Animation éditoriale pour l'intranet Paco et sa déclinaison pour les sites internet des ministères sociaux

DICOM

Le marché a pour objet l'animation éditoriale pour l'intranet Paco et sa déclinaison pour les sites internet des ministères sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dixxit

Qui ?

• DICOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-23	Avis de marché
2017-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Numéro de référence: DICOMPACO2017
Brève description:

Le marché a pour objet l'animation éditoriale pour l'intranet Paco et sa déclinaison pour les sites internet des ministères sociaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de rédaction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dicom
Adresse postale: 14 avenue Duquesne, 07 SP
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303447&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: didier.hubler@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303447&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303447&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029693
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la plate-forme des achats de l'État à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303447&orgAcronyme=h8j Par dérogation au code des marchés publics, le marché est global et non alloti, le marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le détail des critères de sélection des offres n° 1, 2 et 3 est le suivant: 1. Qualité rédactionnelle de la proposition technique (30 %): À partir du résultat obtenu aux exercices fournis (annexe 2 du RC), seront appréciées, au titre de la qualité rédactionnelle de l'offre du candidat: la cohérence de la structure du texte, la pertinence du contenu au regard du public cible (agents des ministères sociaux), la lisibilité et l'attractivité du contenu, le respect des règles de la langue française. 2. Méthode de travail (20 %): À partir du mémoire technique demandé aux candidats seront appréciées: — l'organisation du travail mise en œuvre pour assurer le suivi et la coordination des prestations avec l'administration, les modalités d'exécution des prestations rédactionnelles et des prestations techniques, — les garanties relatives à l'adaptabilité, à la réactivité du candidat (notamment la capacité à fournir des articles de remplacement de dernière minute) et à la continuité des prestations. 3. Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (20 %): composition de l'équipe dédiée, qualifications et expériences professionnelles des personnes affectées à l'exécution des prestations (produire les CV détaillés).

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la plate-forme des achats de l'État à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303447&orgAcronyme=h8j

Par dérogation au code des marchés publics, le marché est global et non alloti, le marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.

Le détail des critères de sélection des offres n° 1, 2 et 3 est le suivant:

1. Qualité rédactionnelle de la proposition technique (30 %):

À partir du résultat obtenu aux exercices fournis (annexe 2 du RC), seront appréciées, au titre de la qualité rédactionnelle de l'offre du candidat: la cohérence de la structure du texte, la pertinence du contenu au regard du public cible (agents des ministères sociaux), la lisibilité et l'attractivité du contenu, le respect des règles de la langue française.

2. Méthode de travail (20 %):

À partir du mémoire technique demandé aux candidats seront appréciées:

— l'organisation du travail mise en œuvre pour assurer le suivi et la coordination des prestations avec l'administration, les modalités d'exécution des prestations rédactionnelles et des prestations techniques,

— les garanties relatives à l'adaptabilité, à la réactivité du candidat (notamment la capacité à fournir des articles de remplacement de dernière minute) et à la continuité des prestations.

3. Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (20 %):

composition de l'équipe dédiée, qualifications et expériences professionnelles des personnes affectées à l'exécution des prestations (produire les CV détaillés).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire sera amené à intervenir dans les domaines suivants:

Dans le cadre de l'intranet "Paco": accompagnement éditorial, rédaction de contenus éditoriaux, gestion de l'iconographie (illustrations).

Dans le cadre de la lettre de "Paco": réalisation d'un projet de sommaire, rédaction des textes d'accroche de la lettre et son illustration, transmission pour validation à l'administration de la maquette et du contenu de la lettre (sous format HTML) et intégration des corrections.

Dans le cadre de la publication "Les cahiers de Paco": création du "numéro o" de la nouvelle publication, réalisation et livraison de la publication.

Valeur estimée hors TVA: 733333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de la date de sa notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Description des options:

L'administration pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats doivent transmettre les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs capacité économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 300 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité rédactionnelle de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthode de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Didier Hubler
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303447&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303447&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2020.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la plate-forme des achats de l'État à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303447&orgAcronyme=h8j

Par dérogation au code des marchés publics, le marché est global et non alloti, le marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.

Le détail des critères de sélection des offres n° 1, 2 et 3 est le suivant:

1. Qualité rédactionnelle de la proposition technique (30 %):

À partir du résultat obtenu aux exercices fournis (annexe 2 du RC), seront appréciées, au titre de la qualité rédactionnelle de l'offre du candidat: la cohérence de la structure du texte, la pertinence du contenu au regard du public cible (agents des ministères sociaux), la lisibilité et l'attractivité du contenu, le respect des règles de la langue française.

2. Méthode de travail (20 %):

À partir du mémoire technique demandé aux candidats seront appréciées:

— l'organisation du travail mise en œuvre pour assurer le suivi et la coordination des prestations avec l'administration, les modalités d'exécution des prestations rédactionnelles et des prestations techniques,

— les garanties relatives à l'adaptabilité, à la réactivité du candidat (notamment la capacité à fournir des articles de remplacement de dernière minute) et à la continuité des prestations.

3. Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (20 %):

composition de l'équipe dédiée, qualifications et expériences professionnelles des personnes affectées à l'exécution des prestations (produire les CV détaillés).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:

— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code justice administrative),

— soit exercer après la signature du contrat:

— un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (décision n° 358994 du Conseil d'État du 4.4.2014) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris (voir ci-dessus)
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 018-029693 (2017-01-23)

Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'animation éditoriale pour l'intranet PACo et sa déclinaison pour les sites internet des ministères sociaux.

Valeur totale du marché: 180 162 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306810
Se réfère à l'avis: 2017/S 018-029693
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l'intranet "Paco": accompagnement éditorial, rédaction de contenus éditoriaux, gestion de l'iconographie (illustrations);

Dans le cadre de la publication Les cahiers de "Paco": création du " numéro o " de la nouvelle publication, réalisation et livraison de la publication.

Description des options:

L'administration pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (décision n

Source: OJS 2017/S 148-306810 (2017-08-01)

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