Aoo 2017-030 Dispositifs médicaux stériles pour cardiologie interventionnelle infructueux

Centre hospitalier de Valenciennes

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 et est passé en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur.
Le marché est conclu pour une durée de 10 mois. Au delà de la 1ère période d'exécution de dix mois, le marché pourra être reconduit de manière expresse 2 fois 12 mois par le pouvoir adjudicateur.
Les variantes libres sont acceptées. Mais les candidats doivent présenter au moins une offre de base répondant aux besoins. Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimen selon les quantités précisées dans le catalogue des besoins du pouvoir adjudicateur.
La valeur totale estimée des fournitures est 34 650 euros HT par an, soit 103 950 euros HT pour la durée totale du marché.
Les prix sont fermes la 1ère année d'exécution et sont ajustables ensuite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Med-Impulse
• Merit Medical

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-15	Avis de marché
2017-05-22	Avis d'attribution de marché
2017-05-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Numéro de référence: AOO 2017-030
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 et est passé en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur. Le marché est conclu pour une durée de 10 mois. Au delà de la 1ère période d'exécution de dix mois, le marché pourra être reconduit de manière expresse 2 fois 12 mois par le pouvoir adjudicateur. Les variantes libres sont acceptées. Mais les candidats doivent présenter au moins une offre de base répondant aux besoins. Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimen selon les quantités précisées dans le catalogue des besoins du pouvoir adjudicateur. La valeur totale estimée des fournitures est 34 650 euros HT par an, soit 103 950 euros HT pour la durée totale du marché. Les prix sont fermes la 1ère année d'exécution et sont ajustables ensuite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Code postal: 59332
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: deresme-m@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327143090 📞
Fax: +33 327140359 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-062983
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une durée de 10 mois. Au delà de la 1ère période d'exécution de dix mois, le marché pourra être reconduit de manière expresse 2 fois 12 mois par le pouvoir adjudicateur.

Les variantes libres sont acceptées. Mais les candidats doivent présenter au moins une offre de base répondant aux besoins. Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimen selon les quantités précisées dans le catalogue des besoins du pouvoir adjudicateur.

La valeur totale estimée des fournitures est 34 650 euros HT par an, soit 103 950 euros HT pour la durée totale du marché.

Les prix sont fermes la 1ère année d'exécution et sont ajustables ensuite.

Numéro du lot: 1à 5
Brève description: Voir catalogue des besoins.
Durée de l'accord: 34 mois
Description des renouvellements:

Au delà de la 1ère période d'exécution de 10 mois, le marché pourra être reconduit 2 fois 12 mois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. Il prendra fin au plus tard le 29/02/2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation sur l'honneur (cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.la liste des sites de référence utilisant les matériels proposés, installés et fonctionnels dans des conditions similaires à celles requises au Centre Hospitalier de Valenciennes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin CS 50479
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59322
Point de contact: Service de la pharmacie
Téléphone: +33 327145070 📞
Courrier électronique: sec-pharmacie@ch-valenciennes.fr 📧
Pays: fr301 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2017/S 035-062983 (2017-02-15)

Avis d'attribution de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dispositifs médicaux stériles pour cardiologie interventionnelle infructueux.
Valeur totale du marché: 103 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201136
Se réfère à l'avis: 2017/S 035-062983
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 2-3-5
Brève description:

2 Cathéter de dilatation.

3 Endoprothèse coronaire.

4 Guide d'extension.

Numéro du lot: 1
Brève description: Ballon de dilatation.
Numéro du lot: 5
Brève description: Cathéter Pigtail.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Utilisation
Pondération du coût: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-01 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2017/S 101-201136 (2017-05-22)

Informations complémentaires (2017-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205547
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201136
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2017/S 103-205547 (2017-05-29)

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