyens, s'agissant notamment de la valorisation des sous-produits de l'exploitation, — sécuriser au maximum le fonctionnement de l'installation, dans le respect de la réglementation, — respecter ses engagements vis-à-vis de la réglementation et des services de l'État pour la protection de l'environnement.

Valeur totale du marché: 1 420 321 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ileva — Direction juridique et commande publique (DJCP) — 17 chemin Joli Fond — Basse-Terre — BP 560

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023471
Se réfère à l'avis: 2017/S 170-348877
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

1 — le groupement GTC (mandataire) / HCE (co-traitant) est retenu notamment sur la base des prix unitaires et forfaitaires de la décomposition des prix. Pour information: total «prix du marche brut au DQE (après déduction des recettes garanties): 1 420 321, 01 EUR (HT). 2 — Le marché est exécutoire à 00:00, le lendemain du jour où s'est produite la date de sa notification au titulaire pour une durée de 5 ans fermes, reconductible par voix tacite 1 fois pour une période de 1 an sans que le marché puisse excéder 6 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'Ileva, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de traitement des déchets verts. Ileva souhaite:

— respecter ses engagements vis-à-vis de la réglementation et des services de l'État pour la protection de l'environnement.

Mission globale de gestion d'une installation de traitement des déchets verts sur le site de la rivière Saint-Étienne La Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅

Référence
Informations complémentaires

1 — le groupement GTC (mandataire) / HCE (co-traitant) est retenu notamment sur la base des prix unitaires et forfaitaires de la décomposition des prix.

Pour information: total «prix du marche brut au DQE (après déduction des recettes garanties): 1 420 321, 01 EUR (HT).

2 — Le marché est exécutoire à 00:00, le lendemain du jour où s'est produite la date de sa notification au titulaire pour une durée de 5 ans fermes, reconductible par voix tacite 1 fois pour une période de 1 an sans que le marché puisse excéder 6 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2018/S 012-023471 (2018-01-16)

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