Ao — mOE Internet

Cnamts

Design, développement, maintenance corrective, évolutive et adaptative des sites Internet et applications mobiles de l'assurance Maladie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Klee Conseil et Integration

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2018-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: AO - MOE Internet
Brève description:

Design, développement, maintenance corrective, évolutive et adaptative des sites Internet et applications mobiles de l'assurance Maladie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Pr André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/connaitre-l-assurance-maladie/missions-et-organisation/l-assurance-maladie/presentation-de-la-cnamts.php 🌏
Courrier électronique: sophie.delarche@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172601409 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mRhegnIr9t 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245256
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le montant estimatif non contractuel du marché (partie forfaitaire + partie à bons de commande) s'élève à 5 061 0000 EUR TTC sur la durée de 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le besoin porte notamment sur:

— la reprise de l'existant;

— des prestations de design et d'ergonomie;

— des prestations de développement de sites web et applications mobiles;

— la maintenance corrective, évolutive et adaptative des sites Internet et applications mobiles de l'assurance Maladie dont le portail ameli.fr (site RWD Drupal);

— la réversibilité.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée maximale de 5 ans, se décomposant comme suit: — durée initiale de 2 ans; — renouvelable une première fois pour une période de 2 ans, sur tacite reconduction de la Cnamts; — renouvelable une seconde fois pour une période d'1 an, sur tacite reconduction de la Cnamts.

Informations complémentaires:

Le montant estimatif non contractuel du marché (partie forfaitaire + partie à bons de commande) s'élève à 5 061 0000 EUR TTC sur la durée de 5 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) Un Imprimé Dc1, ou équivalent;

2) Un imprimé Dc2, ou équivalent.

Ces imprimés peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) La grille de candidature téléchargeable sur le site achatpublic.com complétée sur les points suivants (3.1, 3.2 et 3.3):

3.1) Chiffres d'affaires annuel relatif aux prestations objet du marché des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel de la société ou du groupement relatifs aux prestations objet du marché supérieur ou égal à 8 400 000 EUR HT sur le dernier exercice disponible.

Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ces éléments, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier les garanties financières de l'entreprise pour l'exécution du marché (déclaration appropriée de banque....).

Capacité technique et professionnelle:

3.2) Références récentes de la société datant de moins de 3 ans ou tout autre document/élément /Justification démontrant la capacité professionnelle du candidat dans le cadre des prestations listées dans la grille de candidature à compléter par le candidat).

3.3) Effectifs moyens annuels des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectif moyen annuel sur le dernier exercice disponible supérieur ou égal à 130 personnes.

En application du décret 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesure de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature remis toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie Delarche-Chauvisé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mRhegnIr9t 🌏
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/index.php 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2022.

Cet appel d'offres fait suite à un appel d'offres déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360.

Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com: par téléphone au 0 892 232 120 ou par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com

le marché est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899, 17, 78 à 80 du décret 2016-360. La partie à bons de commandes est régie par les règles de l'accord cadre conformément aux articles 78 à 80 précités. Dans le présent avis, la „Date d'attribution" correspond à la date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23/06/2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA précité ou CNAMTS-DBCSA dont les coordonnées figurent ci-après
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre corinne.mimini@cnamts.fr
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Téléphone: +33 172602137 📞
Courrier électronique: corinne.mimini@cnamts.fr 📧
Fax: +33 172601762 📠
Source: OJS 2017/S 121-245256 (2017-06-23)

Avis d'attribution de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Design, développement, maintenance corrective, évolutive et adaptative des sites Internet et applications mobiles de l'assurance maladie.

Valeur totale du marché: 4 217 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126427
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245256
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le critère « Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (20 %) » est apprécié sur la base des sous-critères suivants: — méthodologie proposée pour la maintenance corrective (5 %), — méthodologie proposée pour la maintenance adaptative (5 %), — méthodologie proposée pour la maintenance évolutive (5 %), — méthodologie proposée pour les prestations de design et d'ergonomie (5 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la reprise de l'existant,

— des prestations de design et d'ergonomie,

— des prestations de développement de sites web et applications mobiles,

— la maintenance corrective, évolutive et adaptative des sites Internet et applications mobiles de l'assurance Maladie dont le portail ameli.fr (site RWD Drupal),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des outils proposés
Qualité des livrables pour les prestations de design et d'ergonomie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 4) Adéquation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Le critère « Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (20 %) » est apprécié sur la base des sous-critères suivants:

— méthodologie proposée pour la maintenance corrective (5 %),

— méthodologie proposée pour la maintenance adaptative (5 %),

— méthodologie proposée pour la maintenance évolutive (5 %),

— méthodologie proposée pour les prestations de design et d'ergonomie (5 %).

Source: OJS 2018/S 057-126427 (2018-03-20)

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