AO no 016-b (2017-2021) — fourniture de gants de chirurgie

CHU Reims

Le marché public a pour objet la fourniture de gants de chirurgie pour le centre hospitalier universitaire de Reims. Le marché public est divisé en 4 lots. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu, sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ansell

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-13	Avis de marché
2018-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Numéro de référence: A.O-016-B-2017-2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326788044 📞
Fax: +33 326832581 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320645&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320645&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Date de fin: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061222
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées dans la limite d'une par lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et son annexe no 1. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de l'ensemble de leurs offres.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gant chirurgie synthetique sans poudre polyisoprene
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de gants de chirurgien sans latex, sans poudre, pour personnel ou patients allergiques au latex, en polyisoprène. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimées pour 12 mois sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP (annexe no 1), qui est en accès libre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=320645&orgacronyme=x7c.

Le marché public est passé pour la période à compter du 1.8.2017, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.7.2018. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 18 mois, soit du 1.8.2018 au 31.1.2020 et du 1.2.2020 au 31.7.2021.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement pour 2 périodes de 18 mois, soit du 1.8.2018 au 31.1.2020 et du 1.2.2020 au 31.7.2021.

Informations complémentaires:

Les variantes sont autorisées dans la limite d'une par lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et son annexe no 1.

Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de l'ensemble de leurs offres.

Intitulé du lot: Gant chirurgie latex sans poudre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de gants de chirurgien en latex sans poudre. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimées pour 12 mois sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP (annexe no 1), qui est en accès libre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=320645&orgacronyme=x7c. Le marché public est passé pour la période à compter du 1.8.2017, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.7.2018. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 18 mois, soit du 1.8.2018 au 31.1.2020 et du 1.2.2020 au 31.7.2021.

Intitulé du lot: Gant chirurgie latex fin sans poudre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de gants de chirurgien en latex sans poudre fin. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimées pour 12 mois sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP (annexe no 1), qui est en accès libre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=320645&orgacronyme=x7c. Le marché public est passé pour la période à compter du 1.10.2017, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.7.2018. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 18 mois, soit du 1.8.2018 au 31.1.2020 et du 1.2.2020 au 31.7.2021.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gant chirurgie epais sans poudre
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de gants de chirurgien sans poudre épais pour intervention en ortho-traumatologie. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimées pour 12 mois sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP (annexe no 1), qui est en accès libre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=320645&orgacronyme=x7c. Le marché public est passé pour la période à compter du 1.8.2017, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.7.2018. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 18 mois, soit du 1.8.2018 au 31.1.2020 et du 1.2.2020 au 31.7.2021.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu de Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre) et notamment:

A) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).

B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Conditionnement (5 %)- Facilité enfilage des gants (10 %)- Tenue (glisse, déchirure...) (10 %)- Souplesse (10 %)- Dextérité (15 %)- Toucher (10 %)- Confort (10 %))
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320645&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320645&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: Pôle logistique — rue Roger Aubry
Point de contact: Mme Facchin, pharmacien responsable du dossier
Téléphone: +33 326787197 📞
Courrier électronique: cfacchin@chu-reims.fr 📧
Fax: +33 326832567 📠
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320645&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par envoi papier ou support physique électronique à l'adresse suivante: CHU de Reims
Adresse postale: Pôle logistique — cellule des marchés publics 1er étage Bureau CMP02, rue Roger Aubry
Point de contact: Mme Walczak
Téléphone: +33 32678044 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2021.

Capacité économique et financière:

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le centre hospitalier universitaire.

Fourniture de spécimens, d'echantillons et des documents techniques associes:

Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des spécimens, échantillons et les documents techniques associés selon les modalités précisées à l'article V du cahier des clauses techniques particulières et au plus tard le 31.3.2017 à 15:00, date et heure limites de réception des offres.

Les variantes étant autorisées, elles devront également faire l'objet d'une remise de spécimens et d'échantillons si cela est requis pour l'offre de base.

L'absence de remise de spécimens, d'échantillons, et des documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats.

Les frais engagés pour les spécimens, les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.

Les articles fournis comme spécimens et échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat.

Les essais pourront être réalisés à compter de la date de publication de la consultation, dès réception et enregistrement des échantillons à la Pharmacie.

Présentation des produits et de leurs gammes:

Les candidats présenteront leurs produits et leurs gammes.

A cet effet, pour tous les lots, les candidats prendront obligatoirement contact avec:

— Mme Facchin, pharmacien, dont les coordonnées figurent à l'article XI du règlement de la consultation,

— les cadres et médecins référents dont les noms et les coordonnées figurent aux annexes no 1 et 2 du cahier des clauses techniques particulières.

Obtention du dossier de consultation (dce):

Le dossier deconsultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par téléchargement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320645&orgAcronyme=x7c

— sur demande écrite (par voie postale) à l'adresse suivante: cellule des marchés publics — 1er étage — bureau CMP 02 — centre hospitalier universitaire de Reims — pôle logistique — rue Roger Aubry — 51092 Reims Cedex ou par télécopie au 03 26 83 25 81

transmission des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par voie dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320645&orgAcronyme=x7c

— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé- sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel: article L551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2017/S 034-061222 (2017-02-13)

Avis d'attribution de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet la fourniture de gants de chirurgie pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché public est divisé en 4 lots. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'Accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-cadre est conclu, sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 299 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Reims Cedex Cellule-des-Marchés Publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-161821
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061222
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au CHU de Reims. Les valeurs totales des marchés / des lots (en V.2.4) renseignées dans les sections V « Attribution du marché » sont des montants estimés HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise). Le montant indiqué à l'article II.1.7 est égal au montant total de tous les lots attribués et pour la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gants de chirurgien sans latex, sans poudre, pour personnel ou patients allergiques au latex, en polyisoprène. L'Accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le marché public est passé pour la période à compter du 1.8.2017, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.7.2018. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 18 mois, soit du 1.8.2018 au 31.1.2020 et du 1.2.2020 au 31.7.2021.

Fourniture de gants de chirurgien en latex sans…

… poudre. L'Accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le marché public est passé pour la période à compter du 1.8.2017, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.7.2018. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 18 mois, soit du 1.8.2018 au 31.1.2020 et du 1.2.2020 au 31.7.2021.

… poudre fin. L'Accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le marché public est passé pour la période à compter du 1.10.2017, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.7.2018. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 18 mois, soit du 1.8.2018 au 31.1.2020 et du 1.2.2020 au 31.7.2021.

Fourniture de gants de chirurgien sans poudre épais pour intervention en ortho-traumatologie. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le marché public est passé pour la période à compter du 1.8.2017, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.7.2018. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 18 mois, soit du 1.8.2018 au 31.1.2020 et du 1.2.2020 au 31.7.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Conditionnement (5 %) — Facilité enfilage des gants (10 %) — Tenue (glisse, déchirure...) (10 %) — Souplesse (10 %) — Dextérité (15 %) — Toucher (10 %) — Confort (10 %))

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2018/S 073-161821 (2018-04-13)

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