Ao16-04 — marché réservé d'entretien d'espaces verts pour la commune de L'isle-sur-la-Sorgue

Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Marché à bons de commandes sur la base de prix unitaires sans montant minimum ni montant maximum.
Appel d'offres ouvert selon les articles 13, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 et l'article 36-I de l'ordonnance du 23.7.2015.
Accord-cadre à bon de commande dans le cadre d'un marché formalisé sans montant minimum et sans montant maximum.
Le marché est réservé (article 13 du décret 2016-360 et 36-I de l'ordonnance du 23.7.2015).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-03 Avis de marché
2017-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Ao16-04
Brève description:
Marché à bons de commandes sur la base de prix unitaires sans montant minimum ni montant maximum. Appel d'offres ouvert selon les articles 13, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 et l'article 36-I de l'ordonnance du 23.7.2015. Accord-cadre à bon de commande dans le cadre d'un marché formalisé sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché est réservé (article 13 du décret 2016-360 et 36-I de l'ordonnance du 23.7.2015).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: g.grall@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003366
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Seuls les organismes visés par l'article 13 du décret 2016-360 et 36-I de l'ordonnance du 23.7.2015 sont autorisés à soumissionner pour le présent marché: ESAT (articles L 344-1 à L 344-7 du CASF): Les ESAT sont des établissements médico-sociaux et éducatifs qui ont pour objectif l'insertion sociale et professionnelle des adultes handicapés. Ils accueillent des personnes dont les capacités de travail ne leur permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire ou adaptée ou d'exercer une activité professionnelle indépendante. Pour être accueillie en ESAT, une personne handicapée doit remplir des conditions spécifiques. EA (articles L. 5213-13 à L. 5213-19, R. 5213-62 à R. 5213-76 et D. 5213-77 à D. 5213-86 du code du travail): Les EA constituent une composante essentielle de la politique de l'emploi en direction des personnes en situation de handicap. La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Néanmoins en cas de groupement celui-ci devra être constitué exclusivement de structures relevant de l'article 13 du décret 2016-360 et de l'article 36-I de l'ordonnance du 23.7.2015. Il est interdit de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement (article 12.1.2 du CCAG-FCS). Sous traitance: une entreprise adaptée ou un établissement ou service d'aide par le travail ne peut se prévaloir, au stade de l'examen des candidatures, des capacités d'une entreprise ordinaire. Une entreprise adaptée, un établissement ou service d'aide par le travail ou une structure analogue titulaire d'un marché réservé ne peut pas sous-traiter une partie des prestations à une entreprise ordinaire, ce qui aboutirait à détourner la procédure de l'objectif recherché par la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil (article 19). La sous-traitance des marchés réservés peut, en revanche, être effectuée, dans les conditions prévues par la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance et le code des marchés publics, au profit d'autres entreprises adaptées ou établissements ou services d'aide par le travail visés par l'article 13 du décret 2016-360. Retrait DCE: le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Téléchargement DCE sur le site https://www.marches-publics.info La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique sur plateforme démat Aws. Condition de remise des pièces offres et candidature: Obligatoirement avant la date limite de remise des offres sous format papier ou sous format électroniques (voir toutes modalités art 5 du RC). Visite des sites non obligatoire mais fortement recommandée (obligatoirement avant date limite de remise des offres) contact: M. Moschietto 06 74 35 29 83. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à savoir au plus tard 10 jours (via la plate forme Aws) avant la date de remise des offres. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme: https://www.marches-publics.info La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes sur la base de prix unitaires sans montant minimum ni montant maximum.
Appel d'offres ouvert selon les articles 13, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 et l'article 36-I de l'ordonnance du 23.7.2015.
Accord-cadre à bon de commande dans le cadre d'un marché formalisé sans montant minimum et sans montant maximum.
Le marché est réservé (article 13 du décret 2016-360 et 36-I de l'ordonnance du 23.7.2015).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché relatif au lot a une durée initiale de 12 mois renouvelable 2 fois par reconduction tacite par période de 12 mois. En cas de non reconduction, la commune notifiera cette non reconduction au titulaire du lot par lettre recommandées avec accusé de réception 30 jours au moins avant la date anniversaire du contrat (date de 1er notification). L.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— justificatifs entreprise adaptée ou établissement d'aide par le travail,
— pouvoirs de la personne engageant la société,
— une déclaration art 45 et 48 ordonnance et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 code du travail (travailleurs handicapés).
Note: possibilité de candidature sous forme de DUME (49 du décret).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Seuls les organismes visés par l'article 13 du décret 2016-360 et 36-I de l'ordonnance du 23.7.2015 sont autorisés à soumissionner pour le présent marché (ESAT ou EA).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est réservé en application des modalités de l'article 13 du décret 2016-360 et 36-I de l'ordonnance du 23.7.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: sous-critère 1: potentiel humain et technique dédié à la réalisation des prestations 15 %; sous-critère 2: modes opératoires — organisation des travaux 15 %
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Seuls les organismes visés par l'article 13 du décret 2016-360 et 36-I de l'ordonnance du 23.7.2015 sont autorisés à soumissionner pour le présent marché:
ESAT (articles L 344-1 à L 344-7 du CASF):
Les ESAT sont des établissements médico-sociaux et éducatifs qui ont pour objectif l'insertion sociale et professionnelle des adultes handicapés. Ils accueillent des personnes dont les capacités de travail ne leur permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire ou adaptée ou d'exercer une activité professionnelle indépendante. Pour être accueillie en ESAT, une personne handicapée doit remplir des conditions spécifiques.
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EA (articles L. 5213-13 à L. 5213-19, R. 5213-62 à R. 5213-76 et D. 5213-77 à D. 5213-86 du code du travail):
Les EA constituent une composante essentielle de la politique de l'emploi en direction des personnes en situation de handicap.
La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Néanmoins en cas de groupement celui-ci devra être constitué exclusivement de structures relevant de l'article 13 du décret 2016-360 et de l'article 36-I de l'ordonnance du 23.7.2015.
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Il est interdit de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement (article 12.1.2 du CCAG-FCS).
Sous traitance: une entreprise adaptée ou un établissement ou service d'aide par le travail ne peut se prévaloir, au stade de l'examen des candidatures, des capacités d'une entreprise ordinaire.
Une entreprise adaptée, un établissement ou service d'aide par le travail ou une structure analogue titulaire d'un marché réservé ne peut pas sous-traiter une partie des prestations à une entreprise ordinaire, ce qui aboutirait à détourner la procédure de l'objectif recherché par la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil (article 19).
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La sous-traitance des marchés réservés peut, en revanche, être effectuée, dans les conditions prévues par la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance et le code des marchés publics, au profit d'autres entreprises adaptées ou établissements ou services d'aide par le travail visés par l'article 13 du décret 2016-360.
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Retrait DCE: le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal.
Téléchargement DCE sur le site https://www.marches-publics.info
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique sur plateforme démat Aws.
Condition de remise des pièces offres et candidature:
Obligatoirement avant la date limite de remise des offres sous format papier ou sous format électroniques (voir toutes modalités art 5 du RC).
Visite des sites non obligatoire mais fortement recommandée (obligatoirement avant date limite de remise des offres) contact: M. Moschietto 06 74 35 29 83.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à savoir au plus tard 10 jours (via la plate forme Aws) avant la date de remise des offres.
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Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme: https://www.marches-publics.info
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
Référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché.
Référé suspension: à introduire avant la signature du marché.
Référé contractuel: au plus tard le 31
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché).
Recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Source: OJS 2017/S 003-003366 (2017-01-03)
Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes sur la base de prix unitaires sans montant minimum ni montant maximum. Appel d'offres ouvert selon les articles 13, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 et l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015. Accord-cadre à bon de commande dans le cadre d'un marché formalisé sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché est réservé (article 13 du décret 2016-360 et 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015).
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Valeur totale du marché: 59 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088269
Se réfère à l'avis: 2017/S 003-003366
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
La durée initiale du marché est de 12 mois renouvelable 2 fois par reconduction tacite par période de 12 mois. Le marché est à prix unitaires et fera l'objet d'émission de bons de commande concernant: travaux programmés et les travaux ponctuels exécutés sur la base de prix unitaires. Les variantes ne sont pas admises. Marché réservé en application de l'article 13 du décret 2016-360 (ESAT et EA).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert selon les articles 13, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 et l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015.
Le marché est réservé (article 13 du décret 2016-360 et 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — Sous critère 1: potentiel humain et technique dédié à la réalisation des prestations 15 % — Sous critère 2: modes opératoires — organisation des travaux 15 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-03 📅

Référence
Informations complémentaires
La durée initiale du marché est de 12 mois renouvelable 2 fois par reconduction tacite par période de 12 mois.
Le marché est à prix unitaires et fera l'objet d'émission de bons de commande concernant: travaux programmés et les travaux ponctuels exécutés sur la base de prix unitaires. Les variantes ne sont pas admises.
Marché réservé en application de l'article 13 du décret 2016-360 (ESAT et EA).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché,
— référé suspension: à introduire avant la signature du marché,
— référé contractuel: au plus tard le 31
— recours de pleine juridiction (arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché),
— recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Source: OJS 2017/S 048-088269 (2017-03-06)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts