Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'application de l'article 139-2 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 et l'article 30-7°du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires tels que définis aux articles 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 31 de la directive Européenne 2004/18.