AO E-learning développement de modules

Conseil de l'Europe — Commission des marchés

Le secrétaire général du Conseil de l'Europe a décidé de lancer un appel d'offres qui concerne la mise en place d'un accord cadre pour les prestations concernant le cycle de vie des cours e-learning y compris la maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Qui ?

• Conseil de l'Europe — Commission des marchés

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue: 40 00085 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de l'Europe — Commission des marchés
Adresse postale: BP 7
Code postal: 67075
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coe.int 🌏
Courrier électronique: cdm@coe.int 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-414922
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Vous êtes invités à présenter une proposition chiffrée selon les modalités décrites dans le dossier d'appel d'offres que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien suivant: https://mycloud.coe.int/index.php/s/y0OLOvz7IoAxUe5 Ce dossier est constitué des pièces suivantes: Le règlement de la consultation (RC) 5 actes d'engagement (AE) Les conditions spéciales (CS) Les conditions générales (CG SI) Les spécifications techniques (ST) L'engagement de confidentialité L'exemple de sujet e-learning à développer intitule «Le guide des bonnes pratiques pour le management des équipes».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conception du cours
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Développement du cours
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Création du support média, audiovisuel
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Installation et distribution du cours
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Support
Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
85 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2017AO53

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf Règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir conditions spéciales.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir conditions spéciales.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir conditions spéciales.
Autres conditions particulières:

La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du CDE telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques interne du CDE en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1333 du 29.6.2011 sur les procédures du CDE en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du CDE http://www.coe.int/fr/web/portal. La publication de cet avis par le CDE n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du CDE et de ses protocoles et notamment l'article 21 — litiges de l'accord général.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 25
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 mois
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil de l'Europe — Commission des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.coe.int/fr/web/portal/call-for-tenders 🌏
Nom: Conseil de l'Europe — Service Achats
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: consultation.dit@coe.int 📧
URL des documents: https://mycloud.coe.int/index.php/s/DYesxxTyglYkCSQ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2017AO53
Informations complémentaires

Vous êtes invités à présenter une proposition chiffrée selon les modalités décrites dans le dossier d'appel d'offres que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien suivant:

https://mycloud.coe.int/index.php/s/y0OLOvz7IoAxUe5

Ce dossier est constitué des pièces suivantes:

Le règlement de la consultation (RC)

5 actes d'engagement (AE)

Les conditions spéciales (CS)

Les conditions générales (CG SI)

Les spécifications techniques (ST)

L'engagement de confidentialité

L'exemple de sujet e-learning à développer intitule «Le guide des bonnes pratiques pour le management des équipes».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'Europe — Commission des marchés
Adresse postale: BP 7
Code postal: 67075
Source: OJS 2017/S 201-414922 (2017-10-16)

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