Aoo 2017-006 — nettoyage des locaux de la ville et du CCAS

Commune Le Cannet

Nettoyage des bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-23 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description: Nettoyage des bâtiments.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Le Cannet
Adresse postale: 24 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: https://www.villeducannet.fr 🌏
Courrier électronique: vparis@lecannet.com 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-074249
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. À titre indicatif, il est précisé que le montant des prestations réglées par la ville s'élève à 81 000 EUR HT, pour la période en cours qui se terminera le 25.5.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: nettoyage des bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de nettoyage.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Marché d'une durée d'une année à compter de sa notification, renouvelable tacitement 3 fois.
Description des options:
En application de l'article 78 du décret 2016360 du 25.3.2016, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application de l'article 139 dudit décret, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.
À titre indicatif, il est précisé que le montant des prestations réglées par la ville s'élève à 81 000 EUR HT, pour la période en cours qui se terminera le 25.5.2017.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique détaillée dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental détaillé dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 31 boulevard Sadi Carnot
Point de contact: Mme Paris, service des marchés publics
Courrier électronique: vparis@mairie-le-cannet.fr 📧
Fax: +33 492182311 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: Service des marchés publics, 31 boulevard Sadi Carnot

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Marché d'une durée d'une année à compter de sa notification renouvelable 3 fois tacitement.
Modalités essentielles de financement et de paiement:
Avance selon article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Modalités de paiement: mandat administratif.
Délais de paiement fixés par voie réglementaire.
Modalités de financement: ressources propres.
Groupement de commandes avec le CCAS, coordonnateur ville du Cannet.
Visite obligatoires pour certains sites précisés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (Articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative).
Après la conclusion du contrat:
— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1.
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Source: OJS 2017/S 041-074249 (2017-02-23)
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