AOO 2017-122 — achats de produits du domaine pharmaceutique auprès d'un grossiste répartiteur

Centre hospitalier de Valenciennes

Achats de produits du domaine pharmaceutique auprès d'un grossiste répartiteur. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Valeur totale des fournitures estimée: 2 190 000 EUR HT/an. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter du 1.8.2017, le marché pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. Il prendra fin au plus tard le 31.7.2021. Variantes libres acceptées (au moins une offre de base répondant aux besoins est obligatoire). Les lots doivent faire l'objet d'un envoi d'échantillons selon les quantités précisées dans les tableaux annexés au DCE ou d'une présentation aux pharmaciens de l'établissement coordonnateur et des établissements adhérents. Toute offre ne permettant pas d'évaluer la qualité technique ne sera pas recevable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OCP répartition

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pharmaceutiques › Médicaments divers

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-27	Avis de marché
2018-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments divers
Numéro de référence: AOO 2017-122
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments divers 📦
Code CPV supplémentaire: Médicaments divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sec-pharmacie@ch-valenciennes.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-246905
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire est l'Euro. La possibilité de consentir une remise complémentaire sur les prix, en cas d'attribution de plusieurs lots, n'est pas admise. Ce marché est passé pour le compte du GCS Pharma Hauts-de-France dont la liste des adhérents est communiquée dans le tableau adhérents. Les candidats doivent envoyer leur offre par transmission électronique, en cas d'impossibilité technique, ils doivent se rapprocher de la cellule achat du coordonnateur, afin de pouvoir effectuer un dépôt papier.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de produits du domaine pharmaceutique du catalogue dont disposent les grossistes répartiteurs (art. L. 5124-1 et R. 5124-2 du CSP) dans les conditions fixées à l'article R. 5124-59 du CSP
Numéro du lot: 1
Brève description:

«Achat de produits du domaine pharmaceutique du catalogue dont disposent les grossistes répartiteurs (art. L. 5124-1 et R. 5124-2 du CSP) dans les conditions fixées à l'article R. 5124-59 du CSP (délai inférieur à 24 heures)».

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter du 1.8.2017 ou à compter de la date de notification.

Au-delà de la 1

Intitulé du lot: A-voies digestives & métabolisme
Numéro du lot: A
Brève description:

Lots nº 2027, 2086, 2088, 3389, 3390. Le détail des lots se trouve dans le document «Quantification» joint au DCE.

Intitulé du lot: C-système cardiovasculaire
Numéro du lot: C
Brève description:

Lots nº 182. Le détail des lots se trouve dans le document «Quantification» joint au DCE.

Intitulé du lot: D-médicaments dermatologiques
Numéro du lot: D
Brève description:

Lots nº 205 et 245. Le détail des lots se trouve dans le document «Quantification» joint au DCE.

Intitulé du lot: H-hormones systémiques
Numéro du lot: H
Brève description:

Lots nº 314 et 317. Le détail des lots se trouve dans le document «Quantification par classe» joint au DCE.

Intitulé du lot: J-antiinfectieux gx a us.syst
Numéro du lot: J
Brève description:

Lots nº 1138, 2130, 2131, 2159, 2160. Le détail des lots se trouve dans le document «Quantification» joint au DCE.

Intitulé du lot: M-muscle & squelette
Numéro du lot: M
Brève description:

Lots nº 376, 1081, 1143, 1148. Le détail des lots se trouve dans le document «Quantification» joint au DCE.

Intitulé du lot: N-système nerveux
Numéro du lot: N
Brève description:

Lots nº 2315, 2344. Le détail des lots se trouve dans le document «Quantification par classe» joint au DCE.

Intitulé du lot: P-antiparasitaires, insecticide
Numéro du lot: P
Brève description:

Lot nº 1162. Le détail des lots se trouve dans le document «Quantification» joint au DCE.

Intitulé du lot: S-organes sensoriels
Numéro du lot: S
Brève description:

Lots nº 489, 1168. Le détail des lots se trouve dans le document «Quantification» joint au DCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Pharmacie Hauts de France, Centre hospitalier de La Bassée
Adresse postale: 32-34 rue des Fossés
Commune postale: La Bassée
Code postal: 59480
Pays: fr301 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 327143570 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2017/S 122-246905 (2017-06-27)

Avis d'attribution de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achats de produits du domaine pharmaceutique auprès d'un grossiste répartiteur.
Valeur totale du marché: 2 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-454287
Se réfère à l'avis: 2017/S 122-246905
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1,182,2027

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅
Nom: OCP répartition
Commune postale: Saint-Ouen
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 190 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Pharmacie Hauts de France, Centre hospitalier de la Bassée
Adresse postale: 32-34 rue des Fosses

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 200-454287 (2018-10-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits pharmaceutiques (>20)

Médicaments divers (16)