Ao1701
Commune de Châtenay-Malabry
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-27 | Avis de marché |
| 2017-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: AO1701
Brève description: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://chatenay-malabry.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834683 📞
Fax: +33 146834589 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276888&orgAcronyme=d7p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-162883
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle de type «Tenue de ville» pour le personnel communal
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle de type «Tenue de travail» pour le personnel communal
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de restauration
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 084-162883 (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: AO1701
Brève description: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://chatenay-malabry.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834683 📞
Fax: +33 146834589 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276888&orgAcronyme=d7p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-162883
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Montant minimum annuel HT: 2 000 EUR.
Montant maximum annuel HT: 10 000 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle de type «Tenue de ville» pour le personnel communal
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle de type «Tenue de ville» pour le personnel communal.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel HT: 2 000 EUR.
Montant maximum annuel HT: 10 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle de type «Tenue de travail» pour le personnel communal.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel HT: 15 000 EUR.
Montant maximum annuel HT: 60 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de restauration.
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel HT: 1 000 EUR.
Montant maximum annuel HT: 5 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces à transmettre au titre de la candidature sont les suivantes:
1. Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes, dûment complété(e), daté(e) et signé(e).
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2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC2 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes, dûment complété(e).
3. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.
4. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.
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Au titre des capacités techniques et professionnelles:
— liste des principaux services fournis au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Forme du marche:
Les marchés issus de chaque lot sont conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Notation du critère valeur technique:
— la diversité du ou des catalogue(s) sur 10 points,
— la qualité des fournitures proposées sur 15 points,
— les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points,
— les modalités de transports, de livraison et de gestion du stock sur 5 points,
— les modalités de traitement des commandes et des reliquats de commande éventuels sur 3 points,
— la démarche en matière de développement durable de la société et la qualité environnementale des produits proposés sur 2 points.
Modalités de remise des offres:
Les offres devront être:
— remises contre récépissé avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement à l'adresse suivante:
M. le maire de Châtenay-Malabry — Hôtel de Ville — service de la commande publique — 26 rue du Docteur Le Savoureux — 92290 Châtenay-Malabry
ou,
— si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susmentionnée, par pli recommandé avec avis de réception postal ou équivalent et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites,
— déposées sur le profil acheteur de la ville, https://marches.maximilien.fr, dans les conditions décrites en annexe au présent règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1. Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)).
2. Recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA).
3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne.
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4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA.
Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310173
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-162883
Numéro JO-S: 150
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle de type «Tenue de Ville» pour le personnel communal
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 150-310173 (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310173
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-162883
Numéro JO-S: 150
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle de type «Tenue de Ville» pour le personnel communal
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle de type «Tenue de Ville» pour le personnel communal.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja));
2. Recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA);
3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, n° 358994, Département du Tarn-et-Garonne;
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