AOO 17/09: nettoyage des parties communes des immeubles de Quevilly Habitat et gestion des déchets ménagers — remplacement congés

Quevilly Habitat

Prestations de nettoyage des parties communes d'immeubles et gestion des déchets ménagers lors des congés payés du personnel d'immeubles de Quevilly Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le besoin annuel de prestations à réaliser est évalué à 103 postes (dont 10 postes expert) pendant 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de congés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Quevilly Habitat
Adresse postale: 93 avenue des Provinces, CS 90205
Code postal: 76121
Commune postale: Grand-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.quevilly-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@quevilly-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 235689835 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-102728
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à demander par e-mail auprès de la cellule marchés de Quevilly Habitat à l'adresse suivante: marches@quevilly-habitat.fr. Il appartient aux candidats de vérifier que le dossier dont ils disposent alors est complet conformément à la liste précisée à l'article 6.01 du règlement de consultation. Les questions écrites doivent être exclusivement posées à Quevilly Habitat (Cellule Marchés: marches@quevilly-habitat.fr). Une visite des bâtiments est vivement conseillée selon les conditions fixées à l'article 6.06 du règlement de consultation. La date de remise des plis est fixée au mardi 18.4.2017 à 12:00; Les offres sont acceptées par envoi postal avec avis de réception ou par remise contre récépissé à la Cellule Marchés de Quevilly Habitat, 93 avenue des Provinces à Grand-Quevilly.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des parties communes d'immeubles et gestion des déchets ménagers lors des congés payés du personnel d'immeubles de Quevilly Habitat.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO 17/09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de la Métropole Rouen-Normandie: Grand-Quevilly, Rouen, Bapeaume-lès-Rouen, Notre-Dame-de-Bondeville, Bois-Guillaume, Déville, La Bouille, Moulineaux, Maromme, Petit-Quevilly, Petit-Couronne, Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Déclaration du candidat sur imprimé DC2, à faire sur formulaire mis à jour au 31.3.2016 et joint au dossier remis aux candidats.
C) Extrait du registre du commerce modèle KBIS daté de moins de 3 mois à la date de la consultation.
Situation économique et financière:
D) Attestation d'assurance en responsabilité civile exploitation en cours de validité, certifiée conforme.
E) État annuel des certificats reçus au 31.12.2016: copie certifiée conforme de l'imprimé type NOTI-2 signé de l'administration, en l'absence, produire les attestations fiscales n°3666 volets 1-2-3-4 et sociales URSSAF au 31.12.2016, dument signées et certifiées conformes.
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Capacité technique et professionnelle:
B) Dossier de références récentes datées, commentées et chiffrées incluant des prestations de types similaires.
F) Attestations de qualification professionnelle et d'habilitations électriques des personnels, certifications et tous autres certificats de qualification du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement selon Loi «LME» n°2008-77 et conditions générales de paiement de Quevilly Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Cet appel d'offres est ouvert à des prestataires et à des groupements de prestataires constitués, lesquels devront impérativement préciser la forme de leur groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents seront intégralement et exclusivement rédigés en langue française. En conséquence, les candidats étrangers devront obligatoirement s'adjoindre — à leurs frais — les services d'un traducteur assermenté en Français.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Mme Averty
Adresse Internet: www.quevilly-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 17/09
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à demander par e-mail auprès de la cellule marchés de Quevilly Habitat à l'adresse suivante: marches@quevilly-habitat.fr.
Il appartient aux candidats de vérifier que le dossier dont ils disposent alors est complet conformément à la liste précisée à l'article 6.01 du règlement de consultation.
Les questions écrites doivent être exclusivement posées à Quevilly Habitat (Cellule Marchés: marches@quevilly-habitat.fr).
Une visite des bâtiments est vivement conseillée selon les conditions fixées à l'article 6.06 du règlement de consultation.
La date de remise des plis est fixée au mardi 18.4.2017 à 12:00; Les offres sont acceptées par envoi postal avec avis de réception ou par remise contre récépissé à la Cellule Marchés de Quevilly Habitat, 93 avenue des Provinces à Grand-Quevilly.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0235689300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article 101 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, un délai d'au moins 11 jours sera respecté entre la notification du rejet des offres aux candidats non retenus, et la notification du marché au candidat retenu.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Quevilly Habitat
Adresse postale: 93 avenue des Provinces
Code postal: 76121
Téléphone: +33 0235689835 📞
Source: OJS 2017/S 055-102728 (2017-03-13)
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