Ao17na0002
Canssm
Fourniture aux établissements du régime minier de protections anatomiques et Aleses.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.
Qui ?- • Canssm
- • Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Alèses en caoutchouc
- • Produits en papier à usage sanitaire › Couches en papier
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couches en papier
Numéro de référence: AO 17 NA 0002
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couches en papier 📦
Code CPV supplémentaire: Couches en papier 📦
Alèses en caoutchouc 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Segur
Code postal: 75014
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Ep_zZB7PI1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Ep_zZB7PI1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031413
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Protections anatomiques pour adultes
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture aux établissements du régime minier de protections anatomiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture aux établissements du régime minier d'Aleses.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège Paris CANSSM.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (sous critères énoncés dans information complémentaire)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Ep_zZB7PI1 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 10 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés du tribunal de grande instance de Paris
Code postal: 75001
Source: OJS 2017/S 019-031413 (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couches en papier
Numéro de référence: AO 17 NA 0002
Brève description:
Fourniture aux établissements du régime minier de protections anatomiques et Aleses.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couches en papier 📦
Code CPV supplémentaire: Couches en papier 📦
Alèses en caoutchouc 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Segur
Code postal: 75014
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Ep_zZB7PI1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Ep_zZB7PI1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031413
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Forme du marche:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret. Il n'est pas fixé de montant minimum ou maximum en valeur ou en quantité.
Toutefois, à titre indicatif, pour l'année 2015-2016 est indiqué dans l'annexe financière (bordereau de prix) pour le lot relatif aux protections anatomiques, les quantités estimatives annuelles commandées (22 lignes sur 55); cette information ne saurait engager la CANSSM et lui être opposable si le volume de commande ou les montants, ne sont pas atteint ou sont dépassé dans le cadre de l'exécution du marché.
Retrait Dossier:
Pour des raisons liées au développement durable, le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Ep_zZB7PI1
Demande de renseignements:
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Ep_zZB7PI1
L'accès à la rubrique « questions/réponses » de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plateforme de dématérialisation ne sera prise en compte.
Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 15.2.2017 à 18:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer 6 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation.
Critères de sélection:
Prix:70 %
BPU (60 %)
Prix dégressif (10 %)
Technique: 30 % dont
Système d'assurance qualité (10 pts)
Contacts / ressources humaines (10 pts)
Prestations de services et d'accompagnement (20 pts)
Livraison (25 pts) pour le lot 1 et (10 pts) pour le lot 2
Commande / produit (10 pts)
Conditions commerciales (20 pts)
Développement durable (5 pts).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Protections anatomiques pour adultes
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture aux établissements du régime minier de protections anatomiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
À l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.
Intitulé du lot: Aleses
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture aux établissements du régime minier d'Aleses.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège Paris CANSSM.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (sous critères énoncés dans information complémentaire)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Ep_zZB7PI1 🌏
Référence
Informations complémentaires
Forme du marche:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret. Il n'est pas fixé de montant minimum ou maximum en valeur ou en quantité.
Toutefois, à titre indicatif, pour l'année 2015-2016 est indiqué dans l'annexe financière (bordereau de prix) pour le lot relatif aux protections anatomiques, les quantités estimatives annuelles commandées (22 lignes sur 55); cette information ne saurait engager la CANSSM et lui être opposable si le volume de commande ou les montants, ne sont pas atteint ou sont dépassé dans le cadre de l'exécution du marché.
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Retrait Dossier:
Pour des raisons liées au développement durable, le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante:
Demande de renseignements:
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant:
L'accès à la rubrique « questions/réponses » de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plateforme de dématérialisation ne sera prise en compte.
Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 15.2.2017 à 18:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer 6 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation.
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Critères de sélection:
Prix:70 %
BPU (60 %)
Prix dégressif (10 %)
Technique: 30 % dont
Système d'assurance qualité (10 pts)
Contacts / ressources humaines (10 pts)
Prestations de services et d'accompagnement (20 pts)
Livraison (25 pts) pour le lot 1 et (10 pts) pour le lot 2
Commande / produit (10 pts)
Conditions commerciales (20 pts)
Développement durable (5 pts).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 10 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés du tribunal de grande instance de Paris
Code postal: 75001
Source: OJS 2017/S 019-031413 (2017-01-24)
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